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Une place pour les journalistes dans le code du travail

Mercredi 15 Mars 2017

Le gouvernement a examiné un avant-projet de loi relatif au métier de journaliste. Ce texte, qui modifie le code du travail de la Nouvelle-Calédonie pour le rapprocher de sa version métropolitaine, apporte une définition plus précise des conditions d’exercice de la profession et propose une solution pour la délivrance de la carte de presse.





La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est applicable en Nouvelle-Calédonie. Elle protège le journaliste des pressions, lui confère un droit d’opposition et institue le secret des sources. « Cette loi a été complétée en novembre 2016 par l’introduction d’un article qui oblige les entreprises de presse à se doter d’une charte déontologique, rédigée conjointement par la direction et les représentants des journalistes, rappelle le porte-parole du gouvernement, Philippe Dunoyer. Dans le prolongement de cet article, et afin de le rendre applicable, l’avant-projet de loi du pays modifie le code du travail de la Nouvelle-Calédonie afin qu’une charte déontologique soit effectivement remise au journaliste et adossée à son contrat de travail, lors de son embauche. » Une telle disposition existe déjà, dans des termes identiques, dans le code du travail national.

Ce dernier prévoit aussi un plafond de la durée d’ancienneté à quinze ans pour le calcul des indemnités de licenciement, dont le montant est d’un mois de salaire par année d’ancienneté dans l’entreprise. L’avant-projet de loi que le gouvernement a examiné cette semaine inclut également cette disposition qui faisait défaut jusqu’alors dans le code du travail calédonien.

Adapter le code du travail

Enfin, ce texte propose d’intégrer dans le code du travail de la Nouvelle-Calédonie, une délégation de compétence à la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP) qui l’autoriserait à continuer de délivrer les cartes de presse aux journalistes calédoniens (voir encadré). Cette compétence de la Nouvelle-Calédonie serait ainsi simplement confiée à la CCIJP et « éviterait la création d’une nouvelle commission », souligne Philippe Dunoyer.

Fruit d’un travail mené conjointement par la direction du Travail et de l’emploi, les représentants de la profession de journaliste et les employeurs du secteur, cet avant-projet de loi doit maintenant être soumis à l’avis du Conseil d’État.

La carte de presse, définition et compétence

Il s’agit une carte d’identité professionnelle. Elle permet au journaliste de prouver son activité pour exercer son métier dans les meilleures conditions, être reçu dans des lieux d’information ou de reportage, recevoir une accréditation auprès des armées, une protection sur les terrains de guerre, etc. Elle garantit la liberté d’expression du journaliste et implique le respect des règles déontologiques.

Source gouvernement



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