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Retraite complémentaire : la régularisation de la CCS étalée sur 18 mois au lieu de 6 mois (soit 2 % par mois au lieu de 4 %)

Jeudi 13 Octobre 2016

Les allocataires des pensions de retraite complémentaire des régimes AGIRC-ARRCO ont eu la désagréable surprise d’apprendre fin septembre qu’à compter du 1er octobre, le prélèvement de la Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) de 1 %, créée depuis le 1er janvier 2015, serait opéré et majoré à titre exceptionnel de 3 % pendant 6 ou 7 mois pour régularisation rétroactive des sommes dues depuis le 1er janvier 2015.



Retraite complémentaire : la régularisation de la CCS étalée sur 18 mois au lieu de 6 mois (soit 2 % par mois au lieu de 4 %)

Il était indiqué - pour toute explication - que le prélèvement obligatoire de 1 % avait été différé en raison de la publication tardive de la loi…
Soucieux de rétablir la vérité et d’atténuer la brutalité de la mesure, le président du gouvernement est intervenu immédiatement auprès des responsables du groupe Humanis AGIRC-ARRCO à Paris pour faire valoir le ressenti des allocataires.
En réponse, le groupe gestionnaire des régimes AGIRC-ARRCO a reconnu que le retard de prélèvement lui était totalement imputable et non dû à une faute de l’administration dans la mesure où la loi créant la CCS était publiée depuis plus de 18 mois au journal officiel.
Le groupe gestionnaire a, par ailleurs, indiqué qu’il comprenait que la méthode de régularisation brutale et non concertée, soit ressentie comme inacceptable par le gouvernement comme par les allocataires.
Aussi, le groupe a accepté d’une part, d’arrêter immédiatement les prélèvements à hauteur de 4 % et, d’autre part, de limiter le taux de régularisation mensuelle à 1 % à compter de l’échéance du mois de novembre 2016 ce qui conduirait à un taux global de 2 % sur les 18 prochains mois et à un taux normal de 1 % ensuite.
Un courrier sera envoyé aux allocataires par le groupe Humanis AGIRC-ARRCO afin de les informer officiellement.

Source gouvernement



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