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La réforme de l'impôt sur le revenu vient d'être votée au congrès

Mardi 6 Décembre 2016

La réforme de l'impôt sur le revenu vient d'être votée au congrès. Elle prévoit plusieurs mesures pour alléger la pression fiscale des ménages calédoniens.
D'abord une réduction d'impôt qui aboutira à baisser l'impôt sur le revenu pour 9 foyers sur 10. Selon les estimations, la baisse effacera entre 65% et 25% de l'impôt qui aurait été dû pour environ 53 000 ménages. Et ce dès 2017 pour le calcul de l'impôt dû au titre des revenus 2016.
Ensuite, de nombreuses mesures qui ouvrent le champ à des déductions nouvelles.



C'est le cas par exemple : 
- du doublement du plafond de déduction (avant 500 000 F et dorénavant 1 000 000 F) des frais de garde d'enfants en crèches, garderies ou chez des assistantes maternelles agréées;
- du doublement de la durée de déduction des intérêts d'emprunt sur Nouméa (sur 10 ans auparavant, 20 ans aujourd'hui) pour les nouveaux comme les anciens prêts;
- du doublement du plafond de travaux déductibles (2 millions au lieu d'1 million jusqu'à présent) en ouvrant notamment la moitié de ce montant aux travaux d'amélioration de la qualité environnementale de l'habitation (isolation thermique, pose de panneaux solaires, raccordement aux réseaux d'assainissement...);
- de la nouvelle déduction pour dépenses relatives à des auxiliaires de vie qui interviennent auprès de nos anciens;
- de la nouvelle possibilité offerte aux locataires de pouvoir déduire certains travaux (comme par exemple la mise en sécurité des habitations, auparavant uniquement réservée aux propriétaires) ou l'achat de certains équipements ménagers peu consommateurs d'énergie...
Un simulateur de calcul est disponible sur le site de la direction des services fiscaux afin de mesurer les effets de la réforme en fonction de chaque situation. Et un numéro vert permettra d'accéder aux agents pour leur demander tous renseignements utiles.

Source Philippe Dunoyer CE



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