Connectez-vous

Retour sur le conseil municipal du mercredi 20 août

Jeudi 21 Août 2014

Le budget supplémentaire 2014 : des ajustements prudents et réalistes

A mi-parcours de l’exercice budgétaire 2014, l’équipe municipale a choisi de jouer la carte de la prudence et de la transparence, avec une meilleure maîtrise des dépenses publiques, en vue de perspectives financières qui s’annoncent très tendues (baisse des dotations locales et nationales).

Ce budget supplémentaire consolidé (budget principal + budgets annexes), qui s’élève globalement à 5,3 milliards de francs, ne propose en réalité que l’intégration, au budget primitif 2014 de l’excédent global de 350 MF des comptes administratifs 2013.
Les principales actions sont donc des mesures d’ajustement et de rééquilibrage, destinées à adapter le programme de travaux au plan de charge des services et à préserver les ratios financiers de la commune, comme dans tout budget supplémentaire.



1. Le budget principal

Retour sur le conseil municipal du mercredi 20 août
 
 
 
 
BP : 25 milliards de francs
BS : 4,3 milliards de francs
 
Des excédents à conforter
 
L’affectation des résultats des comptes administratifs 2013 fait ressortir un résultat définitif consolidé (fonctionnement + investissement)  de 350 millions de F, compte-tenu des résultats :
 
excédentaire du budget principal (+ 547 millions de F) et du budget annexe de l’eau (+53 millions de F),
déficitaire pour les budgets annexes des déchets (- 135 millions de F) et assainissement (- 115 millions de F).
Un endettement maîtrisé
 
La Ville s’attache également à réduire son endettement de 1,7 milliard de francs, grâce au cumul de plusieurs facteurs :
 
l’affectation du résultat définitif du budget principal de 547 millions de F en recettes d’investissement,
la baisse des dépenses d’investissement de 878 millions de F,
l’inscription de nouvelles recettes d’investissement 2014 pour 233 millions de F,
un prélèvement complémentaire sur la section de fonctionnement pour 50 millions de F.
Par ailleurs, le disponible de fonctionnement, soit 4,4 milliards de francs, servira  à couvrir :
 
le déficit d’investissement 2013 de 2, 5 millions de F
le solde des restes à réaliser d’investissement 2013 de 1,3 millions de F
Fonctionnement
La section de fonctionnement fait apparaître des recettes complémentaires de 218 millions de F (soit + 1,2 % par rapport au budget primitif) qui se répartissent ainsi :
 
+147 millions de F de recettes propres (dont 91,5 MF de boni de liquidation de la SAVEXPRESS),
+108 millions de F de recettes complémentaires (surplus de dotation d’aménagement de la Dotation Globale de Fonctionnement)
- 37 millions de F de recettes fiscales (dont suppression de la TCA : - 212 MF, - 50 MF d’impôts sur le revenu des valeurs mobilières, - 35 MF de taxe sur les jeux)
 
Les dépenses sont évaluées à 90,5 millions de F, soit une évolution maîtrisée de 0,57 % par rapport au budget primitif. La Ville consacrera notamment 24,7 MF à l’amélioration des services et 37,1 millions de F aux charges de personnel pour la mise en œuvre du dispositif de contractualisation en faveur des agents relevant de la convention collective des services publics.
 
Investissement
La section d’investissement enregistre quant à elle une diminution des recettes de 1,5 milliards de francs (soit - 43,2 % par rapport au budget primitif), dû principalement à une réduction des recettes d’emprunt (-1,7 milliard de francs) pour assurer l’équilibre de la section et des recettes d’équipements propres : 155 millions de F.
 
La révision des plannings de travaux nécessitent par ailleurs de diminuer globalement les prévisions de dépenses d’investissement du budget primitif 2014 à hauteur de 878 millions de F. Ces inscriptions de travaux n’étaient pas compatibles avec le plan de charge des services et ne pouvaient donc pas être réalisées.
 
Quelques nouvelles opérations méritent cependant d’être soulignées :
 
8,8 millions de F pour l’aménagement des locaux pour l’accueil du public à la morgue et la salle de veille,
10 millions de F de crédits d’études pour l’assainissement du plan d’eau du parc de Rivière Salée,
18,5 millions de F pour aménager les cantines des écoles Suzanne RUSSIER et les Pétunias,
50 millions de F pour le renforcement du programme de réfection de chaussées et des trottoirs du centre-ville,
15 millions de F pour les travaux de réfection (vestiaires) de la piscine municipale Jacques-Mouren du Ouen Toro,
8 millions de F pour des travaux de mise en conformité de la villa Higginson en vue de la transformer en espace d’exposition ouvert au public,
7,5 millions de F d’études d’aménagement du marché municipal, dont la couverture de l’emplacement destiné aux journaliers (exposants, artisans).
2.. LES BUDGETS ANNEXES
 
Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, sont établis pour certains services locaux spécialisés (déchets, eau, assainissement, etc.). Ceux-ci permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.
 
Gestion des déchets ménagers
 
BP : 1 780 132 000 F
BS : 132.830.599 F
 
La section d’exploitation enregistre 7,5 millions de F de recettes supplémentaires liées à des participations complémentaires de la province Sud pour la mise en place du programme local de prévention des déchets (PLPD) et notamment la collecte sélective en points d’apports volontaires.
 
Les dépenses diminuent de 35 millions de F, dont 20 millions de F pour les contrats de collecte et de traitement des ordures ménagères en raison de la baisse d’indice de révisions de prix et de tonnages collectés.
 
Par ailleurs, 81 millions de F de crédits supplémentaires sont inscrits en investissement, correspondant à une participation complémentaire de l’Agence pour le Développement de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et à l’augmentation des recettes d’emprunt.
 
Gestion du réseau d’assainissement
 
BP : 862 000 000 F
BS : 823.012.145 F
 
64,5 millions de F de recettes supplémentaires serviront à réajuster les droits de raccordement complémentaires d’usagers au réseau public d’assainissement suite à des constructions nouvelles ou à des dépôts de permis de construire en cours d’année.
 
Les dépenses d’exploitation sont réduites d’1 millions de F en raison du programme annuel d’entretien des servitudes d’assainissement engagé sur l’exercice
 
257 millions de F d’investissement supplémentaires émanent des participations complémentaires de l’Etat et de la province Sud et à l’augmentation des recettes d’emprunt.
 
Un montant de 208 millions de F sera affecté au programme annuel d’amélioration et de renforcement du traitement des eaux usées et notamment à la réalisation du collecteur d’eaux usées de Sainte-Marie.
 
Distribution de l’eau potable
 
BP : 411 320 000 F
BS : + 63,6 MF
 
Le budget supplémentaire présente un suréquilibre de 63,9 millions de F consécutif à la reprise de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2013.
 
La réduction des dépenses d’exploitation s’établit à 14,5 millions de F en raison du report en 2015 de prestations et d’études, dont celles du schéma d’adduction en eau potable.
 
En matière d’investissement, les recettes diminuent de 76,1 millions de F du fait de la réduction des recettes d’emprunt. Les dépenses sont en recul de 72,5 MF du fait d’opérations différées en 2015 : travaux de maillage du réservoir Météo, déplacement de la conduite du mont Koghi, réhabilitation du réservoir du mont Coffyn,...
 
Près de 20 millions de F sont en revanche inscrits pour des études d’adduction d’eau potable à Normandie, route de l’Anse-Vata, rue Jean-Verges à la Vallée-des-Colons.
 
Garantie communale pour le service de l’emprunt par le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa (SIGN) auprès de  l’Agence Française de Développement (AFD)
 
Contexte
 
En 1998, le SIVU des Eaux du Grand Nouméa a confié la construction de l’adduction en eau potable de la rivière La Tontouta, ainsi que son exploitation à la Société Anonyme des Eaux de la Tontouta (SADET) par un contrat de concession d’une durée de 50 ans.
 
Cette deuxième source d’approvisionnement en eau potable pour la Commune de Nouméa est indispensable pour garantir la consommation moyenne annuelle des Nouméens à hauteur de 10,6 millions de m3 et pallier à d’éventuelles périodes de sécheresse.
 
Dès 2008, la Chambre Territoriale des Comptes soulignait le déséquilibre économique du contrat et mettait en cause la légalité du contrat de concession en raison de l’absence de risques assumés par le concessionnaire.
Le SIGN a décidé en 2013 de négocier le rachat des titres de la SADET. C’était la solution la plus appropriée, répondant aux recommandations de la CTC, car le rachat des parts de la SADET par des investisseurs privés ne permettait pas de maîtriser le prix final du service.
 
Par conséquent, le SIGN a refusé le plan d’actions envisagé par la SADET.
 
Un accord est intervenu avec la Lyonnaise des Eaux en septembre 2013 pour racheter la totalité des titres à hauteur de 3.937.947.494 F.CFP. L’Agence Française de Développement, s’appuyant sur des audits et études financières, techniques et juridiques, a accepté d’accorder un emprut à hauteur de 3,9 milliards.
 
Maîtriser le prix de l’eau
 
La Commune de Nouméa est favorable au rachat de cet emprunt car :
 
d’une part, elle pourra avec le partenariat des 3 communes de l’agglomération décider du prix de la part  « Grand Tuyau » sur le prix total de l’eau, qui augmente systématiquement de 3 à 4 % par an. Il est rappelé que le financement du grand tuyau sur la facture de l’eau d’un usager représente environ 10 % du prix total ;
d’autre part, la commune a la volonté, avec les 3 autres communes, de maîtriser l’évolution de la part « Grand Tuyau » sur le prix total de l’eau.
Outre le rachat de cet emprunt, la Ville de Nouméa souhaite remettre à plat la gestion de l’eau en lançant prochainement un appel d’offres pour la mise en place d’une régie intéressée. Enfin, la Ville de Nouméa sensibilisera le SIGN sur la nécessaire maintenance de l’ouvrage et sur les enjeux environnementaux, l’exploitation de gravières de la rivière étant de nature à détériorer le champ captant à long terme.
 

FLG / Mairie de Nouméa



Politique | Les videos | Les archives | Les listes par commune