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La Nouvelle-Calédonie, grande bénéficiaire de la loi portant égalité réelle pour les Outre-Mer

Mercredi 15 Février 2017

La loi sur l’égalité réelle pour les Outre-mer a été adoptée définitivement à l’unanimité par le Parlement hier 14 février.

Les avancées considérables obtenues pour la Nouvelle-Calédonie à l’initiative du député Philippe Gomès




- Le dispositif de continuité territoriale pour les déplacements entre la Métropole et la Calédonie qui ne bénéficie aujourd'hui qu'à 3000 calédoniens par an (au lieu de 12000 avant la réforme de 2010) sera révisé au travers de « plans de convergence » signé entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie. Une « continuité territoriale intérieure » dont les modalités seront définies dans le cadre d’un rapport prévu par la loi sera mise en place en faveur des Loyauté, de l'île des Pins et de Bélep.

- L’extension de la totalité des missions de la Banque Publique d’Investissement (BPI) à la Nouvelle-Calédonie est également prévue dans le cadre du plan de convergence.

- Une procédure d’agrément simplifié (Arrêté du Haut-Commissaire) dans des délais encadrés (deux fois deux mois au maximum) pour la défiscalisation des programmes de logements sociaux a été obtenue de haute lutte : la construction de plus de 1000 logements représentant 25 milliards FCFP de travaux pourra être engagée.

- Les frais bancaires (les 16 tarifs de base : frais de tenue de compte, retrait d’espèces, ordre de virement, etc…) devront être alignés sur la moyenne des tarifs en vigueur en Métropole dans un délai maximum de trois ans, et tous les autres tarifs pratiqués par une banque de Calédonie devront être proches de ceux pratiqués par le même groupe bancaire en métropole dans le même délai.

- Les enquêtes statistiques nationales, par exemple sur les violences faites aux femmes (enquête actuelle de l’INED) ou sur la cherté de la vie (enquête 2015 de l’INSEE), seront désormais obligatoirement menées en Nouvelle-Calédonie, dès lors qu’elles concernent les Départements d’Outre-Mer.

Ces avancées obtenues pour la Nouvelle-Calédonie bénéficient également à la Polynésie Française.

Source CE



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