Connectez-vous

Le Congrès en session extraordinaire

Lundi 28 Septembre 2015

Le congrès de la Nouvelle-Caledonie sera réuni en session extraordinaire aujourd'hui lundi 28 septembre à 14 heures sur l’ordre du jour suivant :




1/ Examen de projets de délibération :
- projet de délibération portant création du comité inter-collectivités technique de l’éducation (CITE) (rapport n° 26/GNC du 11.08.2015),
- projet de délibération portant statut des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 29/GNC du 25.08.2015).
2/ Avis sur des propositions de loi organique :
- proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal Officiel de la République française (saisine SAJ n° 572 du 27.08.2015),
- proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes crées par la Nouvelle-Calédonie (saisine SAJ n° 574 du 27.08.2015).




Politique | Les videos | Les archives | Les listes par commune