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Nouméa : En direct du conseil municipal du 20 juin 2017

Jeudi 22 Juin 2017

35 projets de délibération et un rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapés étaient à l'ordre du jour du conseil municipal.



Nouméa : En direct du conseil municipal du 20 juin 2017


BUDGET

Compte de gestion du Trésorier de la province Sud et compte administratif du budget principal du Maire pour l’exercice 2016
Le compte administratif (CA) présente le bilan financier annuel de l’ordonnateur (le Maire). Il est établi à partir de sa comptabilité propre et expose les résultats de l’exécution du budget. Il retrace et arrête les recettes et les dépenses de l’exercice précédent. Il fait état des crédits totaux ouverts au cours de l’exercice, des réalisations définitives et des résultats de clôture par section.
Pour l'exercice 2016, le compte administratif du budget principal du Maire présente un résultat définitif excédentaire de 551.144.074 F, se décomposant comme suit:

En 2016, les dépenses réelles de fonctionnement ont été mandatées à hauteur de 14 946 276 153 F, soit 91,56 % des prévisions budgétaires. Le taux de mandatement des dépenses de fonctionnement est sensiblement égal à celui de 2015, mais augmente en valeur absolue de 226 millions.

Les recettes réelles de fonctionnement ont été titrées à hauteur de 17 776 023 058 F, soit 99,30 % des prévisions budgétaires. Elles reculent à nouveau par rapport à 2015 de 513 millions, soit une baisse de 2,81 %. Depuis 2014, on observe une érosion continue des ressources communales sur trois années consécutives jusqu’à une perte de 2,7 milliards (- 13,42 %) de ressources. Ainsi, la Ville a engagé son virage de gestion maîtrisée de ses dépenses pour dégager des marges de manoeuvre.

 

Nouméa : En direct du conseil municipal du 20 juin 2017
Section d’investissement
Pour 2016, les dépenses réelles d’investissement ont été mandatées à hauteur de 6.074.839.229 F et se répartissent par politique publique comme suit (en MF) :

 

Nouméa : En direct du conseil municipal du 20 juin 2017

Une Ville sécurisante : 557.540.132 F
Poursuite du déploiement du réseau de vidéo-protection ;
Renforcement des véhicules et équipements de secours ;
Amélioration des locaux ;
Amélioration de l’éclairage public des voies et lieux publics.
 
Une Ville à l’écoute des quartiers : 246.001.769 F
Réalisation des projets d’aménagement des conseils de secteur (45.561.181 F) ;
Aménagement des cimetières, du centre funéraire municipal et de la morgue municipal (49.052.695 F) ;
Réaménagement du site de N’du ;
Aménagement du centre urbain de Kaméré (91.762.309 F).
 
Une Ville solidaire : 458.372.104 F
Plan pluriannuel de rénovation des écoles et d’acquisition ou de renouvellement de mobiliers scolaires, de matériels informatiques et divers matériels ;
Création et extension de jardins familiaux (49.443.844 F) ;
Transfert du centre Macadam Partage à Doniambo.
 
Une Ville attractive : 154.505.203 F
Travaux d’aménagement au marché municipal ;
Réhabilitation de l’immeuble « Cheval » ;
Redynamisation de l’hyper-centre avec la restructuration de la place des Cocotiers ;
Extension du réseau wifi dans les espaces verts de la Ville.
 
Une Ville culture pour tous : 64.158.016 F
Rénovation des équipements culturels et patrimoniaux (64.158.016 F).
 
Une Ville sport pour tous : 321.696.526 F
Construction du Centre aquatique de Magenta ;
Installation d’aires de Workout (14.800.999 F) ;
Construction d’un skate Park et aménagement d’un terrain de football à Kaméré ;
Création d’un plateau sportif à Montravel.
 
Un projet urbain modernisé : 3.195.005.528 F
Poursuite du programme de réfection des trottoirs (243.591.935 F);
Acquisition du « parc des 5 îles » afin d’y aménager un parc urbain ;
Opérations d’adduction d’eau potable et amélioration de réseaux d’assainissement (521 millions) ;
Programme de réfection des chaussées (plus de 487 millions).
 
Une Mairie performante : 1.077.559.951 F
Modernisation des services communaux par divers aménagements de bâtiments ont été réalisés en 2016 afin de pouvoir offrir les meilleures conditions de travail aux agents communaux ;
Renouvellement de véhicules et matériels divers ;
Modernisation des outils bureautiques et informatiques.

 

Le remboursement de la dette en capital s’est élevé à 717.491.095 F pour l’exercice 2016.
 
Les recettes réelles d’investissement comptabilisées s’élèvent à 3.388.551.584 F, dont 2.864.579.635 F correspondant à l’affectation du résultat excédentaire 2015 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
 
Les subventions d’investissement 2016 s’établissent à 523.971.949 F. Elles regroupent les participations de collectivités et de tiers qui ont permis de financer le programme d’investissement communal et de cautions reçues. Elles se répartissent comme ci-après par partenaire :
 
Le Contrat d’Agglomération 2011-2016 (Etat : 228.265.152 F / Province Sud : 74.996.568 F)
Nouvelle-Calédonie : Participation à la lutte contre la fracture numérique : 1.800.000 F / Réfection des courts de tennis Marie-Louise Lhuillier : 1.000.000 F
Province Sud : Réfection des courts de tennis Marie-Louise Lhuillier : 2.000.000 F
Etat : Dotation d’équipements territoriaux et ruraux : 194.594.153 F / FIPE – réfection du plateau sportif Suzette Tessier : 3.481.663 F
Autres : Participation à la réalisation du TCSP (Néobus) : 10.878.671 F / Travaux du lotissement rue Audrain (remboursement) : 5.525.166 F / Cautions reçues : 730.576 F / Subventions d’équipement (remboursement) : 700.000 F
La Ville a contracté un emprunt auprès de l’Agence Française de Développement d’un montant de 950 millions. Non perçu en 2016, il a fait l’objet d’un report sur l’exercice 2017.
 
Ainsi, en tenant compte de ces emprunts, l’encours de la dette s’établit à 8,6 milliards (en consolidant les budgets). Le taux d’endettement modéré (encours de dette sur recettes réelles de fonctionnement) s’établit à 43,4 % des recettes de couverture et présente une excellente solvabilité de 2,8 ans, comme illustré ci-dessous :

Compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2016
Ce budget annexe permet de centraliser en termes budgétaires les différentes actions engagées par la Ville sur ce domaine de compétence, afin d'apprécier le coût des prestations services aux usagers.
Le compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets ménagers pour l'exercice 2016 présente un résultat définitif excédentaire de 147.609.307 F. Après le vote du présent compte administratif, il sera définitivement intégré au budget 2017 à l’occasion de l’affectation des résultats.
Par ailleurs, au titre des nouveaux marchés de propreté urbaine renouvelés en 2016 ainsi que l’optimisation de la REOM, la stratégie de la Ville en matière de prévention et de collecte des déchets fondée sur l’exigence d’une obligation de résultat a permis de ramener ce SPIC à l’équilibre, sans contribution du budget principal, d’une part, et de procéder à une nouvelle baisse des tarifs de la REOM de 3 % en 2017, d’autre part.
 
Compte administratif du budget annexe de la gestion de l’assainissement et des stations d’épuration pour l’exercice 2016
Ce budget annexe permet de centraliser, en termes budgétaires, la politique menée par la Ville pour l'amélioration et le renforcement du traitement des eaux usées sur l'ensemble du territoire de la Commune et d'évaluer le coût des services rendus aux usagers.
Le compte administratif du budget annexe de la gestion des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration présente, pour l’exercice 2016, un résultat définitif excédentaire de 60.036.498 F. Il sera définitivement intégré au budget 2017 à l’occasion de l’affectation des résultats, après le vote du présent compte administratif.
L’exploitation du service a permis de dégager un excédent de fonctionnement à hauteur de 200 millions pour financer le programme d’investissement.
Des subventions d’investissement d’un montant de 141 millions et le résultat reporté ont complété le financement des investissements structurants de ce budget annexe qui s’élève à 286 millions.
 
Compte administratif du budget annexe de la distribution de l’eau potable pour l’exercice 2016
Le budget annexe relatif à la distribution de l’eau potable permet de centraliser en termes budgétaires les différentes opérations menées par la Ville pour sécuriser et renforcer l’alimentation en eau potable sur l’ensemble du territoire de la Commune et d’évaluer le coût des services rendus aux usagers. Le compte administratif du budget annexe de la distribution de l’eau potable présente, pour l’exercice 2016, un résultat définitif excédentaire de 53.585.249 F. Il sera définitivement intégré au budget 2017 à l’occasion de l’affectation des résultats.
L’exploitation du service a dégagé un excédent de 117 millions qui a permis de financer le programme d’investissement.
Des subventions d’investissement de 18 millions, l’emprunt de 160 millions et le résultat reporté ont complété le financement des investissements structurants de ce budget annexe qui s’élève à 395 millions.

SECURITE

Convention de partenariat entre la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) et les sapeurs-pompiers de la Ville de Nouméa
Au vu de l’accroissement des activités nautiques de plaisance ou professionnelles, ainsi que de la fréquentation exponentielle des ilots de la commune de Nouméa, une convention pour mutualiser les moyens de la Ville de Nouméa et de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) a été élaborée afin d’accroître l’efficacité des interventions de secours en mer.
Dans le cadre de ce partenariat, les sapeurs-pompiers de Nouméa formés au Sauvetage Côtier viendront renforcer l’équipage des embarcations de la SNSM. Ces derniers seront engagés pour les missions de secours avec notion de victimes, de lutte contre l’incendie d’un navire depuis les embarcations de la SNSM mais sans engagement de personnel, et d’incendie sur un îlot. En outre, ils pourront intervenir dans la zone hauturière de proximité, telle que définie par le protocole d’accord du 20 mars 2006 établi entre le Haut-Commissariat et la commune de Nouméa.
Enfin, les sapeurs-pompiers pourront bénéficier de formations et des entrainements nécessaires pour armer les embarcations de la SNSM.
 
ANIMATION JEUNESSE

Conventions de partenariat avec la province Sud, la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique, la Direction de l’Alliance scolaire de l’église évangélique de Nouvelle-Calédonie et les établissements scolaires concernés dans le cadre de l’opération «Danse ma Ville» en 2017
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville de Nouméa reconduit pour l’année 2017, l’opération «Danse ma Ville» en proposant de repositionner l’accès au dispositif aux jeunes âgés de 8 à 15 ans afin de répondre aux attentes croissantes du public.
Ainsi, 6 espaces d’animation sont mobilisés et cinq collèges participent à l’opération dans le cadre de l’UNSS Danse. A titre expérimental, le Lycée Do Kamo est associé au dispositif afin d’accompagner l’établissement dans sa démarche de lutte contre l’oisiveté et de renforcer les liens entre les jeunes et les habitants du quartier.
Cette opération vise, par le biais d’un outil fédérateur tel que la danse, la valorisation de l’expression des initiatives individuelles et collectives et la mise en situation de réussite du jeune.
Ainsi, la Ville met en place des ateliers de danse hebdomadaires encadrés par des danseurs professionnels agréés, l’organisation de sorties spectacles externalisés permettant la découverte de différents registres de danse et l’échange entre les différents participants ainsi que la participation à un concours.
En 2016, ce sont 9 structures qui ont participé et proposé plus de 360 heures d’ateliers durant 7 mois, mobilisant près de 130 jeunes jusqu’à la finale «Danse Ma Ville». Pour cette 6ème édition, la municipalité a souhaité à nouveau associer les différents collèges volontaires de Nouméa et développer en complément, des ateliers de danse en Maisons Municipales de Quartiers et Espaces d’animation, et des ateliers au sein des établissements scolaires.
Des référents danse seront identifiés dans chaque structure afin de coordonner les ateliers et faire le lien avec l’intervenant de danse, la maison de quartier et le Service Vie des Quartiers, pilote de l’opération depuis cette année. 250 jeunes sont concernés par le projet pour un budget global de 5.680.000 F/CFP ; la finale «Danse ma Ville» se déroulera cette année le mercredi 4 octobre au kiosque à musique de la place des cocotiers.
Pour les ateliers proposés au sein des collèges, la Ville de Nouméa a fixé les obligations de chacun au travers de conventions tripartites avec la province Sud, la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique, la Direction de l’Alliance Scolaire de l’Eglise Evangélique de Nouvelle-Calédonie et chaque établissement scolaire concerné. Ces conventions seront signées en présence du Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, partenaire du projet.
 
ENVIRONNEMENT

Avenant n° 3 au contrat de délégation du service public de la distribution de l’énergie électrique
Afin de garantir, jusqu’à l’échéance du contrat de délégation du service avec la société EEC, la continuité du service public de distribution d’électricité de la Ville de Nouméa pour ses usagers, un avenant n° 3 a été élaboré afin de redéfinir les obligations de chacune des parties au cours de la dernière période contractuelle et ce dans l’objectif de :
 
Renforcer le suivi du service public
Préserver sur le long terme l’état du patrimoine du service par des échanges entre la Ville et EEC sur le Plan directeur et le plan pluriannuel d’investissement ;
Maintenir la qualité du service rendu aux usagers par la mise en place d’indicateurs de suivi ;
Garantir un suivi financier détaillé sur le périmètre du contrat de concession de Nouméa.
Garantir à la Ville de Nouméa et au concessionnaire une gestion sereine de la fin du contrat de concession
Définir et identifier les biens de retour et les biens de reprise ;
Préserver et conserver l’historique de la concession ;
Préparer et organiser la période de transition entre le concessionnaire sortant et le futur concessionnaire ;
Garantir un bon état des installations de la concession en fin de contrat par des états des lieux entre le concessionnaire sortant et la Ville.
Améliorer le dispositif contractuel
Préciser et mettre à jour quelques articles existants du contrat de concession ;
Mettre en adéquation des articles existants avec la réglementation du système électrique en vigueur ;
Faire évoluer le contrat avec les contraintes actuelles (plan cyclone et de délestage, limites de responsabilité sur les réseaux mixtes à neutre commun, intégration esthétique des ouvrages de la concession dans l’environnement).
Transfert de gestion au profit du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nouméa (CCAS) des jardins familiaux du 4ème Km et de l’extension des jardins familiaux de la Vallée-du- Tir situés dans la commune de Nouméa et modification/adoption des règlements intérieurs spécifiques à ces jardins
Véritable outil d’insertion, les jardins familiaux ont pour objectif de créer un lien social entre les habitants des quartiers, quel que soit leur âge, leur culture et leur catégorie socio-professionnelle. Il permettent également de diversifier l'alimentation des ménages en leur offrant la possibilité de cultiver et de permettre à des familles, des associations ou des écoles de ces quartiers, de développer une économie autour des cultures vivrières. La production issue de ces cultures est réservée exclusivement à la consommation familiale et ne peut être vendue, sauf lors de fêtes ou marchés de quartier organisés par le CCAS ou la Ville de Nouméa.
 
Il existe actuellement 6 sites implantés sur les quartiers de Normandie (2 sites), Vallée-du-Tir, Kaméré, Rivière-Salée et Tuband. Sur le site de Vallée-du-Tir, seront prochainement livrées 38 parcelles supplémentaires aux 14 parcelles déjà existantes. En outre, de nouveaux jardins familiaux vont être créés au 4ème km, comprenant 17 parcelles. Ainsi, il convient de prévoir le transfert de gestion de ces nouveaux jardins au profit du CCAS de Nouméa, et de modifier le règlement intérieur des jardins familiaux de la Vallée-du-Tir, et enfin, d’adopter le règlement intérieur des nouveaux jardins familiaux du 4ème km.
 
TAXES ET REDEVANCES

Modification de la délibération du conseil municipal n° 2016/1340 du 13 décembre 2016 fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2017
La délibération n° 2016/1340 du 13 décembre 2016 du conseil municipal fixant le tarif des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2017 est modifié afin d’y intégrer les tarifs suivants :
 
EMPLACEMENT POUR INSTALLATION D’UNE BORNE
Afin d’améliorer la proximité des services aux administrés, la Ville, en partenariat avec la société EEC Engie, a validé la mise en place gratuite d’une borne automate pour le paiement des factures d’électricité et d’eau à l’annexe Ferry ainsi que l’achat de cartes électriques rechargeables.
 
LOCATION DES JARDINS FAMILIAUX
Parcelle individuelle destinée à des familles pour des cultures vivrières (1.500 F/mois)
Parcelle individuelle destinée à des associations de Nouméa porteuses d’un projet éducatif ou social (Gratuit)
Parcelle individuelle destinée aux maisons municipales de quartier (Gratuit)
Parcelle individuelle destinée aux établissements scolaires de Nouméa (Gratuit)
La superficie des parcelles variant selon les sites et les parcelles pouvant être attribuées à des associations porteuses d’un projet éducatif ou social, aux maisons de quartier et aux établissements scolaires de Nouméa, les tarifs de location des jardins familiaux ont été réajustés.
 
ASSAINISSEMENT

Plans de financement dans le cadre d’opérations d’assainissement et sollicitation des subventions afférentes auprès de l’Office National des Eaux et des Milieux Aquatiques (ONEMA)
Dans le cadre du programme de travaux de mise à niveau de la station d’épuration de Rivière-Salée et d’agrandissement de la station d’épuration de Yahoué, l’Etat a souhaité apporter sa participation financière par l’intermédiaire de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (O.N.E.M.A.), établissement public national relevant du service public de l’environnement créé en 2007.

Le plan de financement de ces deux opérations a été validé par le conseil municipal.

L’ONEMA participerait donc à hauteur de 9.24.273 F, soit 30% du montant de l’opération, à la mission de maîtrise d’oeuvre des travaux d’extension de la station d’épuration de Yahoué dont le coût est de 31.080.910 F.
Concernant les travaux de mise à niveau de la station d’épuration de Rivière Salé, la part de l’ONEMA serait d’un montant de 60.000.000 F, correspondant à 27,3% du montant total des travaux estimé à 220.000.000 F.
Ces opérations feront l’objet de conventions définissant les dispositions techniques afférentes assorties des résultats attendus, ainsi que les dispositions administratives et financières.

L’opération I-3-4 « travaux d’extension de la station d’épuration de Yahoué » a été estimée à 500.000.000 F/CFP TTC, dont 400.000.000 F/CFP ont été contractualisés au titre du contrat d’agglomération 2017-2021. La tranche 2017 consiste à mener la mission de maîtrise d’ouvrage. La participation totale de l’Etat s’élève à 140.000.000 F/CFP (35 %). Celle de l’ONEMA sera ainsi complétée, en cours d’opération, par un financement du Ministère des Outre-mer de 20.000.000 F/CFP. La participation totale de la province Sud s’élève à 140.000.000 F.CFP (35 %.). Les travaux de mise à niveau de la station d’épuration de Rivière Salée ne sont pas contractualisés et consisteront en la création, le renforcement et/ou la réhabilitation d’ouvrages et d’équipements de la station d’épuration.

SECURITE

Convention de participation financière de la commune de Païta au projet de modernisation du centre de traitements des appels (CTA)
En 2016, la Ville de Nouméa a lancé un appel d’offres pour se doter d’un outil informatisé, identique à ceux déployés en Métropole, permettant de sécuriser les appels d’urgence du 18 centralisé pour les communes de Nouméa, Dumbéa, et Païta au centre de traitement des appels de Normandie, et de déclencher l’intervention des centres de secours de Lucien-Parent et de Normandie.
 
Ce marché, confié à la société SYSTEL, prévoit d’une part, l’informatisation et l’équipement du centre du CTA de Normandie, et d’autre part, la possibilité pour les autres communes de participer à ce projet et de bénéficier de ce type d’équipement.
 
A ce titre, une convention est établie entre la Ville de Nouméa et la commune de Païta pour la mise en place d’une interconnexion entre le CTA de Normandie et le centre d’incendie et de secours de Païta, qui apporte sa contribution à hauteur de 3 millions F.
 
AMENAGEMENT URBAIN

Marché sur appel d’offres ouvert pour la réfection de l’éclairage public de la Baie de Sainte-Marie / Voie de Dégagement Est
Dans un objectif d’uniformité et de sécurisation du réseau d’éclairage public de la promenade Pierre- Vernier jusqu’à la Route du Ouen Toro, la Ville de Nouméa va lancer un marché sur appel d’offres pour la réfection des luminaires situés entre le Wharf RFO jusqu’à l’extrémité de la voie dégagement Est côté Magenta. Le montant des travaux est estimé à 115.000.000 F/CFP TTC.
Cette rénovation comprend la dépose des massifs existants, la mise en place de massifs préfabriqués, la dépose de 116 candélabres existants, la pose de 116 nouveaux mâts, et le remplacement de 32 lanternes, équipées de LED peu consommatrices en énergie. Ainsi, la consommation annuelle en énergie sur cette zone passerait de 15.300 F/CFP/an par luminaire à 8.200 FCFP/an. Cette dépense peut encore diminuer en fonction de la gradation choisie.
 
SUBVENTIONS : 54 220 000 F

Association Nouméa Centre-Ville (50 millions de F) (dont 15 millions de F qui ont fait l’objet d’une avance de trésorerie)
 
Groupements et associations à caractère culturel (16,370 millions de F) (7 500 000 F pour l’Association Jeunes et Toiles pour l’aide à l’organisation du 9ème Festival La 1ère séance, 5 000 000 F à l’association Expression Culturelle pour l’aide à l’organisation du village Francofolies NC 1ère, 800 000 au Centre de rencontres et d’échanges internationaux du Pacifique pour l’aide à l’organisation du Forum francophone du Pacifique, 600 000 F à l’association Gypzy Jazz pour l’aide à l’organisation du Gypzy Jazz Festival, 400 000 F à l’association CAL-CINE pour l’aide à l’organisation de stages d’audiovisuel et d’écriture de scénarios dans les maisons de quartiers de la commune, 400 000 F à la Société d’études historiques de la Nouvelle-Calédonie pour l’aide à la publication de bulletins historiques, 360 000 F à l’Association l’Art du son pour l’aider au renouvellement de cours de musique en faveur d’enfants boursiers, 330 000 F à l’association Livre mon ami pour l’aide à l’organisation de la 21ème édition du prix « Livre mon ami », etc…)

Associations oeuvrant au renforcement du lien social dans les quartiers (600 000 de F) (200 000 F à l’Association Les Robinsons pour l’organisation de la journée récréative « Handi-Talents » à la maison de quartier de Rivière-Salée, 100 000 F à l’Association La Kollyne pour l’organisation d’une « semaine éducative », 200 000 F à l’Association Melawali pour l’organisation mensuelle de la « Journée Verte » à Nouville, 100 000 F à l’Association Mieux Vivre à Kaméré pour l’entretien annuel d’un sentier pédestre dans la mangrove de Kaméré).
 
Association de Dépotage et de Manutention de Nouméa (2,250 millions de F) (pour son action de réinsertion par le travail de personnes en situation d’exclusion. En 2016, l’âge moyen des accueillis était de 30 ans, elle a accueilli et formé 46 personnes orientées exclusivement par l'Association pour la Réintégration des Anciens Prisonniers dans une Société Accueillante (RAPSA)).
 

Source Ville de Nouméa



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