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Explication de vote de l'UCF à l'Assemblée de Province Sud du 26 Juin lors de l'examen du compte administratif 2013

Samedi 28 Juin 2014

Prise de parole de Philippe Blaise au nom du groupe UCF

Monsieur le Président
Monsieur le Commissaire Délégué,
Mesdames et Messieurs les conseillers

La présentation du Compte Administratif 2013 qui vient de nous être faite par les services, dont nous saluons d’ailleurs la qualité du travail, doit nous alerter sur les difficultés que nous allons devoir affronter dès cette année.

Après un cap difficile en 2009 et 2010, lié à l’instabilité de nos recettes, la Province Sud a réussi à reconstituer en quelques années sa capacité d’épargne nette, avec un chiffre de 16% qui respecte aujourd’hui la norme de prudence de 15%.
Ce résultat a été obtenu au prix de sacrifices très lourds sur la masse salariale. Ces sacrifices ne pourront pas durer éternellement.



Explication de vote de l'UCF à l'Assemblée de Province Sud du 26 Juin lors de l'examen du compte administratif 2013
La Province Sud assume des compétences clés en matière d’enseignement et de protection sociale. Pour cela elle doit assurer des charges qui sont socialement incompressibles.
Nos enseignants représentent 52% de nos dépenses de personnel, et nos personnels de santé 15%.
Mais ce n’est encore qu’une partie de notre action sociale : nous consacrons 10,7 Milliards de notre budget aux interventions dans le secteur de la Santé et de la protection sociale, et 3,5 Milliards pour les interventions au titre de l’enseignement.
 
La seule aide médicale gratuite représente 6 Milliards dans notre budget. Les actions pour le médico-social 3,7 Milliards.
En intégrant ces postes vitaux pour les plus défavorisés, nos dépenses incompressibles atteignent en réalité 60% de nos recettes.
 
Nos dépenses sociales suivent évidemment l’augmentation de la population, mais pas nos recettes.
 
La Province est étroitement dépendante de la dotation Globale de Fonctionnement de la Nouvelle-Calédonie avec 71,5% de nos recettes de fonctionnement. Si on ajoute les 6 Milliards que nous donne l’Etat, c’est 83% de nos recettes de fonctionnement qui dépendent de deux partenaires dont la situation financière est aujourd’hui fragile.
La participation de l’Etat stagne et elle continuera à stagner.
Nous savons maintenant que la Dotation de la Nouvelle-Calédonie sera elle en chute en 2014, et que nous allons vers la disparition de notre capacité d’épargne.
Nous ne serons donc plus théoriquement en mesure de rembourser notre dette, aussi raisonnable soit-elle.
 
En 2010 et 2011, la Province a pu relever ses centimes additionnels sur la contribution foncière et les patentes. Mais nous avons désormais atteint les plafonds autorisés par le Congrès, et il n’y a plus de marge de manœuvre sur ce poste.
 
La solution à cette crise annoncée ne pourra venir que du côté de la répartition des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie
 
Il n’y a pas besoin de plus d’impôt pour financer les Provinces, mais de mieux répartir l’argent en fonction des vrais besoins.
 
La Province Sud ne reçoit que 50% des dotations de fonctionnement, et 40% des dotations d’investissement. 
Pourtant aujourd’hui 3 Calédoniens sur 4 habitent en Province Sud.
 
Nous avons reçu en 2013 279.000 XPF par habitant pour notre fonctionnement, là où la Province Nord en a reçu 641.000. 
Pour les Iles l’écart est encore plus choquant avec 900.000 XPF par habitant.
 
Cette situation est d’ autant moins acceptable que cet argent n’est pas correctement dépensé pour le rééquilibrage. 
Selon l’IEOM la Province Iles a perdu 3.500 résidents en 13 ans, soit 1 habitant sur 7.
La Province Nord, quant à elle, n’arrive pas à tout dépenser et elle thésaurise son trop plein de ressources. Tout cet argent non utilisé stagne sur les comptes de l’Etat où il est en pratique perdu pour les Calédoniens, puisqu’il n’est pas réinjecté sous forme de salaires ou de prestations publiques. Ce sont des impôts gaspillés.
 
C’est en Province Sud que se concentrent les besoins d’éducation, de santé et de protection sociale. C’est ici que des milliers de jeunes arrivent chaque année à l’âge de fonder une famille et de se loger C’est ici que sont attendues des interventions publiques fortes en matière de logement et de transports.
Rappelons enfin que la moitié de nos compatriotes mélanésiens vivent désormais ici en Province Sud et qu’ils sont eux aussi victimes de cette dérive du principe du rééquilibrage.
 
C’est pour ces raisons que la Province Sud a le devoir de consentir chaque année un effort d’investissement soutenu, et de dégager une épargne de gestion suffisante pour le faire.
 
Dans notre programme aux élections provinciales, nous nous sommes engagés, à l’Union pour la Calédonie dans la France, à défendre un service public provincial de qualité, et à satisfaire les nouveaux besoins en infrastructures provinciales.
 
Au lendemain du scrutin du 11 mai qui a abouti à cette nouvelle assemblée de Province, nous avons, au travers du Contrat de Gouvernance Solidaire, pris l’engagement de travailler avec nos partenaires loyalistes, pour garantir la stabilité de nos institutions mais aussi pour entreprendre les réformes nécessaires à leur équilibre financier.
 
Pour ces raisons, non seulement nous voterons ce compte administratif, mais nous porterons activement les initiatives qui devront être prises pour réviser la répartition de nos ressources fiscales et donner à la Province Sud les moyens financiers nécessaires à l’exercice de ses missions de service public.

Frédéric Dhie



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