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10 milliards à trouver pour sauver le Ruamm

Vendredi 4 Mai 2018

Un « rapport d’orientation sur les pistes potentielles de réforme du système de santé calédonien » a été présenté au gouvernement en collégialité ce mercredi 2 mai. Première urgence, trouver 10 milliards de francs pour sauver le Ruamm. Sinon, il sera en cessation de paiement dès le mois d’août.



Créé en 2002, le Ruamm (Régine unifié d’assurance maladie maternité) couvrait au 31 décembre 2017 pas moins de 261 755 assurés et bénéficiaires, soit la quasi-totalité de la population calédonienne. Ses ressources sont essentiellement constituées des cotisations (77 %) qui n’ont cessé de stagner ces dernières années, alors que les dépenses de santé augmentent en moyenne de 4,4 % par an. Si l’équilibre du régime a été trouvé en 2017 par des subventions d’environ 18 milliards, les disponibilités de l’Agence sanitaire et sociale se limitent à 14 milliards en 2018, alors qu’il en faudrait plus de 23 pour parvenir à l’équilibre.

Il s’agit donc de trouver près de 10 milliards de francs, et très vite, faute de quoi le Ruamm se trouvera en cessation de paiement dès le mois d’août. Et de pérenniser le sauvetage au cours des années suivantes. C’est l’une des préoccupations majeures du gouvernement qui, depuis trois ans, a lancé plusieurs études afin de rechercher des pistes d’économies et de recettes supplémentaires, en parallèle du plan Do Kamo qui vise à l’amélioration de la santé des Calédoniens et à la maîtrise des dépenses de santé.

Vingt-cinq réunions de concertation

Depuis décembre 2017, face à l’urgence, les cabinets de Philippe Germain et Valentine Eurisouké ont entamé une vaste phase de concertation, afin de recueillir les propositions de tous les acteurs de la santé, des institutions et des partenaires sociaux, en matière de réduction des dépenses de santé. Au total, vingt-cinq réunions se sont tenues en présence de la Cafat. Des dizaines de propositions ont été faites, regroupées dans un rapport présenté ce mercredi par la direction des Affaires sanitaires et sociales (Dass) au gouvernement réuni en collégialité, et par ailleurs transmis à tous les acteurs présents à ces réunions.

Une réforme de fond du système de santé calédonien

Devant l’ampleur du phénomène, la collégialité a décidé de transmettre dès aujourd’hui ce rapport boulevard Vauban. « C’est aux groupes politiques du Congrès de se prononcer, le gouvernement collégial ne peut trancher seul, affirme Nicolas Metzdorf, porte-parole du gouvernement. Un débat d’envergure sur les orientations et le train de mesures immédiates en faveur du Ruamm doit rapidement s’ouvrir ».

Parce qu’il s’agit d’un plan-pays de sauvetage de notre système de santé, il reviendra en effet aux élus du Congrès, si possible dès la prochaine session ordinaire, de dire au gouvernement et à la Cafat ce qu’il convient de faire. « Il ne faut pas résumer ce sauvetage à une simple hausse des recettes ou à une diminution des dépenses, assure Nicolas Metzdorf. Il s’agit d’une réforme de fond de tout le système de santé calédonien, et elle doit être portée par l’ensemble des forces politiques représentées au Congrès, afin de ne pas être instrumentalisée ».

Un plan-pays

Le rapport de 78 pages « balaie tous les champs du possible sur lesquels il revient aux élus du Congrès de se prononcer, notamment s’agissant du Ruamm, sur un train de mesures immédiates ». Mais ces orientations ne constituent qu’une première étape. « Il importe en effet de s’atteler rapidement au pilotage et à la gouvernance de notre système de santé et de protection sociale. » Un plan-pays de sauvetage qui passe par de multiples mesures : mesures correctives en matière d’organisation, de gouvernance, de pilotage et de régulation du système de protection sociale, mesures d’économies de dépenses et recherche de ressources supplémentaires pérennes via la fiscalité, les taux et les abattements de cotisation, la maîtrise des filières de soins, le ticket modérateur, les  prix des médicaments, les conditions de remboursement, la tarification des actes, etc.

Ce mercredi matin, un rapport de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales (Igas) a également été présenté en séance de collégialité. Il compte une dizaine d’actions susceptibles de réformer notre système de santé.
Ont participé aux réunions de concertation

- Professionnels de santé libéraux : FPLS (Fédération des professionnels libéraux de santé), Conseil de l'ordre des sages-femmes, Syndicat des sages-femmes de NC, Syndicat des pharmaciens de NC, Syndicat des médecins libéraux de NC (SML), Union pour la défense de la médecine libérale (UDML), Conseil de l'ordre des médecins, Syndicat des orthophonistes de NC (Sonc), Siad (Syndicat des infirmiers à domicile), Syndicat des biologistes de NC, Conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes, Syndicat des chirurgiens-dentistes de NC, Syndicat des masseurs-kinésithérapeutes

- Établissements de soins publics et privés : CHT, CHS, CHN, CSSR (Centre de soins de suite et de réadaptation), CRNC (Centre de radiothérapie de NC), Atir (Association pour le traitement de l'insuffisance rénale), UNH (Unité de néphrologie-hémodialyse)

- Fournisseurs de matériel médical : Sypsad (Syndicat des prestataires de santé à domicile), Sidemm (Syndicat des importateurs et distributeurs de matériel médical et scientifique)

- Organismes mutualistes : Mutuelle des patentés et libéraux, Mutuelle du Nickel, Mutuelle du commerce, Mutuelle des fonctionnaires

- Partenaires sociaux : U2P, CPME, Mefef, Usoenc, Cogetra, Fédération des fonctionnaires 

- Institutions : Provinces Nord, Îles Loyauté et Sud 

- Organisme de protection sociale : Cafat

Source gouvernement



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