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Pas d'accord collégial sur deux transferts de compétences

Mardi 2 Septembre 2014

Sous la présidence de Madame Déwé GORODEY, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 2 septembre, a approuvé 3 délibérations du congrès, émis 1 avis et adopté 14 arrêtés.
C'est l'avis qui a posé problème car le vote n'a pas pu avoir lieu à l'unanimité, les indépendantistes voulant les transfert en l'état et les non indépendantistes souhaitant attendre de pouvoir les prendre en charge tant financièrement qu'humainement...



Avis :
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n’a pas émis d’avis au projet de décret portant transfert à la Nouvelle-Calédonie de la partie de service de l’Etat chargée de la tenue du registre du commerce et des sociétés.
• Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis des réserves au projet de décret portant transfert à la Nouvelle-Calédonie de la partie de service de l’Etat chargée de la conservation et de la mise à jour du double des registres de l’état civil.
 

Florence Dhie



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