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Le budget de la Nouvelle-Calédonie au Congrès

Mardi 29 Décembre 2015

Séance Publique – Session ordinaire Mardi 29 décembre 2015
A 8 heures 30
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique, le mardi 29 décembre 2015 à 8 heures 30 (toute la journée) sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen d’un projet de loi du pays :
- poursuite de l’examen du projet de loi du pays relative au régime d’incitation fiscale à l’investissement dans le secteur du logement intermédiaire (rapport n° 41/GNC du 20.10.2015) (rapporteur spécial : Philippe Dunoyer, désigné lors de la CP du 2.10.2015), suite au renvoi en commission demandé en séance publique du 21 décembre 2015, en application de l’article 78 du règlement intérieur.
2) Examen des projets de délibération :
- projet de délibération portant remise gracieuse (rapport n° 82/GNC du 8.12.2015),
- projet de délibération portant admission en non-valeur des créances fiscales et
douanières du budget de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 83/GNC du 8.12.2015),
- projet de délibération portant admission en non-valeur des créances non fiscales du
budget de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 84/GNC du 8.12.2015),
- projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de
reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2015 (rapport n° 85/GNC du 8.12.2015),
- projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget annexe de
reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2015 (rapport n° 86/GNC du 8.12.2015),
- projet de délibération relative au budget primitif propre de la Nouvelle-Calédonie –
exercice 2016 (rapport n° 78/GNC du 8.12.2015),
- projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-
Calédonie – exercice 2016 (rapport n° 79/GNC du 8.12.2015),
- projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2016 (rapport n° 80/GNC du 8.12.2015).







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