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Interdiction de fumer dans tous les lieux publics de Nouvelle-Calédonie

Jeudi 21 Février 2013

A partir du 21 février, il sera interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés affectés au public.
Après la réglementation au sein des établissements d’enseignement, après l’interdiction de toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac et après la mise en œuvre d’une aide au sevrage tabagique, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a franchi une étape supplémentaire dans la lutte contre un fléau qui a provoqué plus d’un décès sur 10 ces dernières années.



Interdiction de fumer dans tous les lieux publics de Nouvelle-Calédonie

 

A compter du 21 février, tous les lieux publics fermés affectés au public (il s’agit des lieux fermés et couverts accueillant du public, ou qui constituent des lieux de travail, des moyens de transport collectif et des espaces non couverts des écoles, collèges, lycées publics ou privés et tout établissement d’enseignement supérieur, destinés à l’accueil ou à la formation et l’hébergement des mineurs).

Des espaces fumeurs non accessibles aux mineurs peuvent être créés, sauf dans les espaces couverts ou non couverts des établissements d’enseignement. Ils doivent, cependant, respecter certains critères très spécifiques et faire l’objet d’une consultation des instances représentatives du personnel.

Pour ce qui est des espaces extérieurs, il est possible de fumer sur les terrasses, dès lors qu’elles ne sont pas totalement fermées ou totalement couvertes. Mais chaque établissement est soumis à une procédure d’agrément instruite par les services compétents de la Nouvelle-Calédonie pour l’ouverture d’emplacements extérieurs réservés aux fumeurs. Enfin une signalisation apparente est obligatoire afin d’informer le public. A cela s’ajoute évidemment des sanctions pénales en cas de non respect de la réglementation en matière d’interdiction de fumer.

Cas particulier, les établissements de jeux bénéficient de deux ans pour se mettre en conformité avec les dispositions de la réglementation.

 

Florence Dhie



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