Connectez-vous

Vers une nouvelle filière réglementée

Jeudi 30 Juin 2016

47 000 tonnes par an de déchets de papiers et d’emballages produits ! Pas de doute, ces déchets, dont 95% sont actuellement enfouis à l’ISD de Gadgi, représentent un fort potentiel de valorisation par le recyclage.



La province Sud a donc décidé d’élaborer, de façon concertée, une réglementation de la filière « « papiers – emballages ». Premier rendez-vous : une réunion plénière, mardi dernier 21 juin, afin de présenter le projet général porté par l’institution et d’organiser les modalités de la concertation et le calendrier prévisionnel car, comme le souligne Nina Julié, élue provinciale en charge de l’environnement : « Il est important de travailler ensemble pour mettre en place le dispositif le plus efficace possible ». Communes, professionnels, associations, mais également province du Nord et des Iles, ils ont tous répondu présent car le sujet est de taille et les réponses à apporter parfois complexes.



Pourquoi réglementer cette filière ?

A l’instar des 6 autres filières réglementées, cette nouvelle réglementation va permettre de  fixer un cadre homogène et des objectifs de gestion et de valorisation, de  trouver des sources de financement afin de réduire le coût de la collecte et du traitement des déchets pour les communes, d’ impulser une dynamique favorable au développement d’initiatives économiques locales autour de la collecte, du tri et du traitement des déchets tout en  répondant à une attente forte des consommateurs et des associations. Par ailleurs, les études menées démontrent un gain environnemental non négligeable sur la qualité de l’air, notamment pour les plastiques, les métaux ferreux et les canettes.

Les orientations du projet provincial

Sont concernés les emballages (cartons, canettes, plastique, métaux, verre), de l’unité emballée (ex : pot de yaourt) à la cartonnette de présentation puis le carton et la palette qui ont aidé à la manutention et au transport des produits ; les papiers, de la ramette de papiers importée et vendue aux prospectus édités et distribués gratuitement, sans oublier les journaux (revues magazines), les papiers importés ou fabriqués, mis sur le marché ainsi que les papiers émis distribués même gratuitement. Sont par contre exclus les papiers issus d’une obligation administrative ou financière (livres, billet de banque, feuille impôts, etc.). L’objectif est d’obtenir une filière réglementée pour 2017 avec des taux de valorisation par flux. A titre d’exemple, pour le papier, le taux de valorisation est fixé à 25% à l’horizon 2022 et à 40% à l’horizon 2030. Pour le verre, il est de 40% à 2022 et 60% à 2030. Ces taux étant bien sûr sujets à discussion lors de la concertation en groupe de travail, tout comme l’organisation de la collecte,  les cahiers des charges d’agréments des producteurs et opérateurs. Les groupes de travail se réuniront dès le début du mois de juillet.





Qu’est-ce que la REP ?

La Province Sud a adopté en 2008 le principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Le principe de la REP est une application du principe « pollueur-payeur » : le producteur est responsable de la gestion de son produit en fin de vie. Ce fonctionnement incite donc le producteur à favoriser la prévention, afin de réduire le coût de collecte, de valorisation et d’élimination de son produit.

6 catégories de produits sont désormais soumises à la réglementation :

Accumulateurs Usagés au Plomb (batteries - AUP)

Pneumatiques Usagés (PU)

Piles et Accumulateurs Usagés (PAU)

Huiles Usagées (HU)

Véhicules Hors d'Usage (VHU)

Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

Les importateurs et fabricants locaux de ces 6 produits, devenant à terme des déchets dangereux, doivent organiser la collecte et le traitement des déchets générés et financer ce système.

Source Province Sud



Environnement | Les videos | Les archives