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LA TGC A TAUX MULTIPLES : LA TRIPLE ERREUR DU GOUVERNEMENT. Par Didier Leroux.

Mercredi 19 Avril 2017

La TGC est un impôt indispensable pour la Nouvelle-Calédonie et ses entreprises. En revanche, avec ses cinq taux, notre TGC (TVA) est très compliquée à mettre en œuvre, alors qu’avec un taux unique et un taux zéro pour les produits de première nécessité, elle aurait été simple à appliquer… Le Vanuatu et la Nouvelle-Zélande l’ont bien compris, alors que dans ce domaine, la France avec ses taux multiples n’est pas un exemple. A Paris, même les fonctionnaires des Impôts en conviennent…



Pourquoi donc avoir choisi de faire compliqué avec plusieurs taux, alors que l’on pouvait faire simple avec un taux unique ? D’abord, c’était une revendication de l’intersyndicale vie chère, ensuite dans un souci d’égalitarisme et de populisme bien français, le gouvernement et certains élus ont décidé que les produits dits «de luxe» seraient taxés plus lourdement que les produits courants. L’idée c’est que ceux qui achètent ces produits «peuvent payer plus»…

Ils ont cependant commis une triple erreur :
1/. A la différence des taxes à l’importation la TGC (ou la TVA) n’est pas faite pour taxer un produit en fonction de sa nature. Il s’agit de taxer la valeur qui a été ajoutée à ce produit au cours des différentes étapes de sa commercialisation. Or, la valeur ajoutée reste la valeur ajoutée et doit être taxée au même taux, quel que soit le produit. Il n’y a pas de raison de taxer différemment la valeur ajoutée, lors de la commercialisation d’une paire de chaussures ou d’une voiture de luxe… Ceux qui consommeront plus paieront plus de taxe, mais tous les produits doivent être au même taux

2/. Si vous avez des revenus conséquents, l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) va vous en prendre une part d’autant plus importante (jusqu’à 40%) que vos revenus sont élevés. Vous ferez donc vos achats avec moins d’argent que ce vous avez gagné. Si vous faites partie de la catégorie qui achète des produits dits de luxe, les élus ont pensé que vous pouviez payer une TGC au taux supérieur. Et lorsque vous achèterez ces produits, votre pouvoir d’achat aura été « raboté » deux fois. Une première fois sur l’argent que vous avez gagné, et une deuxième fois lorsque vous dépenserez ce qui reste. Cela revient dans ces cas-là à taxer deux fois les revenus les plus élevés. Le but est clairement de frapper les ménages «aisés» à travers ce qu’ils consomment. Or ce n’est pas le rôle la TGC, impôt sur la consommation, de venir s’ajouter à l’IRPP pour corriger les inégalités de revenus.
3/. La troisième erreur, c’est de ne pas s’être rendu compte que d’avoir plusieurs taux allait compliquer extraordinairement la mise en œuvre de la TGC dans les entreprises et son contrôle par l’administration.
Il reste à espérer qu’un jour, le gouvernement (celui-là ou un autre) entreprendra l’indispensable unification des taux dans un souci de simplifier la tâche de l’administration et des entreprises.
Didier LEROUX

Source FB DL



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