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Les élus calédoniens interpellent l’État sur les contrats de développement

Mercredi 13 Juillet 2016

Premier point à l’ordre du jour de la séance publique du 11 juillet 2016 : une proposition de résolution sur l’exécution des contrats de développement 2011-2016, déposée par les 4 groupes politiques du Congrès. Elle a été votée à l’unisson par Les Républicains, Calédonie Ensemble, l’UC-FLNKS & Nationalistes et l’UNI après de légères modifications de formulation.



Les élus calédoniens interpellent l’État sur les contrats de développement
L’objet de cette unanimité ? Maintenir la pression auprès de l’État qui n’a toujours pas versé la totalité des sommes dues au nom des contrats de développement engagés pour 5 ans en 2011. Après les communes, les provinces et le député de la seconde circonscription au sein de l’Assemblée nationale, c’est au tour du Congrès d’exprimer ses craintes quant aux engagements non tenus pour l’heure par l’État – malgré des promesses pour une partie des montants.

Un déficit de recettes pourtant programmées pour les collectivités calédoniennes qui ont déjà inscrit ces dépenses à leurs budgets en mettant en œuvre leurs programmes, autrement dit qui les pré-financent… [NDLR : les collectivités calédoniennes sont les bénéficiaires des contrats quinquennaux dits de développement depuis l’Accord de Nouméa pour leur financement d’équipements notamment.]

9 milliards manquent à l’appel

Les sommes en cause sont importantes. Au travers du taux de réalisation des 10 contrats en cours, l’État a pris à ce jour des engagements fermes à hauteur de 34 milliards de francs, au lieu de 43 milliards. Il manque donc 9 milliards. Près de 2 milliards concernent la province Sud, 2 milliards la province Nord, plus d’1 milliard manque également à la province des Îles Loyauté et 3 milliards (ce dernier chiffre restant à affiner) aux communes. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est également impacté à hauteur de plus de 650 millions de francs, dont plus de 200 millions pour le centre hospitalier de Koné.

Certes, l’État a récemment promis 6 milliards supplémentaires, mais cette annonce n’est pas encore suivie d’effets. Les élus calédoniens exigent aujourd’hui l’assurance de se voir verser ces 6 milliards et réclament aussi les 3 milliards manquants.  Il y a urgence, les sommes non versées au 31 décembre seront définitivement perdues. Adoptée à l’unanimité, la résolution sera transmise au plus tôt aux plus hauts représentants de l’État.

600 millions pour la sécurité civile aussi

Dans la discussion générale, pour le groupe Calédonie Ensemble, Philippe Gomès a regretté « être obligés d’adopter cette résolution pour interpeller l’État alors que le contrat de développement, tel qu’inscrit dans l’Accord de Nouméa, est le premier outil de rééquilibrage du pays ». Il a ensuite tenu à préciser que « ce ne sont pas des crédits supplémentaires que la Nouvelle-Calédonie réclame aujourd’hui, c’est son dû depuis la signature des contrats en 2011. »

En outre, les élus calédoniens profitent de ce courrier pour rappeler à l’État qu’ils restent également dans l’attente des 600 millions de francs dus à la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du transfert de compétences en matière de sécurité civile. Un versement confirmé à la création de l’EPIS mais qui ne vient pas. La précision, apportée par Sonia Backès, chef de groupe Les Républicains, a été intégrée au courrier.




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