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Le président Flosse démis de ses fonctions par arrêté du Haut-Commissaire

Lundi 8 Septembre 2014

Par un arrêt en date du 23 juillet 2014, la Cour de cassation, statuant en dernier ressort, a rejeté le pourvoi formé par M. Gaston Flosse, Sénateur, Président de la Polynésie française, et a donc confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Papeete du 07 février 2013.
Le Président a souhaité attendre que sa démission d’office lui soit notifiée par le représentant de l’Etat, car il a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés et considéré que dans cette affaire les voies de droit ne sont pas épuisées.
Nonobstant la suite qui sera donnée aux procédures en cours et notamment au pourvoi en cassation, le président souhaite ne pas ajouter à l’inquiétude de la population.



©Tahiti News
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En application de ces décisions, le Haut-Commissaire a pris un arrêté déclarant démissionnaire d’office Monsieur Gaston Flosse de ses fonctions de Président de la Polynésie française et de Représentant à l’Assemblée de la Polynésie française. Cet arrêté lui a été notifié ce jour.
Dans une telle situation, la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française prévoit les modalités de l’élection du nouveau Président.
L’Assemblée de la Polynésie française devra élire, dans les 15 jours, le nouveau Président de la Polynésie française, parmi ses membres, au scrutin secret. Dans les 5 jours suivant son élection, le Président élu de la Polynésie française notifiera au Haut-Commissaire l’arrêté nommant un Vice-président et les Ministres (au nombre de 7 à 10 au maximum), avec indication de leurs attributions.
Jusqu’à l’élection du nouveau Président de la Polynésie française, le Gouvernement assure l’expédition des affaires courantes.
 
Gaston Flosse a convoqué le conseil politique lundi 8 septembre 2014 à 16h pour proposer ses candidats à la Présidence de la Polynésie française, Edouard Fritch, et à la Présidence de l’Assemblée de la Polynésie française, Marcel Tuihani.
Il a également convoqué le grand conseil mardi 9 septembre 2014 à 16h pour valider ces propositions.
Dans un courrier adressé ce jour au président de l’Assemblée de la Polynésie française, il lui a demandé de bien vouloir convoquer l’Assemblée en session extraordinaire dès jeudi 11 septembre 2014 aux fins de procéder à l’élection du Président de la Polynésie française.
 

FLG / Tahiti News



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