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Protocole d’accord : halte à la désinformation !

Mercredi 30 Mars 2016

Un long week-end pascal sur fonds d’ultimatum, de fausses rumeurs et de désinformation. Contrairement aux propos du Contrakmine, tenus lors de son assemblée générale du vendredi 25 mars 2016 et qui ont été largement relayés, le Gouvernement a toujours respecté le protocole d’accord signé le 28 août 2015 et le prouve.




 

Le protocole d’accord stipule que :

Article 1. Monopole QNI (Demandes d’exportation de latérites vers l’Australie et la Chine).
Le protocole prévoyait que le rapport réalisé entre la Dimenc et le SEM sur l’évaluation des modalités de valorisation des minerais à faible teneur devait être présenté au GTPS et au Gouvernement.
C’est ce qui a été fait le 7 septembre.

L’ensemble des dossiers de demandes d’exportation a fait l’objet d’un passage en CCEM (Comité du Commerce Extérieur Minier) puis au Gouvernement.
Les demandes pour l’Australie (SMT, NMC et Gemini vers QNI) ont été examinées en réunion du Gouvernement le 13 août 2015. La Nouvelle demande (post protocole) de MKM vers QNI a été examinée en réunion du Gouvernement le 15 décembre 2015.
Les demandes pour la Chine (SMT, SMGM, MKM et SLN) ont été examinées en réunion du Gouvernement le 27 octobre 2015.

Le Gouvernement a donc examiné l’ensemble des demandes d’autorisations déposées comme il s’y était engagé dans le protocole d’accord.

Article 2. Stratégie minière. « Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’engage à associer l’ensemble de la profession minière (opérateurs miniers et sous-traitants) à l’élaboration de la stratégie minière du pays ».
Les travaux 2016 sur la définition d’une stratégie nickel n’ont pas été initiés pour l’heure, mais l’association de la profession à ces travaux a déjà été engagée. Lors du comité des Signataires les 4, 5 et 6 février 2016, les partenaires ont rédigé une déclaration commune relative au nickel. Le point 6 précise le calendrier.
Dès le 11 août 2015, les membres du GTPS ont confirmé l’association de la profession aux discussions. Le 12 janvier 2016 Les métallurgistes ont été entendus par le GTPS. Le 22 février 2016, le Sem et le Contrakmine ont été invités par le GTPS afin que leur soient restituées les conclusions du comité des Signataires dont la mise en place d’un « plan de soutien conjoncturel à l’activité minière et métallurgique », présenté le 8 mars 2016 par le Gouvernement.

Article 3. Exportation de minerais non valorisable localement.
Concernant l’arrêté d’autorisation de la SMT « Ballande » vers Sumitomo.
« Le gouvernement s’engage à reconsidérer la demande initiale présentée (…) par la société Ballande examinée par le CCEM le 17 février 2015, et à examiner le recours gracieux présenté par la société le mardi 25 août 2015 ».
La demande a été examinée et adoptée en réunion du Gouvernement le 3 novembre 2015.

Concernant la demande de contrat SLN vers Pamco.
La demande n’a pas été adoptée en réunion du Gouvernement le 17 novembre 2015.

Concernant la demande de contrat MKM vers Pamco.
La demande a été adoptée en réunion du Gouvernement le 15 décembre 2015.

Article 4. Reconduction de la défiscalisation.
Comme rappelé dans le protocole de fin de conflit : « le président a d’ores et déjà saisi le Premier ministre de la demande des rouleurs. Le Haut-Commissaire s’est également engagé à appuyer cette demande ».

Article 5. Problèmes de rouleur de Ouaco (mine NMC).
Il s’agissait d’un problème entre la NMC et ses sous-traitants qui a été réglé depuis.
Le Gouvernement n’était pas partie prenante à l’affaire.

Article 6. Réduire les délais d’instruction.
« Il est acté qu’un travail de rattrapage doit être réalisé pour qu’ensuite les réunions des CM, CCM et CCEM puissent reprendre à un rythme réguliers à compter du 1er janvier 2016 ».
Le président du Gouvernement et le Haut-Commissaire ont convoqué un comité consultatif des mines CCM le 16 février, puis un Conseil des mines (CM) le 2 mars 2016.

Article 7. Référent membre du gouvernement délégataire en charge du portefeuille minier.
Le président du Gouvernement est en charge de ce secteur.

Article 8. Redevance nickel.
Ce projet fait partie intégrante des travaux sur la stratégie nickel pour la Nouvelle-Calédonie et sera traitée dans ce cadre.

Article 9. Suivi et mise en œuvre.
« Les parties s’engagent à la mise en pieuvre diligente et de bonne foi du présent protocole ».
Ces derniers mois, le Gouvernement, le SEM et le contrakmine ont régulièrement échangé à l’occasion de réunions, dont notamment : les 7 septembre 2015, 12 janvier et 22 février GTPS le 7 septembre 2015, 12 janvier et 22 février 2016 ; CCEM le 2 octobre, 10 novembre et 10 décembre 2015 ainsi que le 4 et 21 mars 2016 ; CCM le 16 février et 2 mars 2016 ; CA du Fonds Nickel le 15 mars 2016.

Mais que les choses soient claires. Le protocole d’accord prévoyait que le Gouvernement présente toutes les demandes. C’est ce qu’il a fait. Mais qu’aujourd’hui le syndicat des contracteurs miniers de Nouvelle-Calédonie (Contrakmine) et le syndicat des producteurs et producteurs exportateurs (SEM) n’aient pas obtenu gain de cause sur l’ensemble de leurs demandes ne relève en aucun cas d’un non-respect du protocole d’accord, mais simplement de décisions du Gouvernement collégial qui n’était en rien tenu de tout accepter.

Protocole d’accord entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Syndicat des Contracteurs Miniers (CONTRAKMINE) et le Syndicat des Producteurs Exportateurs (SEM)

Source : Le Mag du Gouv'



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