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La délégation sénatoriale sur le foncier dans les outre-mer au Congrès

Lundi 21 Mars 2016

Le Président, Thierry SANTA et les membres du bureau du congrès ont rencontré cette semaine, lors d’un repas de travail, une délégation sénatoriale conduite par le Sénateur Michel MAGRAS.



La délégation sénatoriale sur le foncier dans les outre-mer au Congrès

Cette mission a pour but d’ étudier la problématique de la gestion du domaine public et privé de l’État, premier volet d’une enquête triennale sur le foncier dans les outre-mer. La délégation était également composée de M. Thani MOHAMED SOILIHI, Sénateur de Mayotte, M. Mathieu DARNAUD, Sénateur de l’Ardèche, M. Robert LAUFOAULU, Sénateur de Wallis-et-Futuna et de M. Pierre-Michel VAUTHELIN, un administrateur du Sénat.




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