Connectez-vous

Le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté

Mardi 30 Juin 2015

Lundi 29 juin 2015, les sénateurs ont adopté le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté par 343 voix pour et une contre.



Le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté
 
Ce projet de loi fait suite à la réunion, le 3 octobre 2013, sous la présidence du Premier ministre, du XIIème comité des signataires de l'accord de Nouméa au cours de laquelle, le comité s'est prononcé en faveur de la modification de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, en assignant à cette réforme deux objectifs :

- faciliter les inscriptions sur la liste électorale spéciale en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté ;
- améliorer le fonctionnement des commissions administratives spéciales chargées d'établir la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province et la liste des électeurs admis à participer à la consultation sur l'évolution politique de la Nouvelle-Calédonie.
 
La position de la commission des lois
Réunie le mercredi 24 juin 2015, la commission des lois a adopté le rapport sur le projet de loi organique.
 
Pour aller plus loin :

Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin commun, rapport d'information de Mme Sophie JOISSAINS, M. Jean-Pierre SUEUR et Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois n° 104 (2014-2015) - 19 novembre 2014

Florence Dhie/Sénat



Politique | Les videos | Les archives | Les listes par commune