Connectez-vous

Procès de la 3G, Harold Martin condamné

Lundi 9 Novembre 2015

Procès de la 3G: 2 ans de prison pour Harlod Martin, dont un an ferme et 5 ans d'inéligibilié et 3 ans pour le défiscalisateur Jean-Marc Bruel.



Jean-Marc Bruel a également été reconnu coupable et condamné à trois ans de prison, plus une amende de 75 000 euros (9 millions de francs) et interdiction définitive d'exercer. Un mandat d'arrêt a été prononcé à l'encontre de l'intéressé. Sa société, la Calédonienne d'ingénierie, a été condamnée à 50 millions de francs d'amende et dissoute.

 

Le commissaire aux comptes Thierry Granier, seul présent pour entendre la décision du tribunal, a aussi été reconnu coupable et condamné à six mois de prison avec sursis.


Comme disait Maître Pierre-Olivier Sur, bâtonnier du barreau de Paris et défenseur d'Harold Martin : "


"En droit, la relaxe est à mes yeux acquise.(...) Harold Martin n’est renvoyé sur aucun article précis (du code des marchés publics) mais sur un ensemble, un filet dérivant et cela, en droit, c’est impossible", a-t-il argumenté.

"Nous gagnerons ce procès la semaine prochaine, dans quelques mois devant la cour d’appel ou dans quelques années devant la cours de cassation", a assuré Me Sur, répétant que son client "n’avait pas gagné un euro" dans cette affaire.





Politique | Les videos | Les archives | Les listes par commune