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Le tribunal examine les recours contentieux des listes référendaires

Vendredi 15 Juillet 2016

Le Tribunal de Première Instance de Nouméa examine à partir du 12 juillet les 300 recours déposés pour la liste électorale référendaire, celle qui permettra de voter à la consultation de sortie de l’Accord de Nouméa.



Le tribunal examine les recours contentieux des listes référendaires


Ce ne sont finalement que 27 demandes de radiations qui sont étudiées,
es de radiations ont été déposés par des membres de déposées par des tiers électeurs de l’Union Calédonienne sur la base, d'après eux,  des "dysfonctionnements des commissions administratives de Nouméa".
 
283 refus d’inscriptions seront également examinés par le Tribunal de première instance.

Il semblerait que la cours de cassation ait 




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