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Noumea : En direct du Conseil Municipal du 13 décembre 2016

Mercredi 14 Décembre 2016

​39 projets de délibération étaient à l'ordre du jour du conseil municipal du 13 décembre 2016



Noumea : En direct du Conseil Municipal du 13 décembre 2016

SECURITE

 Marché pour la mise en place de régulateurs scolaires aux abords des écoles de la Ville
Le renforcement de la sécurité routière aux abords de l’école est une des priorités de la Ville de Nouméa. C’est pourquoi, depuis plusieurs années, des régulateurs scolaires sont en place afin de sécuriser la traversée des enfants aux abords des écoles, dans les secteurs les plus dangereux compte-tenu des flux de circulation.
Ces régulateurs sont formés par la Direction de la police municipale qui les équipe également de chasubles, casquettes, tee-shirts, ainsi que d’un sifflet et d’un panneau pour les rendre facilement identifiables par les usagers de la route. Ils interviennent quotidiennement 45 minutes avant et 15 minutes après chaque rentrée de classe et 15 avant et 45 minutes après chaque sortie.
La Ville va lancer un appel d’offres pour renouveler en 2017 le dispositif de 28 régulateurs scolaires intervenant sur 26 écoles.
Ce marché sera conclu pour une période d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction pour un montant total prévisionnel de 72 millions de F.

CADRE DE VIE
 Convention avec l’association « Les ruches de Tuband » de mise à disposition d’un terrain communal aux fins d’installation, d’exploitation et d’animation d’un rucher urbain à titre expérimental
Le projet « Ruches de Tuband » porté par le conseil de secteur Sud a été validé lors de la séance plénière du conseil des quartiers du 12 mai 2016. Il s’insère dans le cadre de l’opération d’aménagement de nouveaux jardins familiaux et la création d’un sentier pédestre réalisés derrière la maison commune de Tuband.
La Ville de Nouméa va signer une convention avec l’association « les ruches de Tuband » qui assurera la gestion, le suivi et l’animation à titre bénévole et gratuit de ces ruches.
Cette initiative participative, citoyenne et responsable s’inscrit pleinement dans la politique environnementale de la Ville de Nouméa et plus particulièrement dans les ambitions de son Agenda 21, à savoir : «Renforcer la protection de l’environnement et accentuer la transition écologique» et «Favoriser la cohésion sociale et les solidarités».
Ce projet expérimental vient en complémentarité du programme d’extension des jardins urbains et contribuera à :
- la préservation de la biodiversité par le développement des populations d’insectes butineurs,
- la sensibilisation du public, et notamment des scolaires, à la préservation de la faune et de la flore à travers des visites pédagogiques,
- la valorisation du patrimoine naturel et des ressources locales, notamment en favorisant la reproduction de ce modèle d’agriculture urbaine
- la production d’un miel de proximité sous l’appellation «Miel de Tuband», redistribué aux habitants participant au projet.

Une ruche contient environ 50 000 abeilles et produit en moyenne une dizaine de kilos de miel au terme de la première année de fonctionnement, selon les aléas climatiques.
Il a par ailleurs été accueilli favorablement par le bailleur social du secteur, les habitants et associations locales, les associations de parents d’élèves, les chefs d’établissement.
Il permettra d’appréhender l’apiculture sous différents angles :
- pédagogique en développant des synergies avec l’école Guy-Champmoreau et le collège de Tuband,
- animation et lien social,
- insertion : projet de fabrication de ruches par les jeunes du quartier,
- expérimentation et première approche professionnelle.
La Ville de Nouméa s’assurera de toutes les garanties quant à la sécurité du public : assurance relative à cette nouvelle activité, mise à disposition d’un emplacement sécurisé par une palissade conformément à la réglementation en vigueur (arrêté municipal n° 89/863) pour l’installation de ruches et d’une signalétique appropriée permettant d’identifier la présence du rucher.
Le budget estimatif pris en charge par la Ville de Nouméa s’élève à 1,26 million de F pour l’installation et la réalisation du rucher et 733.650 F pour le petit matériel et équipement.
 Convention multipartite de partenariat pour la mise à jour de l’étude sur le Marché de l’Immobilier du Grand Nouméa– Evolutions et tendances
Afin de mener à bien ses différents projets de développement et d’aménagement urbain, la Ville de Nouméa soutient financièrement l’étude du marché de l’immobilier, régulièrement mise à jour depuis 2009.
Cette étude permet une analyse de l’adéquation des besoins prenant en compte de nombreux paramètres (revenus et dépenses des ménages, évolution démographique, statut d’occupation, capacité du BTP, évolution des prix …) et une approche qualitative avec un document complet et transversal qui servira de référence pour les prochaines années.
Cette année, afin de constituer une référence pour la visibilité et compréhension du marché immobilier, une deuxième étape et un élargissement du nombre des partenaires ont été proposés. Les conclusions de cette étude complétée participeront à l’analyse nécessaire pour traiter la problématique des droits à construire dans le Plan d’Urbanisme Directeur en cours de révision.
Le montant global de la mise à jour est de 2.887.500 F pour l’étape qualitative et de 3.675.000 F pour la vision quantitative sur la base de 1 000 personnes interrogées. Soit un montant TTC de 6.562.500 F.
La Ville de Nouméa apporte sa contribution à la première étape de l’étude à hauteur de 600 000 F (soit 21 % du montant total). La part restante est répartie entre les quatre autres partenaires (Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC), la Banque Calédonienne d’Investissement (BCI), la Société Générale Calédonienne de Banque (SGCB) et la SECAL).
La deuxième étape serait financée par d’autres partenaires en cours d’adhésion que sont les bailleurs sociaux et aménageurs, les promoteurs et financeurs, la province Sud à travers la maison de l’habitat, et la société I2f.
La participation de la Ville correspond à moins de 10 % de l’étude complète, dont les résultats sont attendus pour la fin de l’année.
En contrepartie des différents financements, les partenaires de l’étape qualitative disposeront de la restitution de l’ensemble des deux étapes de l’étude et vice versa.
L’objectif de cette mise à jour est d’évaluer plus précisément l’impact des mesures de défiscalisation locale sur la production de logements. Il sera également opportun d’analyser les tendances observées au regard des différentes thématiques (défiscalisation, statut d’occupation, …).

SOCIAL ET INSERTION
 Convention de mise à disposition gracieuse à l’association l’Accueil des bâtiments des anciens ateliers protégés situés rue Alfred-Edighoffer à Doniambo
La Ville de Nouméa va signer une convention de mise à disposition de ses anciens ateliers protégés de Doniambo avec l’association Accueil en vue d’y accueillir un centre d’accueil de jour pour le public en grande difficulté. Il permettra d’améliorer les conditions d’accompagnement vers l’insertion sociale de ce public ainsi que les conditions de travail du personnel de Macadam.
Pour ce faire l’ensemble des bâtiments du site seront réhabilités afin de s’intégrer dans l’environnement du quartier de Doniambo et d’apporter une plus-value au secteur.
Sont également prévues, la rénovation de l’éclairage public et la réalisation d’un aménagement piétonnier en partenariat avec la Société Le Nickel.
Dès la fin du chantier prévue en avril 2017, les nouveaux locaux pourront accueillir environ 50 à 60 personnes au quotidien.
 Opération Bus 123 : reconduction du partenariat
La Ville va signer avec l’Etat, la province Sud, les communes de Dumbéa, Païta et Mont-Dore, le SIGN, la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie, le Fonds Social de l’Habitat, la SEM AGGLO et la société CARSUD, une convention multipartite de partenariat pour la mise en oeuvre du dispositif BUS 123 en 2017.
Au titre du Contrat d’Agglomération 2017-2021, la Ville prend en charge le montant total des deux opérations conjointes BUS 123 : 3 millions de F et Nouméa Plage : 15 millions de F, les deux actions étant complémentaires.
Pour rappel :
Initiée en 2009 par l’Etat, la province Sud, la Ville de Nouméa (le CCAS), le Fonds Social de l’Habitat (FSH) et inscrite dans le Contrat d’Agglomération 2011-2015 et le Contrat Local de Sécurité de la Ville de Nouméa, l’opération «BUS 123» a pour objectifs de renforcer la cohésion sociale et de prévenir la délinquance notamment juvénile en luttant contre l’oisiveté.
Ce projet propose ainsi aux jeunes et à leurs familles issues des quartiers sensibles, de se rendre sur les plages de la commune grâce à la mise en place d’un système de navettes gratuites.
En 2010 et 2011, la Ville de Nouméa et ses partenaires ont souhaité intégrer les trois villes de l'agglomération en créant les jeudis intercommunaux.
Afin de poursuivre et développer cette dynamique intercommunale, le SIGN a assuré, en 2012, 2013 et 2014, pour les quatre communes de l’agglomération, la coordination de la partie transport et sécurité, et a contribué au renforcement de la coopération entre les communes en proposant une formation spécifique aux agents organisateurs.
En 2015, le SIGN a pris en charge la sécurité et la communication pour la Ville de Nouméa et assuré la coordination de la partie transport pour les autres communes.
En 2016, le SIGN prend en charge la sécurité mais également la communication de l’évènement.
En 2016, la Ville de Nouméa a pris en charge sur ses fonds propres la part initialement inscrite au titre du Contrat d’Agglomération 2011-2015, soit 1,6 million de F.
 Convention avec la province Sud et le collège de Tuband pour l’utilisation des équipements du collège à titre gratuit
La Ville de Nouméa, la province Sud et le collège de Tuband vont signer une convention définissant les modalités d’utilisation des équipements du collège à titre gratuit afin que la Ville puisse dispenser, comme elle le fait déjà par le biais de ses propres équipements, des activités encadrées à caractère sportif, socio-éducatif, socioculturel et d’insertion.
Pour rappel :
Au cours des années 2000, les institutions ont engagé un vaste projet de résorption de l’habitat insalubre du domaine Tuband dans le quartier de N’Géa. Parmi les équipements du nouveau lotissement, la province Sud a construit un collège et la Ville de Nouméa une maison commune et deux écoles livrés entre 2008 et 2013.
La province Sud et de la Ville de Nouméa souhaitant toutes deux proposer des actions sportives, socio-éducatives, socioculturelles et d’insertion au plus grand nombre, dans le cadre d’une politique de prévention de la délinquance, elles ont décidé de mutualiser les moyens et de mettre en place un partenariat pour proposer des activités au sein des établissements, hors temps scolaire.

 



Dès 2009, cette volonté s’est traduite par des conventions d’utilisation en dehors des temps scolaires d’espaces du collège de Tuband. L’éclairage du plateau sportif du collège a par ailleurs été installé en 2016 grâce au concours de la province Sud et de la Ville de Nouméa.
La volonté commune actuelle est d’optimiser l’utilisation des équipements du collège, essentiellement ceux adjacents à la maison commune de Tuband.

SANTE PUBLIQUE
 Convention de partenariat préalable définissant l’organisation et la mise en oeuvre d’un dispositif d’éradication des arboviroses «Projet Eliminate Dengue – Nouméa »
Dans la dynamique d’amélioration de la sécurité sanitaire par la réduction de pesticides et de mise en place d’alternatives aux traitements conventionnels de lutte contre la dengue, la Ville de Nouméa, la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales (DASS-NC) et l’Institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie (IPNC) ont souhaité établir un partenariat avec Monash University qui a mis au point une technologie novatrice dite « Wolbachia ».
Cette technique consiste à bloquer la transmission des arbovirus par le moustique Aedes aegypti en infectant le moustique avec une bactérie appelée Wolbachia.
Une convention préalable entre l’université et la Ville de Nouméa sera établie afin de définir l’organisation et les modalités de mise en oeuvre nécessaires à l’élaboration de ce projet.

AMENAGEMENT URBAIN
 Marché sur appel d’offres ouvert pour la réalisation de la couverture des journaliers et d’un auvent au marché municipal
Dans le cadre de la redynamisation du marché municipal de la Baie de la Moselle, la Ville souhaite améliorer les conditions de travail des attributaires d’emplacements journaliers qui utilisent actuellement des structures légères et démontables.
Un marché sur appel d’offres va être lancé pour la réalisation :
- d’une structure couverte de 500 m² environ au niveau des emplacements journaliers leur permettant ainsi de bénéficier d’un abri couvert,
- d’un auvent de 5m de largeur au niveau de la façade intérieure du marché destiné à couvrir les emplacements d’artisans.
Ces travaux d’une durée de 6 mois débuteront au mois de mars 2017, pour une livraison programmée au second semestre 2017.
 Convention de financement avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’élaboration d’un schéma cyclable avec prise en compte des modes doux
La Ville de Nouméa va signer une convention avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour bénéficier d’une subvention du fonds de concours pour la maîtrise de l’énergie d’un montant de 10.898.874 F (soit 70 % du coût global de l’étude pour la réalisation d’un schéma cyclable).
L’élaboration de ce schéma cyclable, confié au groupement ARTIA-IRIS Conseil le 7 juillet 2016 pour un montant de 15.569.820 F, a pour objectif de développer une véritable politique de mobilité douce sur le territoire communal, s’appuyant sur une infrastructure adaptée, attractive, sécurisée et s’articulant avec l’actualité des différentes études de quartier et intercommunales, notamment :
- l’étude de faisabilité de l’aménagement d’un itinéraire cyclable sur Magenta Ouemo,
- les bénéfices induits du projet Néobus créant 6 km de piste cyclable,
- les intentions de prolongement de la piste cyclable de la promenade Pierre-Vernier – le projet de plan général d’aménagement de la baie Sainte-Marie,
- les intentions exprimées dans le cadre du processus de démocratie participative.
Au-delà du traitement des demandes ponctuelles d’usagers et de la prise en compte des piétons et des vélos dans les projets de voirie, il s’agit d’une réflexion cohérente globale et multi partenariale qui doit aboutir à un maillage à l’échelle de la commune de ces déplacements en mode doux, participant ainsi à l’amélioration du cadre de vie des habitants.
Cette étude est éligible au Fonds de concours pour la maîtrise de l'énergie (FCME), outil institutionnel de maîtrise de l'énergie de la Nouvelle-Calédonie, alimenté par des participations financières de la Nouvelle-Calédonie et de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Les projets susceptibles d'être subventionnés totalement ou partiellement par le FCME s'inscrivent dans les objectifs généraux suivants :
- utilisation rationnelle de l'énergie ;
- efficacité énergétique ;
- promotion des énergies renouvelables.
 Convention financière avec la Nouvelle-Calédonie pour la réalisation de travaux pour la liaison Artigue-Cherrier dans le cadre du Plan d’Urgence Local de Soutien à l’Emploi
Dans le cadre du Plan d’Urgence Local de Soutien à l’Emploi, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a accordé à la Ville de Nouméa une subvention de 30 324 376 F pour la réalisation de travaux de la liaison Artigue-Cherrier.
Ces travaux consistent à prolonger l’axe de la rue Suzanne-Ulm jusqu’au quartier de l’aérodrome par le raccordement des rues Pierre-Artigue et Jean-François-Cherrier, par la réalisation d’une chaussée avec deux voies de circulation, de trottoirs, d’une piste cyclable et d’un réseau d’éclairage à LED.
Pour homogénéiser cet axe routier jusqu’à la rue Roger-Gervolino, la rue Jean-François Cherrier sera reprise sur 200 mètres pour offrir les mêmes aménagements.
Les travaux débuteront au 1er trimestre 2017 pour une durée de deux ans.
 Marché de travaux pour l’aménagement de trottoirs rue Copernic à Tindu
Dans le cadre de sa politique de développement des déplacements « en mode doux », et notamment des piétons, la Ville de Nouméa s’est engagée dans un programme d’aménagement de trottoirs dans les quartiers de Kaméré, Logicoop et Tindu.
Ce programme a débuté en 2015 route de la Baie-des-Dames et la rue Raphaël-Pidjot.
Il s’est poursuivi en 2016, rue du Grand-Chef-Henri-Naisseline, et doit se prolonger début 2017, rues Oulés, Varin et Boutmy.
A compter de mi- 2017, la rue Copernic, axe principal de Tindu, fera l’objet de travaux de revêtement de ses trottoirs qui permettront de relier les écoles Maurice-Fonrobert et Louise-Vergès à travers le quartier.
Sera également intégré à ces travaux, le raccordement du trottoir du parking du collège de Kaméré au centre commercial le long de la route de la baie des Dames.
Prévus sur une durée de 3,5 mois, les travaux comprennent la création d’environ 3 500 m² de trottoirs et le déplacement d’un abri bus rue Copernic.
Un appel d’offres va donc être lancé pour la réalisation de l’ensemble de l’opération dont le montant est estimé à 60 millions de F.
 Marché de travaux pour la réalisation d’une passerelle cycles/piétons et aménagements contigus, Voie de Dégagement Est Magenta
Dans le cadre de sa politique de développement des déplacements « en mode doux », et notamment des cycles, la Ville de Nouméa s’est engagée dans la mise en oeuvre d’un prolongement des pistes cyclables et piétonnes le long des axes de la promenade Pierre-Vernier et la voie de dégagement Est (VDE).
Afin de relier la rue Arnold-Daly à la VDE, une passerelle métallique au-dessus de l’arroyo sera mise en place. Elle sera identique à la passerelle construite dans le cadre des travaux de pose du collecteur d’eaux usées enjambant l’arroyo de la baie de Sainte-Marie.
Un marché de travaux sur appel d’offres est ouvert pour la création d’une passerelle et des aménagements contigus comprenant un muret de soutènement surmonté d’un garde-corps, les enrochements sur une longueur de 35 mètres afin de stabiliser le trait de côte, les remblais de qualité couche de forme, la réalisation en enrobé d’une piste mixte
cycles/piétons sur une largeur de 4 mètres et d’une longueur équivalente au muret, la signalisation horizontale et verticale, la mise en oeuvre des potelets et autres éléments de sécurité.
Le montant prévisionnel du marché est de 75 millions de F.
 Marché de travaux pour l’aménagement de la rue Marcel-Pétron, Kaméré
Dans le cadre de la construction d’une salle polyvalente et d’un skate parc à l’arrière du collège de Kaméré, la Ville va lancer un marché sur appel d’offres pour des travaux de prolongement de la rue Marcel-Pétron, depuis le rond-point devant l’équipement public de Coeur de quartier (l’EPCQ) jusqu’à l’embranchement de l’arroyo, qui desservira ces nouvelles infrastructures.
Ces travaux comprennent :
- la création d’un arrêt de bus face à l’EPCQ au niveau de l’école Edmond-Desbrosse.
- le prolongement de la rue Marcel-Pétron sur un 140 mètres et une largeur de 5.50 mètres.
- la réalisation d’un parking de soixante places, d’un trottoir ainsi qu’un réseau d’eaux pluviales et la plantation de 15 arbres de type « Terminalia ».
- la création d’un réseau d’éclairage public au niveau du parking et de la voie d’accès à la salle polyvalente.
- la signalisation horizontale et verticale, la mise en oeuvre des potelets et autres éléments de sécurité.
L’ensemble de l’opération est estimé à un montant de 90 millions de F.
 Marché de travaux pour l’aménagement de la rue du Rhin, 4e km
La Ville de Nouméa va lancer un marché sur appel d’offres ouvert pour la remise en état de la rue du Rhin, vétuste et fortement dégradée.
Ce marché intégrera :
- une voirie en enrobé de 5.50 mètres de large incluant les purges éventuelles, la mise en oeuvre d’une couche d’assise et les bordures.
- un mur de soutènement en gabions d’une longueur de 65 mètres et d’une hauteur moyenne de 2 mètres.
- la réfection du réseau d’eaux pluviales.
- la création d’un trottoir en enrobé coté talus de 1.50 mètres de large sur une longueur de 200 mètres afin d’imperméabiliser la zone et limiter l’infiltration d’eau préjudiciable à la tenue du talus dans le temps,
- la signalisation horizontale et verticale, la mise en oeuvre des potelets et autres éléments de sécurité.
Le montant des travaux est estimé à 70 millions de F.
 Marché de travaux pour l’aménagement du rond-point Edouard-Magnier Magenta
Afin d’améliorer le carrefour giratoire Edouard-Magnier, plusieurs travaux d’aménagement vont être réalisés :
 renforcement de la chaussée du rond-point et de ses branches ;
 création d’un réseau d’eaux usées, permettant le raccordement des habitants du quartier Haut-Magenta, dont le futur écoquartier Sakamoto, à la station d’épuration Baie Sainte-Marie ;
 réalisation d’un plateau au niveau de la traversée piétonne devant l’école Michel-Cacot ;
 création d’un arrêt de bus et la mise aux normes de trois autres arrêts suivant les préconisations du SMTU ;
 réalisation de trottoirs en béton en périphérie du rond-point, en complément des trottoirs existants ;
 réfection du parking en enrobé et la création de places en arrêt minute le long de la rue Armand-Ohlen pour les besoins de l’école Michel-Cacot ;
 réfection et le renforcement du réseau d’éclairage public comprenant la pose de lanternes équipées de lampes LED, notamment au droit de l’école Michel-Cacot ;
 intégration paysagère du rond-point avec l’ajout d’arbres ombrifères ainsi que de haies vives au droit des cheminements piétons ;
 signalisation horizontale et verticale, la mise en oeuvre des potelets et autres éléments de sécurité.
Le coût de l’ensemble de l’opération est estimé à 180 millions de F.

FINANCES
 Tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2017
1/ DROITS :
- Dans le cadre de la politique de redynamisation du front de mer, il est proposé la création d’emplacements de « Restos roulottes », sur le quai Ferry, de 75 m2 chacun (30 m² pour les véhicules et 45 m2 pour le mobilier), afin de permettre la vente de spécialités culinaires cuisinées sur place, moyennant un tarif mensuel de 60 000 F par emplacement.
Les marchands ambulants devront être ouverts en soirée de 18h30 à 23h la semaine, sauf le mardi, et de 18h30 à 1h du matin le week-end.
Ils devront équiper la place de tables et de chaises que les clients pourront occuper quel que soit leur choix de marchand ambulant pour passer leur commande.
- Baisse du droit d’occupation des terrasses hors Baie des Citrons de 1.900 F/m²/mois à 1.000 F/m²/mois.
- Suppression du tarif des droits d’occupation des modules Baie de la Moselle (275 F/m²/mois) dans l’attente de nouveaux tarifs plus cohérents avec la réalité de la valeur économique des emplacements.
- Droit pour les manifestations et activités commerciales complété par la disposition suivante : Dans le cadre de l’attribution d’un droit d’occupation domanial pour les manifestations, expositions et activités commerciales résultant d’une procédure d’appel à manifestation d’intérêt, il pourra être dérogé aux tarifs fixés sans limite de montant si une proposition est supérieure, et en cas d’absence d’offre égale ou supérieure.
- Réévaluation du droit sur les échoppes de 640 F/mètre linéaire/mois à 700 F/mètre linéaire/mois.

2/ REDEVANCES :
- Baisse de 3 % de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) :
Grâce à l’optimisation des nouveaux marchés de propreté, l’ouverture des deux quais d’apports volontaires, le déploiement des points d’apports volontaires et le plan de réduction des déchets, les dépenses de collecte seront en baisse en 2017, permettant une diminution de la part collecte de 4,12 % (soit 1.954 F/mois pour un bac de 120 litres collecté 3 fois par semaine contre 2.038 F/mois en 2016).
La part traitement (voté par le SIGN) des déchets au centre d’enfouissement de Gadji devrait en revanche augmenter de 0,57 % en 2017. Le coût du traitement pour un bac de 120 litres collecté 3 fois par semaine passera de 697 F/mois à 701 F/mois.
- Augmentation des redevances d’eau et d’assainissement indexées sur le taux d’inflation :
2016 2017
- eau potable : 20,00 F/ m3 20,1 F/m3
- assainissement : 31,40 F/ m3 32,3 F/m3
- Gratuité des tarifs topographiques des parcelles non aménagées de la commune (espaces naturels non encore ouvertes à l’urbanisation, lignes de crêtes sur lesquelles l’urbanisation est refusée pour des motifs esthétiques, talus inexploitables, parcelles grevées de servitudes liées à des réseaux publics ou délaissés de voiries) lorsque la mise à disposition ou la location au profit des administrés limitrophes est à usage de jardin exclusivement.
- Droits du centre funéraire :
• Suppression des concessions perpétuelles en terre dans une optique de bonne gestion des emplacements dans les cimetières et création d’un droit d’entrée forfaitaire en caveau municipal de 7.500 F.
• Facturation aux sociétés de pompes funèbres des salles de préparation des corps et non plus aux familles pour plus de lisibilité et création d’un nouveau tarif pour la fourniture à ces sociétés d’un conteneur supplémentaire « DASRI » pour un montant de 7.000 F.
• Regroupement des tarifs de destruction et de conservation de scellés en un tarif unique de 250 F.

3/ LOCATION :
- Augmentation de 5 % des locations et mises à disposition de terrains
eu égard aux valeurs locatives du marché, le montant a été relevé de 5 %.
- Mise à disposition gratuite du terrain de la gare de la Moselle pour 2017 au Syndicat Mixte de Transport Interurbain (SMTI) dans le cadre de l'exploitation du réseau des transports en commun interurbains.
- Mise à disposition gratuite d’une partie du terrain de la baie de la Moselle (60 m2) au Syndicat Mixte de Transports Urbains du grand Nouméa (SMTU), pour l’implantation de la maison du projet Néobus comprenant un guichet de vente.
- Tarifs de location de lieux culturels
• Le montant de la location des espaces jardin de la maison Higginson est de 42.500 F/HT par jour.
Ce même tarif est instauré pour le centre d’Art et le musée de la Ville complétée par une redevance sur les entrées payantes à hauteur de 8 %.
• Ateliers du Faubourg :
La part fixe est inchangée, les tarifs pour la part variable dépendent de la surface :
Espace < à 30 m² : 357 F HT/ heure
Espace entre 30 et 50 m² : 524 F HT/ heure
Espace > à 50 m² :1.071 F HT/ heure
- Augmentation du tarif des jardins familiaux de 1.000 F à 1.500 F/mois.
4/ DROITS D’ENTREE
- Suppression du Pass Nature et Culture des droits d’entrée des musées.
- Harmonisation des tarifs des installations sportives.


SUBVENTIONS : 346 688 000 F
 340 939 000 F : divers organismes et associations (avances de subvention 2017)
- Caisse des écoles : 180.950.000 F
- Centre communal d’action sociale : 128.989.000 F
- Aquarium des lagons : 16.000.000 F
- Nouméa centre-ville : 15.000.000 F
 2 500 000 F : Association médicale de lutte contre l’ivresse publique et manifeste (avance de subvention 2017)
 1 000 000 F : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la commune de Houaïlou
Les fortes précipitations d’une rare intensité intervenues les 21 et 22 novembre derniers ont touché un grand nombre de communes de Nouvelle-Calédonie, causant d’importants dégâts mais elles ont également endeuillé la commune de Houaïlou. A titre de solidarité, la Ville de Nouméa tient à venir en aide aux habitants de cette commune durement touchée, en proposant au conseil municipal de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 1million de F.
 1 000 000 F : Association Vivre Sans Dépendances
Depuis 2007, l’Association Vivre Sans Dépendances assure des permanences de prévention et d’écoute en addictologie à la maison municipale de quartier de Magenta. En 2015, la Ville a décidé d’expérimenter un déploiement de ces permanences sur d’autres lieux. L’évaluation de ces interventions a montré l’importance de pérenniser ces temps de prévention et d’écoute pour toucher le
Contact presse : cellule communication, tél. : 24 67 31 ou 24 67 34.
nancy.enguehard@ville-noumea.nc ou christelle.charles@ville-noumea.nc
public jeune, souvent difficile d’accès. C’est pourquoi afin de poursuivre les actions de l’association dans toutes les maisons municipales de quartier et espaces assimilés de Nouméa, la Commune a souhaité organiser les modalités et les conditions d’attribution de cette aide à travers la signature d’une convention-cadre pluriannuelle, jusqu’en 2018, et assurer les actions de l’association par le biais d’une subvention d’un montant de 1 million de F / an.
 429 000 F : Coopérative de l’école Mathilde-Broquet (aménagement de la cour)
 400 000 F : association Les Vélos du coeur (projet de dons de vélos à destination des publics en situation de précarité et de handicap)
 270 000 F : groupements et associations à caractère culturel (dont 200.000 F pour la Fondation de la France libre et 70 000 F au projet du Bureau des élèves de l’EGC)
 150 000 F : association SOS Mangrove NC
Contribution de la Ville de Nouméa aux actions suivantes :
- sensibilisation à la protection du milieu récepteur qu’est la mangrove (par exemple lors de la journée de la transition urbaine) ;
- replantation de palétuviers (lagune de Tina et mangrove de Ouémo) ;
- nettoiement (ramassage et prise en charge des déchets, mangrove de Ouémo et de Rivière-Salée ;
- élimination d’espèces envahissantes.

CULTURE
 Acquisition de 110 cartes postales de la collection de Philippe Rothery
Afin de compléter la collection du musée de la Ville, la Ville de Nouméa va acquérir 110 cartes postales issues de la collection privée de Philippe Rothery pour un montant de 396 000 F. Datant principalement du début du XXe siècle, ces cartes représentent des scènes de vie non seulement à Nouméa mais également en brousse.
Par ailleurs, plusieurs d’entre elles seront présentées dans le catalogue Vacances et tourisme en Nouvelle-Calédonie à l’occasion de l’exposition qui se tiendra en 2017 au musée de la Ville.
Les autres complèteront la thématique sur la Grande Guerre.




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