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Accord et dialogue entre loyalistes et indépendantistes au Comité exceptionnel des signataires à Matignon

Samedi 6 Juin 2015

Qualifié de constructif et positif par l'ensemble des participants, le Comité des signataires s'est achevé tard ce vendredi soir à Paris, après plus de 13 heures de négociations. Loyalistes et indépendantistes sont tombés d'accord pour régler la question du corps électoral.



Après plus de 13 heures de discussions, le Comité exceptionnel des signataires de l'accord de Nouméa s'est achevé dans la satisfaction générale, ce vendredi 5 juin, à Matignon, à Paris. À la sortie d'une laborieuse journée de débats, loyalistes et indépendantistes ont décrit un "esprit constructif".

Chaque camp a salué la qualité des échanges et la volonté de chacun de vouloir faire avancer la question des corps électoraux. Selon les indépendantistes, un "esprit nouveau a soufflé" sur ce comité exceptionnel. Tous ont affirmé qu'ils pouvaient enfin se remettre au travail et envisager l'avenir de la Nouvelle-Calédonie plus sereinement.
 
L'optimisme de Manuel Valls
À la mi-journée, Manuel Valls avait déjà annoncé que des accords étaient trouvés. Le Premier ministre avait salué "l'état d'esprit positif et constructif du comité" affirmant que "l'état d'esprit des accords de Matignon et de Nouméa soufflait toujours" malgré les tensions des derniers mois. 

Manuel Valls a ensuite quitté les débats, laissant la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin gérer les derniers points d'achoppement. Vers 22 heures ce vendredi, la ministre est sortie de la salle des discussions, sourire aux lèvres, saluant les avancées significatives de ce Comité exceptionnel.
Quels accords ont été trouvés ? 
Un premier accord a été trouvé sur l'amendement au projet de loi organique permettant d'étendre le nombre de citoyens calédoniens qui seront épargnés des formalités administratives pour les inscriptions sur les listes électorales pour le référendum de 2018.
 
Au sujet du corps électoral des provinciales, une méthode et un calendrier ont été définis pour régler le litige d'ici la fin de l'année.
 
En fin de journée les discussions se sont prolongées sur le sujet des commissions administratives. Les partenaires ont convenu de poursuivre le débat jusqu'à l'examen du projet de loi organique, par le sénat en séance publique, prévu le 29 juin. Il a toutefois été décidé, concernant le second magistrat prévu, qu'un autre observateur dont le profil n'a pas été défini, serait mis en place.

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Le sourire de la Ministre en dit long sur son soulagement

La ministre des Outre-mer affirme que ce Comité "fera date dans l'histoire politique de la Nouvelle-Calédonie"
Voici le verbatim du communiqué du ministère des Outre-mer :
La ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, fait part de sa grande satisfaction à l’issue du comité des signataires de l’Accord de Nouméa, qui s’est conclu vendredi soir à l’Hôtel de Matignon.
La ministre salue l’esprit de dialogue et de compromis qui a permis aux partenaires d’aborder de manière franche et loyale des sujets difficiles et délicats.
Ce comité des signataires, qui a été l’aboutissement d’une longue période de consultation des partenaires, fera date dans l’histoire politique de la Nouvelle-Calédonie. Chacun a reconnu que les préoccupations des autres partenaires n’étaient pas illégitimes », a estimé la ministre des Outre-mer.
Les échanges entre les partenaires leur ont permis de s’accorder sur un calendrier et une méthode leur permettant de traiter politiquement les difficultés qui se sont posées ces derniers mois sur les questions électorales.
Le projet de loi organique sera examiné au Sénat à la date prévue et des amendements validés de manière consensuelle par les partenaires permettront d’améliorer le texte.
Un amendement permettra notamment de dispenser de formalités d’inscription sur la liste électorale pour la consultation référendaire les personnes nées en Nouvelle-Calédonie inscrites sur les listes électorales spéciales des élections provinciales.
A l’issue du comité des signataires, les partenaires se sont également accordés pour dispenser de formalités d’inscription une partie des jeunes électeurs nés après 1989.
S’agissant du fonctionnement des commissions administratives, les partenaires ont donné leur accord unanime pour maintenir dans le projet de loi la dévolution de pouvoirs propres d’instruction au président. Ils ont aussi demandé la suppression de la possibilité pour le président de rejeter les demandes manifestement infondées. Le gouvernement a accepté ces propositions.
Concernant l’ajout d’un second magistrat aux commissions électorales, disposition prévue dans le projet actuel, les partenaires se sont accordés pour lui substituer, comme observateur, une personnalité qualifiée, dont le profil et le mode de désignation feront l’objet de discussions dans les prochaines semaines.
Enfin, s’agissant de la commission consultative d’experts, un groupe de travail local, sous l’égide du Haut-Commissaire, sera chargé de préparer un amendement précisant les contours de cette commission. Le comité des signataires a d’ores et déjà acté le principe de l’association paritaire des forces politiques calédoniennes à cette commission consultative.

FLG/NC1ère



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