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Pour Calédonie Ensemble : "Un comité des signataires appelé à acter le travail entrepris depuis quatre ans"

Vendredi 28 Octobre 2016

"Le 7 novembre prochain va se tenir à Paris un comité des signataires important. Nous sommes aujourd’hui arrivés au terme de la longue séquence des discussions politiques sur l’avenir, ouvertes en 2012, avec le concours des experts mandatés par l’État."




Calédonie Ensemble y a pris part sans jamais boycotter ni le Comité des signataires d’octobre 2014 ni aucune réunion de travail avec les experts, car il était de notre responsabilité vis-à-vis des Calédoniens, d’être totalement engagés dans le processus.
Calédonie Ensemble enregistre avec satisfaction que si toutes les formations politiques n’étaient pas au départ de cette séquence, elles sont toutes présentes à l’arrivée.
Pour ce qui nous concerne, nous défendrons les positions suivantes lors de ce 15ème Comité des signataires :

1. Avenir institutionnel
Au cours de cette année 2016 et à la suite du comité des signataires de février dernier, la mission des experts mandatés par l’État a mené plusieurs réunions de travail. Elles ont consisté à lister les convergences et les divergences sur quatre points majeurs : les valeurs, les compétences régaliennes, notamment les relations internationales, la gouvernance et la citoyenneté calédonienne. Calédonie Ensemble a pris part à ces réunions et, sur tous ces sujets, a produit ses contributions. Aujourd’hui, les partenaires ont pris connaissance du rapport de synthèse des experts, et c’est autour de ce rapport que vont pouvoir être menées des discussions lors du comité des signataires du 7 novembre prochain.
Il n’est demandé à personne de valider ou non le document que viennent de nous remettre les experts. Il est demandé d’en prendre acte.
Pour Calédonie Ensemble, la synthèse réalisée par les experts est une pierre supplémentaire sur le chemin de la sortie de l’accord en termes de matériaux juridiques et politiques, afin de nourrir la réflexion de chacun. Cette pierre est particulièrement importante en ce qu’elle essaie d’apprécier ce qui nous rassemble, indépendantistes et non indépendantistes, et ce qui nous sépare.
Elle doit nous permettre lors du référendum de 2018 de franchir une étape supplémentaire dans la construction du destin commun dans le respect des convictions de chacun. Ce texte nous apparaît comme le bon socle sur lequel nous appuyer pour poursuivre les discussions politiques après les échéances électorales de 2017.

Deux sujets doivent continuer à être travaillés :

 La charte des valeurs
 Le nickel

2. Liste électorale
Le comité des signataires du 7 novembre sera l’occasion de faire le point sur le travail en cours. En concertation avec le gouvernement et les provinces, l’État a entrepris un travail de quantification et d'identification des populations kanak et non-kanak qui ont vocation à être inscrites automatiquement sur la Liste référendaire, mais aussi sur celles qui ne peuvent pas l'être, faute d'être inscrits au préalable sur la liste électorale générale (LEG). Calédonie Ensemble est favorable à ce que tous les natifs du pays, présents en Nouvelle-Calédonie, soient inscrits d'office sur la liste électorale référendaire, indépendamment du fait qu'ils soient inscrits ou non sur la liste générale.
Une modification de la loi organique pourrait être engagée sur le sujet, si il y a un consensus local sur ce point.
Il est en effet capital que la sincérité du scrutin ne puisse pas être remise en cause et que personne ne puisse considérer que le résultat issu des urnes est biaisé. 3. Sécurité et délinquance Pour Calédonie Ensemble, ce comité des signataires ne peut se tenir sans que la question de la sécurité et de la prévention de la délinquance, sujet de préoccupation majeur pour les Calédoniens, ne soit abordée. À cette occasion, nous souhaitons que l’État apporte des réponses aux nombreuses demandes en la matière formulées à différents titres, par Calédonie Ensemble, et qui n'ont pas reçu encore de réponses précises. Parmi les mesures que nous réclamons, on peut citer :

 La création d'une brigade de gendarmerie spécialisée dans la prévention de la délinquance juvénile,  La création d'une brigade de protection des familles dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes,
 La rénovation ou la construction des brigades de gendarmerie de Bourail (village), Dumbéa-sur-mer, Païta et Mont-Dore.
 Le renforcement des effectifs de la gendarmerie notamment dans les communes de Paita, du Mont-Dore et de Dumbéa.
Par ailleurs, il est indispensable que les rapports des missions des inspections générales de la Police Nationale et de la Gendarmerie, de même que le rapport du préfet N’Gahane, soient rapidement suivis d'effet, notamment en ce qui concerne le renforcement des moyens de l'État sur le territoire.

4. Dossiers économiques et sociaux
Le comité des signataires doit être aussi le lieu pour aborder des dossiers économiques majeurs pour la Nouvelle-Calédonie, au premier rang desquels la prochaine génération de contrats de développement (2017-2021), permettant de finaliser l’accompagnement financier de l’État aux collectivités de la Nouvelle-Calédonie, pour un montant global de 45 milliards. D’autres dossiers essentiels devront être traités en comité technique :  Dossier de défiscalisation pour le renouvellement des flottes d'Aircal et d’Aircalin (point d'avancement)  Dossier de défiscalisation pour le logement social (mise en place d'une procédure d'instruction déconcentrée et garantie de l'État sur le caractère effectif de cette procédure dès le 1er janvier 2017)  Dossier de construction de la centrale C (mise en oeuvre d'une garantie de l'État permettant de boucler le plan de financement de l'investissement).  Financement des régimes sociaux, notamment du RUAMM (désignation par le ministère des Affaires sociales et de la Santé d'une mission de l'inspection générale des affaires sanitaires et sociales)

5. La formation des hommes
Actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale, le budget des outre-mer prévoit à nouveau une réduction drastique des crédits pour cadres avenir, dispositif pour lequel seraient alloués à la Nouvelle-Calédonie pour 2017, 5,4 millions € (648 millions FCFP) contre 5,9 millions en 2016 et 6,3 millions en 2015.
Calédonie Ensemble réaffirme solennellement que les budgets de l’opération cadres-avenir doivent être sanctuarisés.
Le député Philippe Gomès avait déjà condamné cette déprédation lors du vote du précédent budget. Le gouvernement s'était alors engagé à rétablir les crédits de cette opération emblématique des Accords de Matignon qui a formé 1500 cadres calédoniens, dont 70% d’origine kanak.
En outre, lors du comité des signataires de 2013, le gouvernement s'était engagé à dégager 800 000 € supplémentaires (96 millions FCFP) pour permettre à des Calédoniens de suivre des MBA (Maitrise en administration des affaires). Il s’avère que ces 800 000 € sont intégrés aux 5,4 millions € accordés à Cadres Avenir !
Calédonie Ensemble entend saisir le Premier Ministre avec les présidents des collectivités qui voudront s'associer à la démarche. Ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour du comité des Signataires"
CE

Source Caledonie Ensemble



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