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Pierre Frogier refuse la rencontre avec le duo Christnacht/Merle et dévoile des pièces

Lundi 15 Septembre 2014

L'époque est décidément à la transparence. Après les pièces du dossier Prony Pernod remises à la presse et aux élus provinciaux, Pierre Frogier cet après-midi en conférence de presse a lui exhumé des documents démontrant, à son avis, le peu de confiance qu'il pouvait et fallait accorder au tandem de haut fonctionnaires arrivés hier sur le caillou pour une mission d'écoute et de conseil.



Flashback sur 1998 avec deux documents d'une grande clarté et sans aucune ambiguïté démontrant que lors de la signature de l'accord de Nouméa, le doute n'existait en aucune façon sur la notion de corps électoral glissant. 
1) La Vie Publique retranscrit le texte proposé par Jean-Jack Queyranne en Conseil des ministres du 25 novembre 1998. "Une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie est définie notamment par l'exercice du droit de vote aux élections aux assemblées de province et au Congrès de la Nouvelle-Calédonie qui suppose une condition de résidence de dix ans." Sans autre commentaire.
2) Le Rapport de l'Assemblé Nationale, par Madame Catherine Tasca, mis en distribution le 10 juin 1998 stipule lui :"Pourront aussi voter les personnes qui rempliront une condition de domicile de dix ans à la date de l'élection"

On ne peut être plus clair!

Il y'a donc bien eu tromperie au moment de l'adoption du corps électoral figé pour Pierre Frogier signataire de l'accord de Noumea qui insiste "Le corps électoral gelé, ce n'est pas ce que j'ai signé en 1998" .

Pierre Frogier en tire les conclusions, stigmatisant les responsabilités du duo Christnacht/Merle dans cette interprétation et dans la rédaction qualifiée par beaucoup de floue de la loi organique ouvrant la porte au changement constitutionnel de 2007.

Alors conclut il : "Je n'ai plus confiance". C'est pour cette raison que Pierre Frogier avait demandé au Premier Ministre que cette mission ne soit pas composée exclusivement de fonctionnaires connus pour leur attachement socialiste mais équilibrée par la venue simultanée de représentants de l'opposition.

Si le Premier Ministre a bien répondu à Pierre Frogier dans une lettre remise à la presse, les deux haut fonctionnaires sont arrivés seuls sur le caillou.

Les documents en téléchargement ci-dessous
rapport_assemblEe1.pdf RAPPORT ASSEMBLÉE1.pdf  (849.32 Ko)
rapport_assemblEe2.pdf RAPPORT ASSEMBLÉE2.pdf  (1.88 Mo)
vie_publique1.pdf VIE PUBLIQUE1.pdf  (1.55 Mo)
vie_publique2.pdf VIE PUBLIQUE2.pdf  (923.22 Ko)

Frédéric Dhie



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