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Thierry Santa : le règlement rien que le règlement

Mardi 27 Décembre 2016

Le Président du congrès, Thierry SANTA, organise une réunion de Bureau sur l'IRPP concernant la demande de Philippe Germain.
Le bureau décidera d'inscrire ou pas cette demande à l'ordre du jour du 29 décembre .
Le résultat sera connu vers 15h. Bien entendu le Président Thierry Santa s'en tiendra à la décision du Bureau.
Droit dans ses bottes et sourd aux pressions de toutes sortes (à commencer par sa réélection ou pas en juillet grâce aux voix de CE) il s'en tiendra au règlement et donc à la loi organique et finalement à l'Etat de droit ...Il est en effet utile de rappeler que le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est le représentant des groupes du congrès et non un élu au suffrage universel comme le président de la République. Ses prérogatives ne sont bien entendu pas les mêmes.



"Par courriers des 20, 21 et 22 décembre 2016 le président du gouvernement m’a demandé d’inscrire à l’ordre du jour de la séance publique du Congrès prévue le 29 décembre 2016, l’examen en seconde lecture de la loi du pays portant réforme de l’impôt sur le revenu.
Conformément à l’article 76 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, une telle inscription en urgence ne peut résulter que d’une demande du gouvernement collégial et non de la seule initiative du président du gouvernement.
Dans cette attente, j’ai toutefois décidé de réunir le bureau du congrès, dans le respect du règlement intérieur de l’institution que je préside, afin d’arrêter en concertation avec les élus une date de présentation en seconde lecture de cette loi du pays."

Thierry SANTA

Source congrès



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