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Sonia Backes : "Sur les 585 recours déposés par le FLNKS, une cinquantaine de radiations prononcées.

Mercredi 20 Avril 2016

Sonia Backes :
"Sur les 585 recours déposés par le FLNKS, une cinquantaine de radiations prononcées.
2 juges ont traité les dossiers de recours.
L'un a considéré, conformément à la jurisprudence que c'était aux tiers électeurs (les indépendantistes) d'apporter la preuve que les électeurs ne remplissaient pas les conditions d'inscription.



Sonia Backes : "Sur les 585 recours déposés par le FLNKS, une cinquantaine de radiations prononcées.

L'autre a décidé de radier une cinquantaine de personnes sur la base de 2 erreurs d'appréciation que nous dénoncerons en cour de cassation:
- la juge a demandé à l'Etat de fournir les Décisions des commissions électorales. Or, le juge n'a pas à mener d'investigation. Puisque c'est au tiers électeur de démontrer ses dires.
- La juge a pris pour argent comptant les documents utilisés en commission pour considérer que les personnes n'étaient pas arrivées avant 88. En effet qqun qui produit une facture d'électricité de 95 peut très bien être arrivée en 87. Cela a d'ailleurs été confirmé dans un communiqué du haut commissaire.
Nous ne pouvons que nous satisfaire que 90% des recours aient été rejetés mais regretter que la juge n'ait pas respecté la jurisprudence de la cour de cassation sur les autres cas.
Les personnes radiées peuvent prendre contact avec nous pour que nous puissions les accompagner dans la procédure en cassation."




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