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Le budget 2016 de la Nouvelle-Calédonie n’est pas annulé

Lundi 3 Octobre 2016

Le tribunal administratif a statué le 30 septembre sur le litige budgétaire avec la Ville de Nouméa relatif à la part de reversement aux communes du produit des amendes de police. Cette décision n’annule en aucun cas le budget 2016 de la Nouvelle-Calédonie.

Le verdict du tribunal ne porte que sur un point technique et n’a donc aucune conséquence sur le fonctionnement des institutions (gouvernement, Congrès, provinces, communes...) et sur les engagements financiers arrêtés dans le cadre du budget 2016.

Pour se conformer à la décision du tribunal administratif, le gouvernement adoptera dès le mardi 4 octobre une décision modificative prenant en compte cette seule correction budgétaire. Toutefois, un appel de ce jugement sera fait pour clarifier définitivement le traitement budgétaire de la répartition des amendes de police.




Source gouvernement



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