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TGC : la CCI vous accompagne

Vendredi 31 Mars 2017

La CCI a mis en place un dispositif d’accompagnement des entreprises pour le passage à la TGC, avec différents niveaux d’aide. Au programme : de l’information, des conseils, des formations.



TGC : la CCI vous accompagne
La CCI aux côtés des entreprises

Une convention a été signée entre le gouvernement et les Chambres consulaires afin d’accompagner les entreprises dans le passage à la TGC. Le dispositif mis en place par la CCI dans l’accompagnement de ses ressortissants est prévu avec différents niveaux d’aide.

Sensibiliser et informer
• 6 000 entreprises, identifiées comme étant prioritaires, seront contactées afin d’être sensibilisées à la mise en place de la TGC lors de la marche à blanc. Elles seront également  informées sur les sessions de formation et les accompagnements mis en place.

• Accueil spécifique dans les agences CCI.

• Mise à disposition de documents pédagogiques et pratiques sur la TGC, via le magazine CCI Info, la newsletter @ctu’entreprises, les sites Internet www.cci.nc et www.nc-eco, l’envoi d’e-mails ou de courriers, la consultation de fiches pratiques téléchargeables ou encore via les agences CCI.

• Une FAQ (foire aux questions) sera également mise à disposition sur www.cci.nc

Former
• Les ateliers de la TGC : des formations généralistes de 4 h destinées aux chefs d'entreprises se tiendront à Nouméa, Koné, Bourail et Poindimié. Environ 130 sessions sont planifiées, soit une capacité de 2 600 entrepreneurs formés.

 • Formations professionnelles de 7h *destinées au personnel administratif des entreprises et aux professionnels chargés de la comptabilité des entreprises, soit une capacité d’accueil de 500 personnes en formation professionnelle continue.

• Un module dédié à la TGC dans la formation « 2 jours pour entreprendre », intégré aux frais d'immatriculation des nouveaux ressortissants.

*formations payantes

>> Plus d'infos et le planning des formations ici

Conseiller
• Une permanence téléphonique pour répondre aux questions.

• Des rendez-vous personnalisés pour accompagner de manière personnalisée les entrepreneurs.

Plus d’informations sur le dispositif  au 24 40 74 / conseil@cci.nc (link sends e-mail)

Lire le dossier du CCI Info de novembre consacré à la TGC

 Le calendrier de la TGC

Dès maintenant 
4 mois de préparation pour s’informer, se former et mettre à jours ses logiciels.

À partir du 1er avril 2017 et jusqu’au 30 juin 2018
15 mois de marche à blanc, période de test du mécanisme de la TGC à des taux résiduels qui se superposeront à la fiscalité actuelle :

• un taux réduit de 0,25 % : pour les produits fabriqués ou transformés localement. Ce taux s’appliquera également aux services prioritaires, comme les services culturels ou sportifs, l’aide à domicile aux personnes âgées et handicapées ou encore les travaux dans les logements,

 • un taux d’équilibre ou spécifique de 0,35 % : concernera certains services et opérations immobilières comme l’hôtellerie, la restauration, etc. Le niveau et le périmètre de ce taux restent encore à définir,

 • un taux normal de 0,5 % : concernera la plupart des biens et services,

 • un taux supérieur de 1 % : concernera des produits qui sont aujourd’hui exposés à la TGI la plus importante comme les ventes et locations de voitures…

À partir du 1er juillet 2018 
Entrée en vigueur de la TGC à taux plein, dont le niveau sera déterminé à l’issue de la marche à blanc. Suppression des 7 droits et taxes.

Votre activité est-elle assujettie à la TGC ?

Toute personne physique ou morale exerçant à titre indépendant et de manière habituelle réalisant une opération à titre onéreux dans le cadre de son activité économique y est assujettie. Ce qui représente la plupart des opérateurs économiques. Toutefois, les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à certains seuils sont dispensées du régime de la TGC :

- 7.5 millions CFP par an pour les activités de prestations de services,

- 25 millions CFP pour les livraisons de biens et les travaux immobiliers (entreprises du bâtiment),

- 25 millions CFP pour les activités mixtes (vente et prestation de service) si, à l’intérieur de ce seuil, l’activité de service elle-même ne dépasse pas les 7.5 millions CFP.

Si le CA réalisé par votre entreprise est inférieur à ces seuils, cette dernière est assujettie mais dispensée de déclaration et de paiement de la taxe. C’est ce qu’on appelle la franchise en base. Dans ce cas, votre entreprise ne facturera pas de TGC à ses clients, qu’ils soient particuliers ou entreprises, et le montant des factures sera établi hors taxe (HT). Par conséquent, la TGC réglée lors de l'achat de biens ou de prestations de services (matières premières, achats, loyers, etc.) ne sera pas déductible.

CONTACT :
Plus d’informations sur le dispositif au 24 40 74 / conseil@cci.nc (link sends e-mail)


Des conférences sur la TGC

La CCI Nouvelle-Calédonie organise des réunions d'information sur la TGC pour les entreprises.
Ces réunions sont notamment animée par Lionel Bauvalet, chargé de mission TGC à la Direction des services fiscaux.

Source CCI



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