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Ouverture d’une session extraordinaire au Congrès

Mardi 8 Septembre 2015


Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a aujourd’hui pris un arrêté concernant l’ouverture d’une session extraordinaire du Congrès pour l’examen des textes suivants :




1. Projet de délibération modifiant la délibération portant détermination des taux de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) et de la taxe additionnelle sur les produits pétroliers (TAPP), fixant la part des recettes affectées aux syndicats mixtes de transports
2. Projet de délibération portant modification de la structure des prix du tabac, cigares et cigarettes et augmentation du taux de la taxe sur les alcools et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S)
3. Projet de délibération autorisant la conclusion d’une promesse de bail à construction entre la Nouvelle-Calédonie et la SAS Prony Energies
4. Projet de délibération modifiant la délibération portant création de l’agence pour la prévention et l’indemnisation des calamités agricoles ou naturelles
5. Avis sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
6. Rapport d’observations définitives relatif à la gestion de la politique de l’éducation de la Nouvelle-Calédonie
7. Questions orales des membres du congrès aux membres du gouvernement




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