Connectez-vous

Pas de Budget 2018 pour la Nouvelle-Calédonie pour la première fois depuis 27 ans

Mercredi 18 Octobre 2017

Les partis signataires de la déclaration commune du 15 juin 2017 (« Pour une Nouvelle-Calédonie dans la France et dans la paix ») tiennent aujourd’hui à dénoncer – ensemble – les conséquences du blocage des institutions.
Cette situation est due au fait que le plus petit groupe du Congrès présidé par Sonia BACKES (6 élus sur 54) a décidé que le seul membre du gouvernement qui relève de son autorité (sur 11) ne devait pas apporter sa voix au candidat de la plateforme, Philippe GERMAIN.
Ils essayent ainsi d’obtenir par un blocage institutionnel ce que les Calédoniens leur ont refusé sur le terrain du suffrage universel lors des élections législatives et sénatoriales.
Faute pour le nouveau gouvernement de pouvoir entrer en fonction, l’ancien gouvernement demeurant compétent uniquement pour la gestion des « affaires courantes », et ne disposant plus en son sein de responsable du Budget, Philippe DUNOYER ayant dû démissionner, l’ensemble du processus budgétaire pour 2018 est à l’arrêt.
C’est la première fois depuis 27 ans que la Nouvelle-Calédonie devra fonctionner sans que son Budget ait été voté (Délibération du 15 janvier 1990).
Aujourd’hui, il est certain que le gouvernement ne pourra pas déposer le budget sur le bureau du Congrès avant le 15 novembre ni, a fortiori, permettre au Congrès de le voter avant le 31 décembre.
Les conséquences sont considérables :
Des collectivités qui tourneront au ralenti
- Les collectivités et les établissements publics pourront organiser leurs débats d’orientation budgétaire et voter leurs budgets sans disposer d’une information essentielle : le montant des dotations de la Nouvelle-Calédonie qui leur est alloué, alors que celles-ci représentent 50 à 90% de leur budget.
- La Nouvelle-Calédonie, dès janvier 2018, ne pourra engager ses dépenses de fonctionnement que par douzième sur la base des dépenses de l’année

précédente (régime dit des douzièmes provisoires). Quant aux provinces, aux communes et aux établissements publics, indépendamment du fait qu’ils aient voté ou pas leurs budgets, ils ne percevront leurs dotations de la Nouvelle-Calédonie que par douzième également.
10 Milliards de Budget d’investissement de la Nouvelle-Calédonie bloqués
- Quant au Budget d’investissement de la Nouvelle Calédonie qui s’élève en moyenne à une dizaine de milliards FCP, en l’absence de saisine du Congrès par le gouvernement, aucun programme de travaux ne pourra être engagé.
Par ailleurs, dans la période actuelle des « affaires courantes », le gouvernement ne peut pas :
- Débloquer les crédits prévus au budget pour venir en aide aux communes dans leurs programmes d’investissement (Programme PULSE : 100 MFCP) ;
- Affecter les subventions (ex : aides aux sportifs de haut niveau) ;
- Signer les protocoles transactionnels avec les entreprises notamment dans le
secteur du BTP ;
- Accorder de caution bancaire auprès des établissements prêteurs dans le cadre
de l’acquisition des avions d’AIRCAL et AIRCALIN, ce qui pourrait remettre en
question ces programmes;
- Adopter les arrêtés importants en matière de simplification administrative
(procédure allégée sur la loi anti trust) et transmettre au Congrès les projets de lois ou de délibérations prêts en matière de lutte contre la consommation excessive d’alcool, de prévention de la délinquance, etc....
- Nommer les directeurs à la tête des établissements publics (ex : CHT), etc...
Il faut à présent se rendre à l’évidence : le blocage irresponsable du gouvernement a désormais des répercussions sur le fonctionnement de toutes les institutions et, au- delà, pénalise l’activité économique et l’emploi, faute pour la Nouvelle-Calédonie de pouvoir adopter son Budget d’investissement.
A un an d’une échéance capitale pour l’avenir de notre pays, celles et ceux qui s’amusent à ce petit jeu après avoir perdu deux élections successives prennent une lourde responsabilité devant les Calédoniens.




Platefrome loyaliste



Politique | Les videos | Les archives | Les listes par commune