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Gouvernement : Communiqué de Calédonie Ensemble

Lundi 12 Janvier 2015

C'est reparti ! la gueguerre des communiqués de presse est repartie, pathétique ! après le noble et courageux sursaut citoyen "je suis Charlie" que nous venons de vivre, où l'intérêt général de la patrie et de ses valeurs était à l'honneur, la chute du retour à la politique politicienne stérile et immature est encore plus dure !

Retrouvez en pièce jointe l'interview de Philippe Germain, interrogé par Eric Dufour et Elisabeth Nouar à l'issue de la Conférence de presse.



Communiqué de Calédonie Ensemble 12 janvier 11h33


Un gouvernement qui gère les affaires courantes est un gouvernement potiche !

Au terme de 4 semaines de paralysie de l’exécutif, les membres du gouvernement Calédonie Ensemble souhaitent, à travers ce point presse, exposer la réalité et la gravité de la situation.
La réalité de la situation est que le nouveau gouvernement n’a pas de président et ne peut pas entrer en fonction parce que la présidente démissionnaire ne veut pas quitter le poste et, que de ce fait, l’exécutif de la Nouvelle-Calédonie est en panne !
En effet, la présidente démissionnaire ne veut pas passer la main...
« (...), je propose, que finalement, on laisse les mêmes au mêmes places, et donc, que Calédonie Ensemble fasse comme en juin et qu’on me maintienne à la présidence » (RRB 07/01/15)
D’abord, parce qu’elle aurait un bon bilan...
«(...) je suis fière de dire que nous avons lancé les principaux chantiers que nous avons annoncés dans la déclaration de politique générale. » (Océane 18/12/14)
« Or, ce gouvernement, semble-t-il, donnait satisfaction aux membres du congrès, le travail a été salué, la collégialité également, donc voilà. » (RRB 07/01/15)

Mais de quel bilan parle-t-elle, celui de Calédonie Ensemble ou du sien ?

Certes, il peut toujours être annoncé que deux nombreux chantiers ont été lancés, mais qu’est-ce qui a été réellement concrétisé et qu’est-ce qui a marqué l’action politique des 6 derniers mois ?

QUI A FAIT QUOI CES SIX DERNIERS MOIS ?
1 / La conférence économique, sociale et fiscale des 21 et 21 août 2014, mené par Philippe GERMAIN, qui a réuni autour du gouvernement les partenaires sociaux, l’intersyndicale, l’inter patronale et les groupes politiques du congrès qui a permis de signer un agenda de 40 réformes à mettre en œuvre sur la mandature. Les premières mesures permettant de sauver les régimes sociaux, minimum vieillesse, complément retraite, handicap, allocations familiales de solidarité ont été adoptées par le congrès, sans quoi ces différentes aides sociales n’auraient pas pu être servies dès janvier 2015 !
On pourrait y rajouter l’accord interprofessionnel reconduisant les 500 produits remisés à 10% et l’engagement de modération des prix, pour gérer la sortie du gel des prix.
2 / Le redressement budgétaire de la Nouvelle-Calédonie, dirigé par Thierry CORNAILLE qui a réussi à réduire les dépenses sur l’année 2014 de 13.5 milliards, c’est-à-dire exactement le montant de l’augmentation décidée en 2013 par le gouvernement précédent alors que les recettes étaient en baisse de 4.4 milliards. C’est également lui qui préparé le budget 2015 avec une nouvelle économie de 4,5 milliards supplémentaires. En 6 mois, Thierry CORNAILLE a réussi à réduire les dépenses de la Nouvelle-Calédonie de 18 milliards quand le gouvernement MARTIN avait augmenté les dépenses de 27 milliards en deux ans, entre 2012 et 2013.
3/ Le projet éducatif. Indispensable depuis les derniers transferts, effectifs depuis 2012, qui rendent la Nouvelle-Calédonie compétente sur l’ensemble de l’enseignement primaire et du second degré, public et privé, André-Jean LEOPOLD a su, en seulement 6 mois, engager les travaux nécessaires à la préparation du projet éducatif en liaison avec les provinces et le monde enseignant, en s’appuyant sur le Grand débat sur l’école qui avait mobilisé 4000 calédoniens en 2010. Le travail sur le service civique obligatoire est lui aussi en bonne voie.
Qu’avons-nous oublié... ? En fait, le seul projet concret qui a été portée par Cynthia LIGEARD, c’est la loi du pays relative à l’intégration des contractuels dans la fonction publique. Mais comme nous l’avions prévu (nos amendements sur la prise en compte de la protection de l’emploi local ayant été rejetés par le congrès), la loi a été retoquée par le Conseil Constitutionnel !

LE GOUVERNEMENT DEMISSIONNAIRE PEUT-IL FONCTIONNER NORMALEMENT ? 

La présidente démissionnaire considère que le gouvernement peut fonctionner normalement en se cantonnant à la gestion des affaires courantes...
« Dans la mesure où il n’y a pas de nouveau président, c’est l’ancien gouvernement qui reste dans l’exécution des affaires courantes. Concrètement, (...) ça veut dire que tout ce qui relève du fonctionnement normal des institutions, et bien, se poursuit. Le budget a été voté on peut fonctionner. (...) Les institutions sont pas bloquées, c’est l’essentiel » (CAL 1ère 31/12/14)
1/ Un gouvernement démissionnaire n’exerce que des compétences RESIDUELLES de manière TRANSITOIRE : c’est un gouvernement POTICHE...
Prétendre que le gouvernement fonctionne normalement relève de l’irresponsabilité manifeste !
Il est limité, depuis le 15 décembre, à exercer des compétences résiduelles liées à la validation des actes courants de son administration.
En effet, un gouvernement démissionnaire ne peut « qu’expédier les affaires courantes regroupant les actes nécessaires à la continuité du service public sans réelle prise de décision » et, ne peut le faire que de manière transitoire, comme le prévoit l’article 108 qui stipule : « Le gouvernement assure l’expédition des affaires courantes jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau gouvernement ».
Le gouvernement ne peut donc pas :
- préparer les projets de loi ou les délibérations nécessaires à la gestion des affaires du pays ;
- prendre les arrêtés de portée réglementaire ;
- nommer les directeurs et chefs d’administration ;
- conventionner ou engager des dépenses, des subventions non identifiées au budget ;
- engager des réformes et mettre en place une politique ;
- négocier des accords ;
- représenter la Nouvelle-Calédonie dès lors que les membres siègent es-qualité ;
- etc.
Le gouvernement est donc contraint à un rôle de « potiche » !
2/ En réalité, le gouvernement démissionnaire de Cynthia LIGEARD bloque la gestion des affaires du pays...

Le gouvernement a perdu sa capacité à réglementer les prix, alors que le gel des prix n’est plus en vigueur depuis le 31 décembre dernier : le projet de délibération habilitant le gouvernement est bloqué car il ne relève pas des affaires courantes et ne peut pas être transmis au congrès alors que la session budgétaire s’achève le 15 janvier prochain.
Les travaux sur la compétitivité des filières et des prix ne peuvent pas être lancés, alors qu’ils devaient commencer dès janvier et s’étaler sur l’année pour être finalisé avant le 31 décembre : le démarrage requiert qu’un prestataire soit choisi et mandaté parmi les sociétés mises en concurrence.
Les réformes qui nécessitent des analyses juridiques ne peuvent pas être lancées (faute de pouvoir mandater des cabinets externes) telles que l’instauration de la taxe à l’extraction, la création du fonds pour les générations futures ou encore la mise en place d’un fonds d’épargne et d’investissement calédonien.
3/ Plus largement, ce sont toutes les réformes du pays qui sont en panne tant que le gouvernement expédie les affaires courantes...
- l’agenda économique fiscal et social partagé ;
- les réformes fiscales qui y sont prévues en 2015, telles que la mise en place de la TGC ou
la réforme de l’IRPP par exemple ;
- les réformes économiques : Autorité de la concurrence, compétitivité, coût du travail
- la redevance nickel ou le fonds pour les générations futures ;
- la réforme de la tarification de l’électricité et du carburant ;
- le schéma de l’énergie et du climat ;
- le schéma des transports ;
- le projet éducatif ;
- le service civique ;
- la réforme de la fonction publique ;
- etc.
4/ Pire encore, la Nouvelle-Calédonie est en train de couler financièrement...
Les comptes de la Nouvelle-Calédonie sont dans le rouge. C’est l’héritage d’une gestion totalement irresponsable : alors que les recettes ont reculé de 6.2 milliards entre 2012 et 2014, les dépenses ont été augmentées de 27 milliards entre 2012 et 2013, avant que Thierry CORNAILLE les réduise de 13.5 milliards au budget supplémentaire de 2014.
A l’arrivée, c’est un déficit de 6,2 milliards pour 2013, et de 13.5 milliards pour 2014 que le FPU nous lègue.
Ces chiffres démontrent que les deux derniers budgets étaient totalement insincères ! 4

Cette situation budgétaire nous la subissons aujourd’hui et la trésorerie de la Nouvelle- Calédonie est catastrophique !
Nous avons depuis le début de l’année 25 milliards de mandats en attente de paiement (dont 90% lié au fonctionnement) quand nous avons à peine 10 milliards en caisse.
Comment prendre des mesures pour résorber le déficit de trésorerie quand le gouvernement n’a plus aucun pouvoir ? Alors qu’il nous faut freiner les dépenses, obtenir des crédits de trésorerie, des avances et autres instruments financiers exceptionnels, autant d’actions qui nécessitent des négociations avec les partenaires financiers de la collectivité.
Et, cet héritage de mauvaise gestion ne s’arrête pas là...
Ce sont également les comptes des régimes sociaux (allocations familiales de solidarité, aide au logement, handicap, minimum vieillesse, complément retraite) qui ont été plombés et qui n’auraient pas permis de servir les aides sociales en 2015, si la CCS n’avait pas été votée, à une voix près.
La Nouvelle-Calédonie a frôlé le chaos financier et probablement le chaos social par l’irresponsabilité politique du FPU !
D’ailleurs, ce n’est pas nous qui le disons, mais le président du précédent exécutif, lui- même !
Le 9 janvier 2013, lors des questions au gouvernement, Harold MARTIN répondait sur le financement des régimes sociaux :
« Concernant le minimum vieillesse et complément retraite de solidarité, nous avons affecté le produit de la CSA en 2012 et 2013 pour leur assurer le versement des prestations. Dès 2014, (...) nous ne pourrons plus renouveler cette opération sans mettre en péril les allocations familiales de solidarité.
Pour le secteur du handicap et de la dépendance, nous sommes confrontés à la même problématique (...) l’augmentation significative du nombre de personnes dépendantes de ce régime, (...) nous conduira à ne plus pouvoir effectuer les paiements nécessaires.
Enfin, (...) des nouvelles recettes devront être trouvées dès 2014 afin de maintenir l’équilibre du RUAMM.
En résumé, l’ensemble de ces quatre régimes, minimum vieillesse, handicap et dépendance, allocations familiales de solidarité et RUAMM seront tous en très grande difficulté dès 2014.
(...) De fait, le gouvernement prépare actuellement une fiscalité particulière adaptée et juste socialement afin de générer en 2014 une recette qui permettra de financer de façon pérenne l’ensemble de ces avancées sociales.

(...) Au cours de l’année 2013, le gouvernement vous proposera les résultats de sa réflexion et je mets dès aujourd’hui en garde ceux qui seraient tentés d’en faire une exploitation partisane et électorale consistant à réclamer plus de mesures sociales tout en refusant par suite de voter les recettes dédiées. Ceux-là prennent le risque de décrédibiliser la fonction d’élu et de provoquer la faillite de ces quatre régimes dès 2014. »

LE CGS ETAIT BIEN, AU DEPART, UN ACCORD DE MAJORITE SINCERE
1/ Le FPU s’était engagé...
« Ce que je souhaiterais dire par rapport au contrat de gouvernance solidaire (...), c’est qu’effectivement il est important, pour assurer la stabilité des institutions,(...) à partir du moment où on doit constituer des majorités pour mener des réformes à leur terme, et surtout les voter, être capable de les voter, il faut un minimum s’entendre »
«La raison pour laquelle on a signé (l’agenda économique, fiscal et social), c’est justement parce qu’aujourd’hui, la Nouvelle-Calédonie est confrontée à des problèmes budgétaires préoccupants, qu’à partir de là, il en va de notre responsabilité de voter des mesures qui puissent rétablir la situation, sans quoi, certains régimes, notamment sociaux, ne pourront être honorés ».
Grégoire BERNUT - TNC 1ère 28/08/14
« (...) mais nous n’avons plus le choix. Si on veut éviter que la Calédonie aille dans le mur, il faut faire des réformes. Ces réformes, elles ont été actées au cours de la conférence, à l’issue de la conférence économique sociale et fiscale par les groupe politiques, à part l’UC, avec des réserves du FPU (...) sur la mise en place effective de la TGA ou de son équivalent, au 1er janvier 2016, mais maintenant, il va falloir passer des paroles aux actes »
Cynthia LIGERAD – RRB 29/08/14
2/ Ensuite, le FPU se renie totalement...
« (...) La raison principale pour laquelle ils ont refusé de voter des réformes fiscales, c’est parce que tous les ajustements ou les amendements qu’ils ont eu l’audace de proposer ont été rejetés en bloc, sans aucun examen. Et donc le dialogue a été rompu d’avance. »
Cynthia LIGEARD - RRB 07/01/15
Ce mensongedémontre que le FPU n’a aucun argument crédible pour justifier son reniement puisqu’il n’a déposé aucun amendement, ni sur la CCS, ni sur l’IRVM et ni sur la CAIS.
Le seul amendement qui a été déposé c’est celui d’Isabelle LAFLEUR qui a obtenu 2 voix !
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Le FPU est sorti volontairement de la majorité pour entrer en opposition contre l’action du gouvernement qu’il présidait !
3/ Au final, le FPU veut faire plus que de l’opposition, il veut bloquer le pays : c’est bien la politique de la terre brulée...
Dans les Nouvelles Calédoniennes du 9 janvier le FPU expose clairement qu’il veut que le blocage du s’installe dans la durée. Selon le journaliste : « Bernard DELADRIERE va même jusqu’à évoquer l’éventualité que pour la prochaine échéance majeure, celle de la préparation du budget 2016, le haussariat et la chambre des comptes puissent se substituer à l’exécutif calédonien sur la base du budget qui vient d’être voté ».


FLG/CE



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