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4,4 milliards de francs supplémentaires au budget annexe de reversement 2018

Mercredi 24 Octobre 2018

Le gouvernement a modifié son budget annexe de reversement 2018 pour y intégrer 4,4 milliards de francs supplémentaires qui seront reversés aux différents établissements publics et aux provinces. La plus grande part ira à l’Agence sanitaire et sociale (ASS-NC), pour couvrir le déficit prévisionnel du RUAMM.




La TGC est entrée en vigueur le 1er octobre 2018, générant la suppression de sept taxes, dont quatre étaient affectées au budget de reversement : la taxe de solidarité sur les services (TSS), la taxe de péage, la taxe sur le fret aérien (TFA) et la taxe sur les nuitées hôtelières (THN).
Lors du budget supplémentaire 2018, les montants de ces quatre taxes avaient été estimés jusqu’au 30 septembre 2018, date du passage à la TGC. Les derniers états de la direction régionale des Douanes et de la direction des Services fiscaux affichent des rentrées plus importantes qu’attendues.

Le rendement de la TSS notamment, a augmenté au cours des trois premiers trimestres 2018, signe d’une conjoncture économique plus favorable que prévue. Par ailleurs, sa suppression au 1er octobre, au profit de la TGC, conduit à avancer la date des versements de cette taxe pour ceux qui sont soumis au forfait.

Le budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie est donc modifié en recettes et en dépenses des montants suivants :

- TSS : + 4 milliards de francs,
- TFA : + 130 millions de francs,
- taxe de péage : + 82 millions de francs,
- taxe de nuitée : + 18 millions de francs.

Source gouvernement



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