Connectez-vous

Le premier dossier de défiscalisation d'un programme d'habitat social agréé en procédure simplifiée (4 mois) !

Mercredi 27 Septembre 2017

Communiqué du Député Philippe Gomès
7 000 familles calédoniennes sont aujourd’hui dans l’attente d’un toit.
Parce que l’accès au logement est un droit fondamental, j’ai œuvré sans relâche, lors de mon précédent mandat, pour permettre la construction accélérée des 1 000 logements sociaux que nous avons en attente.
Il n’était plus acceptable que nos entreprises du BTP et bailleurs sociaux aient à attendre 1 an, 2 ans, parfois même jusqu’à 3 ans (!) pour obtenir le bénéfice de la défiscalisation octroyée par Bercy.



Le premier dossier de défiscalisation d'un programme d'habitat social agréé en procédure simplifiée (4 mois) !

Le 5 octobre 2016 en séance publique à l’Assemblée nationale, je défendais un amendement au projet de loi égalité réelle outre-mer, visant à ce que les procédures d’instruction des demandes d’agréments fiscaux soient délocalisées au Haussariat et soumises à échéance.

Adopté à l’unanimité, cet amendement s’est traduit par l’article 129 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer. Notre territoire bénéficie désormais d’une procédure d'agrément simplifié par arrêté du Haut-Commissaire pour la défiscalisation des programmes de logements sociaux, et Bercy ne reste compétent que pour déterminer la base fiscale éligible dans un délai contraint de 2 x 2 mois au maximum.

L’application de cette procédure accélérée porte déjà ses fruits !
Le programme d’habitat social « Tootira », porté par le FSH et déposé au Haussariat le 31 mai dernier, a été agréé hier ; une instruction de moins de 4 mois... 14 appartements (10 F3, 2 F4 et 2 F5) vont ainsi sortir de terre dans des délais record à Yahoué.
Cette annonce est d’excellent augure pour les acteurs de l’habitat social, le secteur du BTP, et les nombreux Calédoniens en attente de logement. Elle témoigne, de la dynamique nouvelle dans laquelle s’inscrit aujourd’hui la Nouvelle-Calédonie en matière de développement du logement social.
Avec à la clé, d’ici fin 2018, la construction d’un millier de logements supplémentaires et un apport de 25 milliards de FCFP de travaux pour le secteur du BTP.


 Philippe Gomès




Les communiqués "Société" | Les archives Société | Communiqués Entreprises | Les videos | Les archives | Interview Découverte