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Proposition de Calédonie Ensemble au congrès : De vraies mesures contre de vrais fléaux

Jeudi 1 Décembre 2016


La recrudescence des actes d’incivilité, de délinquance et l’insécurité routière appellent en réponse des mesures fortes .La population ne supporte plus ce climat d’insécurité. La répression relève des pouvoirs de l’Etat et des communes chargées du maintien de l’ordre public. Au-delà de la répression légitime, il faut aussi s’attaquer aux sources du mal : l’alcool. La consommation abusive d’alcool est à l’origine de la grande majorité des troubles à l’ordre public.
C’est la raison pour laquelle Calédonie Ensemble propose au Congres d’adopter des mesures simples, rapides et efficaces pour lutter contre la consommation abusive d’alcool.
Autre fléau de notre société : la consommation de boissons sucrées qui porte atteinte à la santé des calédoniens à travers le développement de certaines pathologies notamment le diabète, et qui par voie de conséquences menace les équilibres des comptes sociaux (20% d’augmentation du nombre de patients en longue maladie entre 2010 et 2015).
Par boissons sucrées il faut entendre toutes les boissons contenant du sucre naturel ou de synthèse rajouté



Des chiffres alarmants

L’alcool
 Les Calédoniens consomment chaque année 9,7 litres d'alcool pur par habitant de plus de 15 ans  La consommation de bière (en litres d'alcool pur) par habitant de + de 15 ans est de 4 litres (deux fois plus qu’en métropole)  La consommation de vin (en litre d’alcool pur) par habitant de + de 15 ans est de 3,1litres (deux fois plus qu’en métropole)  La consommation de bière s'est accrue de +38,5% entre 2007 et 2015
 28% de hausse de la consommation d’alcool par habitant sur 10 ans (2005-2015)
 50% des mineurs déclarent consommer de l’alcool de manière occasionnelle ou régulière (alors que la vente aux mineurs est interdite)

L’alcool, 1ère cause des accidents de la circulation
 Au 31 octobre 2016, dans 92% des accidents mortels l’alcool et/ou le cannabis sont en cause (30% en métropole)

L’alcool, 1ère cause de la délinquance
 Dans 80% des délits commis en Calédonie, l’alcool et/ou le cannabis sont en cause (source parquet de Nouméa)

L’alcool, 1ère cause des violences
 Le pourcentage de violences faites aux femmes en Calédonie est 7 fois plus élevé qu’en France métropolitaine. L’alcool est un facteur déclenchant des violences intra-familiales ou à l’égard des femmes, et un facteur aggravant présent dans 30% des homicides sur conjoint.
Ivresse publique manifeste : Nouvelle-Calédonie, championne de France
 Pour 100 000 habitants, Nouméa compte 4 500 personnes interpellées par an pour ivresse manifeste sur la voie publique (taux 50 fois supérieur à celui de la métropole)

Les boissons sucrées
 15 000 diabétiques et 24 000 patients en Longue Maladie au titre de l’hypertension et/ou de pathologies cardio-vasculaires. La consommation excessive de sel ou de produits sucrés en est la principale cause.
 54% de la population calédonienne adulte est en situation de surpoids
 La moitié (27%) est obèse
 8% des enfants de 6 ans sont obèses / 20% des enfants de 12 ans sont obèses
 La moitié des enfants obèses le restent à l’âge adulte.

Coût pour la santé de notre dépendance à l’alcool et aux boissons sucrées
Le coût pour la CAFAT de l’alcool et des boissons sucrées, et leur impact sur les comptes sociaux atteint aujourd’hui des niveaux exceptionnels. On constate une inquiétante aggravation du nombre de patients en longue maladie (LM). Dont le coût représente un poids considérable pour le RUAMM (35,9 Mds, soit 57,2% du total des dépenses).

Les freins à des actions efficaces
En dépit des campagnes de prévention et de sensibilisation menées ces dernières années, la consommation de ces produits n’a cessé d’augmenter.
Parce qu’elles ne sont pas soutenues par un plan d’ensemble et des dispositifs forts, les mesures d’interdiction ou de vente d’alcool ont des effets limités, comme les restrictions horaires d’interdiction de vente d’alcool à emporter, ou sont de portée limitée comme les interdictions de vente d’alcool, qui offrent au marché noir ou à la vente à la sauvette les moyens de se développer.
L’action des lobbys a conduit par le passé à ce que le plan ISA (Informer, Sensibiliser, Agir), élaboré par l’ASS-NC (Agence Sanitaire et Sociale) en novembre 2012 ne sorte jamais des tiroirs dans lesquels il se trouve encore. À aucun moment la majorité RUMP- UC au pouvoir n’a inscrit ce plan à l’ordre du jour d’une séance publique du congrès.
Plus récemment, lors de la séance du congrès du 10 octobre, la décision d’une majorité des groupes politiques (UNI-UC-Républicains-UCF), de ramener de 22 à 3% le taux de TGC sur les boissons alcoolisées a envoyé un signal désastreux aux Calédoniens. Seul Calédonie Ensemble a voté contre.

Certains depuis, ont cherché à se racheter une conduite (conférence de presse des Républicains du 27 octobre qui proposaient d’augmenter la fiscalité sur l’alcool via une taxe comportementale en l’occurrence la taxe sur l’alcool et les tabacs)
L’aggravation de la situation, les ravages sociaux, sociétaux et sur la santé publique, l’absence de réelle volonté politique, conduisent Calédonie Ensemble à déposer sur le bureau du congrès une série de projets de lois du pays et de délibérations, constituant un plan global d’action et de mobilisation.

Propositions pour lutter contre la consommation excessive d’alcool

 Grande Cause calédonienne
À l’instar du dispositif de Grande Cause nationale créé en métropole en 1977, et parce que la lutte contre la consommation excessive d’alcool doit constituer une priorité de santé publique en Nouvelle-Calédonie, nous proposons qu’il soit fait de cette lutte, une « Grande Cause de la Nouvelle-Calédonie ».
Ce dispositif permettra la mise en oeuvre des actions de prévention nécessaires et améliorer la synergie entre les différents acteurs de la lutte contre l’alcool.

La majoration de la TAT3S proposée ci-après, sera affectée à l’agence sanitaire et sociale et dédiée en intégralité aux actions de prévention de cette grande cause calédonienne mais aussi à la mise en oeuvre d’un véritable plan Marshall pour lutter contre la consommation excessive d’alcool y compris dans des moyens nouveaux à affecter au maintien de l’ordre public dans ce domaine.

 Interdiction totale de toute forme de publicité sur l’alcool
Le 15 juin 2005, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté une délibération interdisant la publicité pour l’alcool tout en adoptant des dérogations qui dans les faits, ont rendu la mesure inopérante.
Cette situation nous conduit à clarifier ce texte et à proposer une modification de cette délibération en posant le principe d’interdiction de toute publicité, parrainage, opérations commerciales ou propagande pour l’alcool, sans aucune dérogation.

 Interdiction absolue de vente aux mineurs
L’alcoolisation des mineurs et leur propension à consommer massivement de l’alcool sont une réalité contre laquelle il faut agir.
Comme il en est pour l’interdiction de vente de tabac à un mineur, la délibération que nous soumettons au congrès prévoit qu’en cas de doute sur l’âge de l’acquéreur, le vendeur d’alcool puisse vérifier que la personne a bien atteint l’âge de la majorité avant de procéder à la vente d’alcool. La vente d’alcool à des mineurs conduira à une sanction particulièrement lourde : la fermeture administrative de l’établissement pour une durée pouvant aller jusqu’à un mois (comme c’est le cas pour les débits de boissons en province Sud qui servirait de l’alcool à des mineurs)

 Restauration de la TGC à 22% sur les boissons alcooliques
Outre le manque à gagner fiscal (2 milliards) provoqué par le vote du congrès ramenant le taux de TGC sur l’alcool à 3%, cette décision qui a suscité l’incompréhension, témoigne d’une incohérence totale !
Il est aberrant de taxer l’alcool et les boissons sucrées/édulcorées au même niveau que les produits alimentaires de consommation courante bénéfiques pour la santé, tels que les produits laitiers, les oeufs, la viande ou encore les préparations alimentaires pour enfants.
C’est pourquoi nous proposons de restaurer le taux de TGC à 22% sur les boissons alcoolisées, mais aussi les boissons sucrées/édulcorées, fabriquées localement. Ce nouveaux taux n’entrera en vigueur qu’au 1er juillet 2018 avec l’ensemble de la réforme de la TGC.
On aura noté que tout à fait récemment, les producteurs calédoniens de boissons hygiéniques calédoniens ont augmenté leurs tarifs jusqu’à 25% ! Il s’agit bien là d’une augmentation de leurs marges puisque les taxes n’ont à cette date, absolument pas évoluées !

Augmentation de la TAT3S sur les boissons alcooliques
Actuellement, le rendement de la TAT3S est de 502,3 millions dont 54,4% au titre de l'importation (273,2 MF) et donc 45,6% au titre de la production locale (229,1 MF).
Nous déposons une proposition de délibération majorant la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S). L’objectif est d’obtenir une augmentation des prix de vente aux consommateurs de l’ordre de 20 à 25%, un taux dissuasif pour décourager une consommation excessive.
À titre de comparaison, la taxation proposée par le groupe LR ne conduit qu’à une faible augmentation des prix de vente d’alcool.
Cette majoration de la TAT3S sera applicable immédiatement dans l’attente du nouveau taux de TGC exposé plus haut, lui applicable au 1er juillet 2018.
Il faut noter que cette proposition ne fait pas d’exception selon le lieu de la consommation. On sait que la consommation d’alcool peut être excessive ou nocive même dans les restaurants ou cafétérias.
Restaurer l’action de l’État
Nous soumettons une proposition de résolution aux termes de laquelle, il est demandé à l’État qu’il veille à ce que les moyens de police et de gendarmerie soient mobilisés afin de faire respecter les réglementations existantes en matière de lutte contre la consommation abusive d’alcool et mettent en oeuvre les sanctions réprimant les infractions constatées (notamment la vente d’alcool à des mineurs ou à des personnes en état d’ivresse, la consommation d’alcool sur la voie publique et l’ivresse publique manifeste).

Propositions pour lutter contre la consommation excessive de produits sucrés
Les présentes mesures n’ont pas pour objectif d’interdire la consommation de ces produits, mais de faire en sorte que cette consommation reste modérée.

 Création de la TAT4S
Nous déposons une proposition de loi du pays substituant à l’actuelle TAT3S (taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social), une TAT4S (taxe sur les alcools, tabacs et boissons sucrées en faveur du secteur sanitaire et social).
Cette taxe s’appliquera désormais aux boissons sucrées, l’objectif est une augmentation du prix de vente au consommateur de 20 à 25%.

 Interdiction totale de toute forme de publicité sur les boissons sucrées
Dans le cadre de ces dispositions relatives à la consommation excessive de sucre, un article prévoit que : « La propagande, la publicité, directe ou indirecte, en faveur de boissons avec ajouts de sucres ou d'édulcorants de synthèse ainsi que toute distribution gratuite sont interdites ».

Source CE



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