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Semaine chargée au Congrès

Mardi 29 Décembre 2015

Séance Publique – Session ordinaire Mercredi 30 décembre 2015
A 13 heures 30
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique, le mercredi 30 décembre 2015 à 13 heures 30 sur l’ordre du jour suivant :




1) Examen d’un projet de lois du pays :
- projet de loi du pays portant prolongation de l’exonération de cotisations sociales au bénéfice des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport n° 64/GNC du 1.12.2015), (rapporteur spécial : M. Gil Brial, désigné lors de la CP du 6.11.2015).
2) Examen des projets de délibération :
- projet de délibération fixant les taux de la taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires (TSPA) (rapport n° 76/GNC du 8.12.2015),
- projet de délibération augmentant le tarif de la taxe sur les conventions d’assurances instituée au profit de l’agence pour la prévention et l’indemnisation des calamités agricoles ou naturelles (rapport n° 74/GNC du 8.12.2015),
- projet de délibération fixant le taux de cotisation due à l’IFAP pour l’année 2016 (rapport n° 90/GNC du 15.12.2015),
- projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer l’avenant portant prolongation en 2016 du contrat de développement Etat-Nouvelle- Calédonie 2011-2015 (rapport n° 51/GNC du 27.10.2015),
- projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer l’avenant portant prolongation en 2016 du contrat de développement Etat-intercollectivités (CDI) 2011-2015 (rapport n° 61/GNC du 24.11.2015),
- projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d’excellence en Nouvelle- Calédonie (rapport n° 71/GNC du 1.12.2015).
3) Examen d’un rapport :
- rapport portant information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section (rapport n° 56/GNC du 3.11.2015).

Frédéric Dhie



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