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Transfert de gestion du foncier du Médipôle au CHT Gaston-Bourret

Mercredi 29 Juillet 2015

La maîtrise d’ouvrage du Médipôle est assurée par la Nouvelle-Calédonie, assistée par le groupement Secal-Icade. Conformément à la convention tripartite signée en mars 2011, il est prévu que le CHT Gaston-Bourret devienne, à terme, gestionnaire de l’ensemble du site. Deux transferts de gestion du foncier ont déjà été effectués en 2008, pour la zone du Centre de soins de suite et de rééducation (CSSR) et en 2010, pour la zone d’implantation du Logipôle.



Le Médipôle de Koutio. Photo©Province-sud.nc
Le Médipôle de Koutio. Photo©Province-sud.nc


Le chantier du Médipôle est actuellement dans sa phase d’achèvement. Sur la dernière zone des travaux, trois tranches de livraison sont prévues :
- accès et réseaux nécessaires au fonctionnement du Centre de soins de suite et de rééducation (CSSR) et du Logipôle ;
- bâtiment principal du Médipôle avec les voiries et réseaux ;
- zone de stationnement correspondant aux installations de chantier.

Concernant la livraison de ces dernières tranches, une convention de transfert de gestion va être mise en place au profit du CHT Gaston-Bourret afin d’effectuer ce transfert de manière échelonnée. Cette disposition permet de clarifier la situation foncière du site et de lever des questions de responsabilité sur la gestion des ouvrages livrés, soulevées par l’établissement public.
Par ailleurs, la collectivité ne se désengage pas du chantier puisqu’elle continuera à assurer la levée des réserves formulées, ainsi que les éventuelles malfaçons qui surviendraient pendant la période de garantie. Cette convention de transfert de gestion sera également constitutive de droits réels permettant à l’établissement de disposer d’une autonomie de gestion dans le cadre de l’exploitation du Médipôle. Ce projet a reçu l’aval du conseil d’administration du CHT qui a habilité son directeur à signer la convention.

 

Gouvernement de la NC



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