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LR : Manuel Valls va devoir gérer les conséquences de l’échec du dernier comité des signataires.

Vendredi 22 Avril 2016

Dans un communiqué Le Rassemblement-Les républicains de Nouvelle-Calédonie interpellent Manuel Valls concernant les listes électorales.

"Le 4 février dernier, le Premier Ministre déclarait à la presse « les partenaires sont parvenus à un compromis, un véritable «pacte de confiance". Ce compromis permet de régler définitivement la question du litige des listes électorales provinciales"





Dès leur retour en Nouvelle-Calédonie, les représentants de l’Union Calédonienne ont renié leur parole en déposant des centaines de recours sur les listes électorales.

Comme Calédonie Ensemble et le Palika ont renié la leur sur la question minière en s’opposant aux exportations.

 

Il va falloir désormais que le Premier Ministre nous explique comment il veut qu’on partage des « valeurs communes », et qu’on trouve des « convergences »… Si déjà la parole n’a aucune valeur!

 

Sur les 585 recours déposés par le FLNKS, une cinquantaine de radiations ont été prononcées par les deux juges qui ont traité les recours.

 

L'un a considéré, conformément à la jurisprudence que c'était aux tiers électeurs (les indépendantistes) d'apporter la preuve que les électeurs ne remplissaient pas les conditions d'inscription.

L'autre a décidé de radier une cinquantaine de personnes sur la base de 2 erreurs d'appréciation que nous dénoncerons en cour de cassation:

 

·      la juge a demandé à l'Etat de fournir les décisions des commissions électorales. Or, le juge n'a pas à mener d'investigation. Puisque c'est au tiers électeur de démontrer ses dires

·      La juge a pris pour argent comptant les documents utilisés en commission pour considérer que les personnes n'étaient pas arrivées avant 88. Or dans un communiqué du haut commissaire, celui-ci a confirmé qu’il ne s’agissait pas d’une preuve suffisante.


Nous ne pouvons que nous satisfaire que 90% des recours aient été rejetés mais regretter que la juge n'ait pas respecté la jurisprudence de la cour de cassation sur les autres cas.


Les personnes radiées peuvent prendre contact avec nous pour que nous puissions les accompagner dans la procédure en cassation. LR




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