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Le CESE : Séance du 14 octobre 2016

Vendredi 14 Octobre 2016

A l’ordre du jour de l’institution réunie en séance plénière, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, un avant-projet de loi du pays portant création d’une couverture santé complémentaire en faveur des agents des employeurs publics en Nouvelle-Calédonie.



 
Les membres ont débattu de cette problématique au travers du projet d’avis qui leur était soumis, s’interrogeant sur la possibilité pour les mutuelles représentées en Nouvelle-Calédonie de répondre aux nouvelles conditions exigées.
En effet, l’affiliation obligatoire à cette mutuelle doit être, selon le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, remplacée par un droit à une couverture santé complémentaire statutaire pour les agents publics; permettant ainsi à l'employeur public de choisir toute autre mutuelle solidaire respectant des critères cumulatifs contraignants.
 
Au cours des échanges, les conseillers ont particulièrement insisté sur la situation des retraités. Il apparait que l’article 2-1° du projet de délibération instaure le principe d’un taux de cotisation de l’actif finançant les prestations servies aux fonctionnaires et agents non titulaires retraités (entre 6 et 12 %), le conseil économique, social et environnemental préconise une clarification de ce point. Le rapport au congrès précise que cette fourchette vise à « permettre le pilotage de la couverture et l’ajustement, l’année suivante, par variation du niveau de cotisation ou de prestation pour maintenir satisfaite la condition ». Il s’inquiète d’une éventuelle diminution des prestations pour une catégorie particulière, en l’occurrence les retraités.

C’est pourquoi il recommande au gouvernement d’être particulièrement attentif à la situation des retraités, tant du point de vue des prestations que de celui des cotisations.

A l’issue des débats, les membres ont voté à l’unanimité le projet d’avis de la commission de la santé et de la protection sociale, par 29 voix « POUR » dont 7 procurations.
 
Cette séance plénière s’est clôturée par la présentation du centre national de recherche technologique (CNRT) « Nickel et son environnement » réalisée par madame France BAILLY, directrice.

 
le président
Daniel CORNAILLE




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