Connectez-vous

Alain Christnacht "Les juges auront le dernier mot "

Lundi 24 Février 2014

Gonzague de La Bourdonnaye sur le web d'NC1ère a eu l'excellente idée de demander à Alain Christnacht ce qu'il pensait de la polémique engagée autour des listes électorales, Alain Christnacht ne se mouille pas trop et s'en remet aux juges , notamment ceux de la cour de cassation, à la constitution en l'occurrence "l'accord de Nouméa" , nous voilà bien avancé !



Alain Christnacht  "Les juges auront le dernier mot "
"Alain Christnacht: Le juge judiciaire est compétent et donc, en définitive, la Cour de cassation dans les arrêts qu'elle rendra sur les conflits qui surgiront pour les inscriptions pour les prochaines élections au Congrès, les dernières, normalement avant la fin de l'AdN. (NDLR: l'Accord de Nouméa). Les arrêts des cours suprêmes sont par construction constitutionnels.
En outre la Constitution qui s'applique en Nouvelle-Calédonie en cette matière est l'Accord de Nouméa. Je me garderai bien de donner un avis personnel. Ça n'aurait aucun sens. Le Gouvernement dit son interprétation du droit actuel. Les juges auront le dernier mot comme il est normal car le droit de voter est une liberté fondamentale que le législateur peut limiter dans les limites constitutionnelles, c'est à dire, en Nouvelle-Calédonie, celles de l'Accord de Nouméa."



Lire sa réponse sur

Source NC1ère



Politique | Les videos | Les archives | Les listes par commune