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Le tribunal déboute l'ensemble des recours des indépendantistes

Mercredi 20 Juillet 2016

les 23 demandes de radiation et les plus de 303 demandes d'inscriptions indiqués par les indépendantistes ont été déboutés par le Tribunal. Si les loyalistes en la personne de Virginie Ruffenach , en charge du dossier, se réjouit du travail accompli, Sylvain Papouty pour les Indépendantistes, de son coté, déplore que ce jugement ait été rendu sur la forme et non le fond.



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