Connectez-vous

L' USOENC s'en prend au Gouvernement sur la CAFAT et la CCS

Jeudi 20 Octobre 2016

La cible du SG de l'USOENC était clairement le Gouvernement et sa façon de vouloir imposer ses décisions unilatérales sur la CAFAT et le RUAMM sans concertation , comme pour le rattrapage CCS.



Cette histoire de rattrapage n’est pas « scandaleuse", ce qui l’est, c’est le fait de ponctionner les petites retraites et les allocations.

Conférence de presse à l'USOENC le 20 octobre
Conférence de presse à l'USOENC le 20 octobre


L'USOENC et le SOENC retraite,  souhaitent lancer une ALERTE sur ces sujets (prioritairement sur la ponction de la CAFAT par le gouvernment pour renflouer le RUAMM) et de citer des mesures de l’agenda partagé dont plus personne ne parle, à savoir : ponctionner les promoteurs sur les plus-values immobilières et mobilières "avant que l’argent de parte à l'étranger";
Raphaël Ghesquiere, Secrétaire Général,  parle aussi d’une caisse bien pleine que le gouvernement pourait « ponctionner » plutot que celle de la CAFAT ou l'OPT, la caisse des retraites des fonctionnaires..."celle-ci est en effet sous la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie ce qui n'est pas le cas de la CAFAT qui est gérée par les partenaires sociaux et non par le gouvernement".

Concernant la CCS ils se réservent de rencontrer le congrès pour leur donner leur point de vue , c’est à dire, qu’il faut revoir son application qui, même s’ils sont d'accord sur le principe de solidarité de la CCS, ne devrait pas, selon eux, s’appliquer aux petites retraites, bousiers, allocations handicap, familiales et…  comme c’est le cas en métropole, ces petits revenus sont exonérés, il faut les exonérer aussi ici.. " Et s’il le faut, nous mobiliserons tous les retraités pour descendre dans la rue…"

Concernant la CCS encore, le SOENC retraités dénonce l’attitude du Gouvernement,  
Ils  disent que tous les Groupements de Protection Sociale sont concernés Humanis mais aussi  Malakoff et les autres.. la décision unilatérale du Gouvernement d’étaler le rattrapage sur 18 mois ne s’est pas faite dans la concertation avec eux, « on ne nous a pas demandé notre avis » !
Personnellement j’aurais préféré un rattrapage sur 6 mois  dit Raphaël GHESQUIERE , et de citer une anedocte sur le rattrapage au bout d’un an, de la CSG en métropole, sur les retaites des fonctionnaires, qui s’est faite en demandant un chéque à déposer à la trésorerie. Personne n’a rien dit.

 Cette histoire de rattrapage n’est donc pas « scandaleuse", ce qui l’est,  c’est le fait de ponctionner les petites retraites et les allocations.

Ils demandent à ce que la CCS soit revue au bout d’un an, pour le changer. C'est prévu il faut le faire.
« J’appelle tous les retraités à nous rejoindre pour faire voter la suppression des prélèvements sur les revenus de la solidarité et les petites retraites. »
 "Il va se créer un collectif que le gouvernement ne controlera pas " dit-il, très remonté.

 

STOP aux ponctions du Gouvernement dans les budgets de la protection sociale.


Communiqué de presse USOENC


1)    Le Gouvernement continue à puiser dans les Budgets de la Protection Sociale des salariés :

L’an dernier,
-    COMPENSATIONS DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS (compensations des exonérations de cotisations pour un certain nombre de secteurs) non versées aux Régimes correspondants et réorientés vers le RUAMM.

Cette année,
-    ALLOCATIONS FAMILIALES DES SALARIÉS : Délibération votée le 22 septembre 2016 : transfert de 0,41 % de tx de cotisation vers le le RUAMM, malgré l’avis défavorable de tous les Organismes consultés.  
Le Gouvernement aurait pu retirer ce projet de Délibération et ne pas le soumettre au Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Ce qui va obliger la CAFAT à puiser dans les réserves pour l’année 2016 et sans doute pour 2017 afin d’honorer le paiement des Allocations familiales. 
Alors que le Gouvernement n’a toujours pas mis en œuvre une vraie politique familiale. 
Lors du débat au Congrès, aucune proposition en ce sens. Il a fait jouer aux élus du Congrès le vilain rôle d’agent comptable, pas un mot sur les familles et leurs besoins.
C’est le FASSF de la CAFAT qui supplée en partie à cette absence de politique familiale.

-    Il y a un véritable désintérêt du Gouvernement à revoir le RÉGIME CHÔMAGE en cette période où des salariés sont ou risquent d’être licenciés (chômage : 75 % du SMG quelque soit le salaire).

-    Une certaine politique de l’emploi (non avouée) qui encourage le recours à l’emploi patenté plutôt qu’à l’emploi salarié (avec une faible couverture sociale ou sans couverture sociale, notamment pas de Retraite).

Nous disons « STOP » aux ponctions sur les budgets de Protection Sociale des salariés qui sont alimentés à près de 90% par les cotisations des salariés et des entreprises et qui sont gérés par les Partenaires Sociaux. 
Il y a d’autres possibilités sur des fonds qui dépendent directement de la Nouvelle-Calédonie.  






2)    Remise en cause du Système de Protection Sociale des salariés du Privé, mise en place 1958  surtout la grande réforme de 2002 : 

-    En s’attaquant à l’organisme de la Protection sociale qu’est la CAFAT qui protège le salariat depuis 1958. 
-    Déclarations d’un Conseiller au Congrès, lors de la séance du 22 septembre : « Il ne faut pas avoir peur de réformer en profondeur. Le bastion que constitue la CAFAT doit être attaqué ».
-    En accusant la mauvaise Gestion de la CAFAT sur des analyses fausses.
-    Par la remise en cause du Paritarisme (CGPME).
-    Par le fait de ne pas écouter vraiment les organismes consultatifs, comme le CESE, le CDS ou la CTC (transfert de cotisation PF vers RUAMM, avis défavorable de ces organismes … et cependant ces derniers sont censés améliorer le dialogue social et donc le progrès social.
-    L’interventionnisme du Gouvernement dans les relations contractuelles des Mutuelles et de la CAFAT : il a voulu fixer d’autorité le « Taux de remise de Gestion », sans aucune consultation d’un côté comme de l’autre.


3)    Et tout ça pour, soit disant,  « pérenniser » le RUAMM :

 C’est l’arbre qui cache la forêt. Le RUAMM n’est pas qu’un problème de trésorerie (Celui-ci n’est que le problème de trésorerie de la Nouvelle-Calédonie).
On ne nie pas les difficultés du RUAMM. 
Les réponses ne sont pas à la hauteur des enjeux de santé.
Le Plan Do Kamo a le mérite d’exister, mais il n’aura d’effets qu’à long terme et aucune mesure concrète n’a été prise pour l’instant (Ceci a été rappelé par des Conseillers au Congrès, lors du débat du débat du 22 septembre 2016).

Aucune mesure qui pourrait ressembler à un Plan de Maîtrise des coûts de la santé, contre :
     Les excès de prescription de médicaments ( Emission sur ARTÉ : « Cholestérol, le grand bluff »).
     Les excès d’analyses (les Laboratoires ont fleuri dans la ville).
     Les excès de prescriptions d’actes médicaux comme le Test d’effort.
     La rigidité des plans de soins pour certaines pathologies.


Il y a d’une part le défi du financement de la Santé (avec ses dépenses qui augmentent comme partout) : aucune discussion de fonds n’a été entamée et il y a eu des erreurs commises par certaines décisions politiques.

Et d’autre part, il n’y pas de mesures pour « endiguer » les grosses pathologies :
 On soigne et on le fait bien en général, mais peu de mesures sérieuses pour prévenir ces maladies (les campagnes de prévention sont très insuffisantes …) : taxes sur les boissons sucrées (mais vue d’un point de vue santé public plutôt qu’un point de vue uniquement financier, (cf le document joint, Préconisations de l’OMS), conditions de soins dans certaines grosses interventions, lutte contre l’alcoolisme, le cannabis, interdiction de vente de produits sucrés ou dangereux pour la santé dans des espaces publics (Établissements scolaires, hospitaliers).
Il faut agir sur les comportements à risques (pour la santé). 
Ce n’est pas facile mais ce qui manque le plus c’est le courage politique.
La santé ne se résume pas à un problème financier, c’est bien plus compliqué que cela !


4)    La Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS).

Il est évident que les mesures de Rattrapage de la CCS telles que présentées ne sont pas une réussite: pas de consultation des retraités concernés. Peu d’informations des administrateurs de la CRE et de l’IRCAFEX (de tous, pas seulement ceux de l’USOENC), mais aussi ceux des autres caisses, comme MALAKOF-MEDÉRIC.
Mais le gouvernement de Nouvelle-Calédonie n’est pas le sauveur de l’humanité et lui aussi n’a pas consulté personne pour proposer la solution qu’il a défendue. 
Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a cru faire un bon coup politique en se montrant le défenseur des Retraités (les partenaires sociaux qui dirigent les Retraites Complémentaires sont des nuls!), mais attention au retour de bâton.
Beaucoup de réactions viennent des retraités qui n’ont jamais avalé la CCS!

Pour le SOENC Retraités, ce n’est pas le rattrapage de CCS (on aurait pu faire mieux) qui est SCANDALEUX mais c’est de la prélever sur les REVENUS DE SOLIDARITÉ : 
-    Complément de Retraite de Solidarité (CRS), Minimum Vieillesse, Allocations pour les Handicapés, toutes les aides sociales (même les aides du FASSF de la CAFAT, Aides provinciales), Allocations familiales de Solidarité, Bourses.
-    Le plus inique reste le prélèvement sur les Prestations Familiales des Salariés ( Allocations Familiales, Allocations prénatales, Allocations de maternité, Allocations de rentrée scolaire, seules les Opérations Cantine et les Opérations Vacances semblent avoir échappé)  qui ne sont pas des aides sociales, elles sont financées par une « COTISATION ». C’est comme si on prélevait la CCS sur votre épargne non rémunérée.

Depuis de nombreuses années, l’USOENC défend l’idée d’une sorte de CSG, mais pas dans ces conditions-là!

Il faut revoir la Loi de Pays sur la CCS, le SOENC Retraités va s’y employer.
Et il profitera de cette campagne, pour une nouvelle fois, rappelé la nécessité de revoir le mode d’attribution du CRS et d’introduire son indexation.




 




Les communiqués "Société" | Les archives Société | Communiqués Entreprises | Les videos | Les archives | Interview Découverte