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Lettre du Président du Congrès au Président de la République

Vendredi 6 Mars 2015

Monsieur le Président de la République,
Nouméa, le 06 mars 2015
A moins d’un an d’intervalle, deux premiers ministres, sous votre présidence, ont donné deux interprétations diamétralement opposées du droit de vote aux élections provinciales et donc de la définition des critères pour devenir citoyen calédonien.
Jean-Marc AYRAULT a affirmé, en février 2014, devant l’Assemblée Nationale qu’il fallait être installé « en Nouvelle-Calédonie au 8 novembre 1998 au plus tard, après avoir satisfait à la condition de dix ans de domicile ». (Réponse publiée au JO le 26 février 2014, page 2288)



Gaël Yanno écrit au Président de la République
Gaël Yanno écrit au Président de la République

Manuel VALLS, en février 2015, par une circulaire, rajoute à ces conditions déjà très restrictives l’obligation de s’être inscrit sur les listes électorales avant 1998.
L’Etat, partenaire de l’accord de Nouméa au même titre que les indépendantistes et les loyalistes, ne peut se réfugier derrière un argumentaire juridico-judicaire, et se cacher derrière des arrêts de la Cour de cassation, pour faire une telle volte-face sur des questions aussi graves pour la cohésion de la société calédonienne.
Les juges de la cour de cassation ont dû, en effet, interpréter l’incohérence d’une loi organique, votée en mars 1999, pour appliquer un corps électoral glissant de l’Accord de Nouméa de 1998.
Depuis 2007, cette même loi organique, sans avoir été adaptée, doit mettre en œuvre un corps électoral gelé suite à une modification constitutionnelle de l’Accord de Nouméa.
Il est donc urgent, Monsieur le Président de la République, de saisir l’opportunité du prochain projet de loi organique, relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle- Calédonie à la pleine souveraineté, qui sera proposé au parlement prochainement pour adapter l’article 188 de la loi organique statutaire de la Nouvelle-Calédonie, sans modifier bien entendu, l’Accord de Nouméa.
Comment peut-on en effet expliquer à une personne installée en Nouvelle-Calédonie en 1989, il y a donc 26 ans, qu’elle va perdre, ainsi que ses enfants, le droit de vote aux élections provinciales et donc sa citoyenneté calédonienne par le simple fait qu’elle s’est inscrite sur les listes électorales après 1998 ?
Parallèlement, il sera confirmé à une personne arrivée en Nouvelle Calédonie début 1998, il y a donc 17 ans, qu’elle et ses enfants sont bien citoyens calédoniens en raison d’une inscription sur les listes électorales avant novembre 1998.
A la cruauté du gel du corps électoral de 2007, l’Etat rajoute en 2015, l’absurdité d’une obligation d’inscription électorale.
Le sujet est extrêmement grave. En 1998, les calédoniens ont fait le pari, avec plus ou moins d’enthousiasme, de créer une citoyenneté pour fonder une communauté de destin. Les uns, dont je fais partie, voulant qu’elle soit indissociable de la nationalité française, les autres, souhaitant qu’elle soit les prémisses d’une nationalité nouvelle.
Radier du corps électoral provincial plusieurs milliers de calédoniens, à moins de trois ans de 2018, alors même qu’ils sont déjà citoyens depuis plusieurs années, revient à les exclure brutalement de la communauté de destin créée difficilement en 1998.
Monsieur le Président de la République, après s’être contredit, l’Etat ne peut rester un spectateur inerte, simple lecteur, des arrêts de la cour de cassation.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

Le Président
du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Gaël YANNO


Monsieur François HOLLANDE Président de la République
Palais de l'Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré 75 008 Paris

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