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Sonia Lagarde reçoit Georges Pau-Langevin à la Mairie de Nouméa

Vendredi 18 Juillet 2014

Accueil républicain de Madame la ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN par Madame la députée-maire Sonia LAGARDE et ses Adjoints le vendredi 18 juillet 2014 à l’hôtel de ville de Nouméa.


La Ministre des Outre-mer a choisi de faire de la Ville de Nouméa la première étape institutionnelle de son séjour en Nouvelle-Calédonie.
La Députée-Maire et ses adjoints sont particulièrement sensibles à l’intérêt marqué ainsi pour la Ville et l’institution communale.
Madame la Ministre prend en outre le temps d’une réunion de travail avec l’Exécutif municipal au complet, d’une durée de près d’une heure.
Trois thématiques majeures sont partagées avec la nouvelle Municipalité : la sécurité d’abord, un accompagnement sur des projets structurants tels le projet de transport en site propre Neobus, et la démocratie participative à laquelle Madame la Députée- Maire entend donner une dimension particulière au cœur de son nouveau mode de gouvernance, qu’elle souhaite imprimer dès ce début de mandature.
Madame la Députée-Maire sollicite le soutien et l’accompagnement de l’Etat pour l’extension des dispositions de la loi sur la démocratie de proximité avec notamment la création d’adjoints de quartier et d’un Conseil des Quartiers, pour la mise en place d’un Centre Educatif Fermé pour mineurs multirécidivistes, et une meilleure exécution du contrat d’agglomération.





La sécurité

 
Intervention de Monsieur Dominique SIMONET, 1er Adjoint au maire
La police municipale en chiffres c’est 158 agents, dont 140 policiers, plus 76 auxiliaires de proximité, et 28 régulateurs scolaires. Le budget total consacré à la police municipale c’est 1 milliard de FCFP. L’activité moyenne annuelle de la police c’est 90 000 amendes concernant le stationnement, 36 000 cessations de consommation d’alcool, 20 000 interventions de voie publique diverses, 2 500 doléances, 2 000 procédures administratives, 1 200 ivresses publiques manifestes, 250 interpellations. Dès les premiers jours qui ont suivi mon élection j’ai remis en place une vraie police de proximité avec une présence effective des policiers municipaux sur le terrain. Cependant, pour assurer la sécurité d’une ville de 100 000 habitants il faut obligatoirement renforcer la présence de la police nationale et resserrer la coopération entre les polices. Cette question de la synergie et de l’augmentation des effectifs policiers, je l’ai évoquée avec le ministre de l’Intérieur la semaine dernière, je la pose à nouveau avec vous. Pour enrayer la délinquance urbaine à Nouméa, dans un contexte où les équilibres sont fragiles, où les échéances sont déterminantes pour l’avenir institutionnel du pays, il faut absolument lutter à la fois contre l’alcoolisme des jeunes, les réseaux de stupéfiants et le trafic d’armes. Alors Madame la Ministre, je vous le demande aujourd’hui encore, je vous remercie de relayer nos besoins auprès des autorités compétentes. La sécurité dans tous les quartiers de Nouméa nécessite la mise en place d’une véritable police de proximité, en synergie avec la police nationale. Une police qui soit à la fois préventive, dissuasive et répressive, qui se substitue à une police essentiellement réactive, qui soit plus anticipatrice, plus proche et plus à l’image de la population, qui soit de la sorte à même d’apporter des réponses satisfaisantes aux attentes des habitants en matière de sécurité, par la mobilisation de toutes les possibilités de la prévention, de la dissuasion comme de la répression.
C’est dans ce sens que je milite depuis des mois et des mois pour la réouverture du commissariat de police de Tindu, au cœur des quartiers nord de Nouméa. L’insécurité touche l’ensemble de la ville mais les quartiers nord subissent de plein fouet les conséquences de la fermeture de ce commissariat en 2010. Cette décision a isolé toute une population du rempart de la police en cas de nécessité, et a coupé toute une jeunesse de la barrière de la loi comme de cette police de proximité que j’appelle de mes vœux. Le quartier de Ducos-Tindu est l’un des plus peuplés de Nouméa. Et c’est le plus éloigné du commissariat central. Et puis, Nouméa ne compte aujourd’hui que quatre commissariats de quartier, à Magenta, à Rivière Salée, à Pierre Lenquette, et enfin à Tuband, au cœur des quartiers sud de la ville. Alors je dis, moi, que la Ville de Nouméa mérite plus, mérite mieux : non seulement le commissariat de Tindu doit être réouvert, mais en outre, tous les commissariats de quartiers doivent recevoir le renfort en effectifs nécessaire à des plages d’ouverture beaucoup plus larges que les horaires administratifs actuels, du moins en soirée si ce n’est 24h sur 24h.
Je suis également très attachée à un projet qui tend à la prévention de la délinquance dans ses formes les plus extrêmes, par la réinsertion de notre jeunesse déviante, car il s’agit de mineurs multirécidivistes, au moyen de séjours dans un Centre Educatif Fermé. Comme vous le savez, cette structure alternative à l’incarcération existe en métropole depuis 2002.

On peut y placer des mineurs condamnés par la justice ; à la différence des établissements pénitentiaires pour mineurs, ainsi que des « quartiers » pour mineurs dans les prisons, un Centre Educatif Fermé constitue une véritable alternative à la récidive grâce à sa vocation éducative et pédagogique, et au dimensionnement adapté de la structure : 8 à 12 mineurs au maximum, âgés de 13 à 18 ans, encadrés par des éducateurs spécialisés, placés pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois. Ce type de structure a fait ses preuves en métropole, il en existe aujourd’hui une soixantaine. Certaines voix critiques s’élèvent concernant leur bilan, mais il faut savoir tirer les leçons de ces expériences récentes, pour optimiser le modèle et le transposer à Nouméa. Telle est ma conviction.



 


Pour un Centre Educatif Fermé (CEF)

 
Fiche thématique entretien privé de Madame la Députée-Maire
La vocation des CEF : redonner des repères dans un cadre non négociable
Les CEF sont une réponse à la délinquance des mineurs multirécidivistes, structure alternative à l’incarcération. Les CEF existent en métropole depuis 2002. Une des priorités des CEF est de fixer aux jeunes les repères que leur contexte familial et leur histoire personnelle ne leur ont pas donnés. Les CEF sont ainsi un instrument privilégié de lutte contre la délinquance juvénile. Les CEF sont un dispositif à la fois ferme et humain, refusant tout autant le tout carcéral que le laxisme.
Le fonctionnement des CEF
Un Centre Educatif Fermé constitue une véritable alternative à la récidive parce que le placement en CEF est une modalité d’exécution de la peine, parce que des structures et activités éducatives et pédagogiques sont offertes aux jeunes, par des éducateurs spécialisés en nombre important, et parce que le dimensionnement de la structure est adapté à un traitement quasi individualisé : un CEF accueille 8 à 12 mineurs au maximum, âgés de 13 à 18 ans, placés pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois, et encadrés par des éducateurs spécialisés. Ce type de structure a fait ses preuves en métropole, malgré certaines critiques, et il en existe aujourd’hui une soixantaine.
 
Question au Ministre de l’Intérieur :
J’ai interrogé le ministre de l’Intérieur le 23 janvier dernier sur l’opportunité de créer un Centre Educatif Fermé à Nouméa pour répondre à la montée exponentielle de la délinquance due à la consommation d’alcool et à la part croissante de la part des mineurs dans les délits (37 %), plus du double de la moyenne nationale. L’exaspération de la population est à son comble. Le Ministre de l’Intérieur m’a assuré du renforcement du rôle de l’Etat, par des outils réglementaires et de la présence sur le terrain. Cependant j’aurais souhaité une réponse plus ciblée sur ma question concernant l’opportunité de créer un CEF en Nouvelle-Calédonie, sur laquelle s’accordent tous les acteurs locaux réunis dans le Conseil Local de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Les démarches à entreprendre :
Je souhaite donc vivement, en première étape, une intervention auprès de la présidente du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, compétente en matière de protection de la jeunesse, pour activer ce projet. Il me paraît ensuite opportun d’entreprendre une action auprès du représentant de l’Etat en vue de la cession, si possible gratuite, du foncier nécessaire et disponible sur le site de Nandaï (il s’agirait de l’emprise da la seule structure existante, pas de la totalité du terrain). Enfin, je fais appel à la solidarité nationale pour le fonctionnement du projet : il conviendrait de mettre en place et de financer un programme de formation locale du pool d’éducateurs spécialisés nécessaires pour faire fonctionner de manière optimale ce CEF, par une contractualisation avec l’Etat du financement du fonctionnement de la structure.

 

Le projet de transport en commun en site propre Neobus

 
Intervention de Monsieur Marc ZEISEL, 11e Adjoint au Maire
C’est par l’intercommunalité que la gestion des flux de circulation à l’échelle de l’agglomération du Grand Nouméa (Nouméa, Mont Dore, Païta, Dumbéa) s’appréhende. C’est en septembre 2010 qu’a vu le jour le Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa (SMTU) qui est en fait l’Autorité Organisatrice des Transports (AOT) du Grand Nouméa. Le SMTU gère les transports publics mais le projet phare qu’il porte est bien le projet de transport en commun en site propre (TCSP), plus connu sous le nom de Neobus.
Pour rendre à César ce qui lui appartient, rappelons que Madame la Députée Maire ici présente avait imaginé et proposé ce concept dès 2008 dans ses propositions de campagne. Et cette proposition est attendue de la population. Bien que ce projet ait été repris par l’ancien exécutif et que toutes les collectivités locales y soient favorables, à ce jour il ne bénéficie pas de financement pérenne.
Les objectifs clairement identifiés de ce projet sont les gains de temps et donc d’efficacité économique pour les activités de l’agglomération, la réduction du budget transport, la cohésion sociale et la qualité de vie par une meilleure accessibilité à de bonnes conditions de déplacement pour tous, la requalification des espaces publics (trottoirs notamment), la sécurité routière par une circulation apaisée, la protection de l’environnement par la réduction des émissions polluantes des véhicules automobiles et du bruit.
Le projet Neobus représente à ce jour un investissement d’envergure d'environ 29,4 milliards de FCP (245 M€). Pour 2014 la capacité d'autofinancement disponible pour Neobus du SMTU n'est que de 334 millions de CFP (2,8 M€) alors que le montant d’autofinancement qui serait nécessaire au projet est de l'ordre de 1,19 milliard de FCP (10 M€). La recette fiscale (Taxe sur les produits pétroliers -TAPP) actuellement dédiée au SMTU est largement insuffisante et nécessite d'être redimensionnée avec la Nouvelle-Calédonie.
Si la Nouvelle-Calédonie doit aider ce projet, nous avons également besoin que l'Etat maintienne les financements du SMTU dans le cadre des futurs contrats d'agglomération.
Par ailleurs il existe éventuellement des pistes de financement complémentaires : le Fonds Exceptionnel d’Investissement et le FED territorial.
L’enveloppe globale du FEI gérée par l'Etat pour l’ensemble des collectivités d’Outre- mer est de 5,9 milliards de FCP (50 M€).
Les programmes des 9e et 10e FED territorial ont été exclusivement consacrés à la formation professionnelle. Le 11e FED territorial pour la Nouvelle-Calédonie est doté d'un montant de 3,5 milliards de FCP (29,8 M€) pour la période 2014-2020. Il pourrait être opportun d'en destiner une partie à ce projet structurant pour l'aménagement et le développement de l'agglomération.
 

Pour la création d’un Conseil des Quartiers

 
 
 
Intervention de Chantal BOUYE, 4e Adjoint au Maire
Comme beaucoup d’autres villes, nous avons fait de la qualité de vie une de nos priorités. Bien sûr cela passe par une politique d’aménagement et de développement harmonieuse, une politique de prévention et de sécurité responsable et une véritable ambition de renforcer le « vivre-ensemble ».
Associer tous les citoyens à la décision publique, créer du débat, apporter des expertises à chaque projet : voici l’aventure citoyenne, politique et humaine que nous proposons via la création d’instances de démocratie locale.
Au-delà du simple affichage politique ou d’une nécessité de transparence de notre action, nous souhaitons construire avec les habitants des quartiers quels qu’ils soient: jeunes et moins jeunes, acteurs locaux, responsables associatifs, commerçants, entrepreneurs, une politique participative ambitieuse. Nous voulons élaborer notre projet municipal en fédérant un maximum d’initiatives locales, en tenant compte des réalités du terrain et en s’appuyant sur les besoins et les attentes de la population.
Affichée comme l’une des priorités de notre mandat, la concertation et la participation citoyenne seront au cœur d’un nouveau modèle de gouvernance qui place le citoyen au centre du processus décisionnel et crée un sentiment d’appartenance. Nous mettrons ainsi en place, dès la rentrée 2015, un conseil des quartiers, constitué de 3 collèges représentatifs des Elus, des Habitants et des Acteurs économiques et associatifs.
Il aura un rôle consultatif sur les grands projets urbains, et plus largement sur toutes questions relatives à la sécurité, l’urbanisme, la circulation, les espaces publics, l’animation de la ville,...
Mais également un rôle de proposition : le Conseil des Quartiers pourra ainsi proposer des projets de proximité destinés à améliorer la qualité de vie au cœur des quartiers. Ceux-ci seront financés par un budget élaboré en concertation, représentant près de 5 % du budget d’investissement de la Ville.
En tant qu’instance de co-décision, les représentants du Conseil des Quartiers seront ainsi amenés à échanger et donner leur avis sur les grands enjeux du développement, à donner de la voix pour mettre la ville en débat et à élaborer des démarches et des actions en commun pour le bien-être de tous.
Pour cela nous nous appuyons sur une personne qualifiée et recrutée pour construire notre politique de démocratie participative et les dispositifs adaptés, tout en s’appuyant sur l’expérience d’autres collectivités. Je citerai, à titre d’exemple, la ville d’Issy-Les Moulineaux, qui a fait, depuis plus de 20 ans, de la participation citoyenne son credo, notamment via les nouveaux outils numériques.
 

Pour une extension des dispositions de la loi du 27 février 2002 relative la démocratie de proximité

 
Fiche thématique entretien privé de Madame la Députée-Maire
La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité n’a pas été étendue par ordonnance aux communes de Nouvelle-Calédonie dans le délai d’un an prévu par son article 100.
J’entends cependant articuler toutes les politiques publiques communales autour de la démocratie participative et des instances que la loi de février 2002 permet de mettre en place.
En outre, l’article L2122-2-1 du CGCT crée par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, article 3, donne la possibilité aux communes de plus de 80 000 habitants de créer des postes d’adjoints supplémentaires, chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que leur nombre ne puisse dépasser 10 % de l’effectif du Conseil Municipal.
Si cette disposition était rendue applicable à la Nouvelle-Calédonie elle permettrait à la Ville de Nouméa de créer entre 1 et 5 postes d’adjoints en plus. Ces adjoints peuvent avoir en charge plusieurs quartiers. Ils peuvent également avoir en charge d’autres délégations qui ne sont pas nécessairement liées aux quartiers. La loi n’impose pas que tous les quartiers soient représentés. Le régime indemnitaire est le même que pour les autres adjoints.. Concernant la décision de création de ces postes, elle peut être prise en cours de mandat.
L’article 100 de la loi de février 2002 prévoyait que le gouvernement pouvait « prendre, dans un délai d’un an à compter de la promulgation, les mesures législatives nécessaires (...) à l’extension des titres I et II de ladite loi, en tant qu’elle relève de la compétence de l’Etat, aux communes de Nouvelle-Calédonie ».
Ces ordonnances n’ont jamais été adoptées. Je sollicite donc une nouvelle habilitation législative du gouvernement à étendre l’ensemble des dispositions de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité aux communes de Nouvelle-Calédonie.
 

Contrat d’agglomération

 
Fiche thématique entretien privé de Madame la Députée-Maire
La Ville de Nouméa subit des retards considérables d’exécution des opérations d’investissement, en raison de difficultés de l’Etat à débloquer sa part de crédits, donc à délivrer les autorisations d’engagement.
Les difficultés rencontrées par la Ville de Nouméa ne concernent que le ministère des outre-mer qui délègue des enveloppes annuelles de crédits pour la Nouvelle- Calédonie, destinées à l’ensemble des contrats de développement. Les fonds sont donc répartis sur les trois provinces. La position de l’Etat est d’équilibrer cette répartition sur les trois provinces sans en privilégier une par rapport à l’autre.
Les autorisations d’engagementcorrespondent aux arrêtés d’attribution de subventions émis par l’Etat pour le financement des opérations du contrat d’agglomération. C’est l’acte juridique qui engage l’Etat, via le ministère concerné, sur ces financements.
En 2013, la Ville avait déposé six dossiers d’engagement auprès de l’Etat : seules cinq autorisations d’engagement ont été accordées. C’est le dossier de la connexion du quartier de Rivière-Salée à l’échangeur de Ko We Kara qui a été rejeté faute d’autorisation d’engagement de l’Etat. L’autorisation d’engagement attendue s’élevait à 62,9 millions de FCP (527 102 €)).
Soit au total sur 2013, un taux de couverture de 65 % des opérations présentées.
En 2014, lors du COPIL du 23 juin dernier, l’Etat a priorisé les opérations qui obtiendraient un arrêté de subvention à savoir :
- Connexion quartier de Rivière-Salée à l’échangeur de Ko We Kara : autorisation d’engagement attendue : 62,9 millions de FCP (527 102 €), priorisé à hauteur de 21 millions de FCP (180 000 €) soit 34 % de taux de couverture. Le dossier peut être redéposé.
Amélioration du système d’assainissement de Tindu-Kaméré: autorisation d’engagement attendue : 71 millions de FCP (589 030 €), non priorisée au COPIL donc pas d’arrêté de subvention : taux de couverture 0 %.
Réalisation du réseau d’assainissement de Nouville : autorisation d’engagement attendue et obtenue : 18 millions de FCP (147 069 €), taux de couverture 100 %.
Cœur de quartier de Magenta : autorisation d’engagement attendue 262 millions de FCP (2,2 millions €), non priorisé au COPIL donc pas d’arrêté de subvention : taux de couverture 0 %.
Cœur de quartier de Kaméré : autorisation d’engagement attendue 130 millions de FCP (1,1 million €), non priorisé au COPIL donc pas d’arrêté de subvention : taux de couverture 0 %.
Soit pour 2014, suite au COPIL, un taux de couverture de 7 %.
Sur les opérations non priorisées, le commissaire délégué de la République pour la province Sud tente de rassurer la Ville en annonçant une éventuelle délégation de crédits complémentaires du ministère à intervenir avant la fin de l’année, mais sans garantie. Si tel était le cas, compte tenu du très faible taux de couverture en 2014 (7 %) il conviendrait qu’une partie de ces crédits soient réservée à la Ville de
 
Nouméa afin d’atteindre au minimum 50 % de taux de couverture. L’intention de la Ville est de consommer l’intégralité des crédits inscrits au budget et d’engager le programme voté pour les populations. Pour cela, en contrepartie de l’absence de financement de l’Etat, la Ville souhaite demander à l’Etat une dérogation pour commencer les opérations sans obtenir les arrêtés de financement, ce qui implique une négociation pour pallier la déficience de l’Etat.
De plus, la position de la Ville, jusqu’à présent et affirmée auprès du commissaire délégué représentant de l’Etat, était que toutes les opérations seraient présentées à l’Etat afin d’en obtenir un financement prioritaire sans exception.
Toutefois, s’il fallait impérativement prioriser des opérations, les deux cœurs de quartier Magenta et Kaméré pourraient l’être avec 391 millions de FCP d’autorisations d’engagement sollicitées (3,3 millions €). Ces deux opérations représentent 72 % des autorisations d’engagement attendues en 2014 auprès du ministère des outre-mer.
En raison du report d’opérations faute d’autorisations d’engagement, il est évident qu’une partie des opérations ne seront pas achevées avant la fin du contrat en 2015. Il est donc en tout état de cause absolument nécessaire de faire acter par l’Etat le report de ces opérations dans un prochain avenant ou dans le nouveau contrat d’agglomération.

Florence Dhie /Source Mairie de Nouméa



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