Connectez-vous

En direct du conseil municipal du 30 août 2016

Mercredi 31 Août 2016

22 projets de délibération étaient à l'ordre du jour du conseil municipal.




URBANISME : MISE EN REVISION DU PLAN D’URBANISME DIRECTEUR

Le 31 mai 2013, la révision du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) de la Ville de Nouméa a été approuvée par délibération n°19-2013/APS du 30 mai 2013. Le code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie prévoit dans son article R. 112-9 que le PUD peut faire l’objet d’une révision trois ans après son approbation.
Ce délai étant écoulé depuis juin 2016, il est proposé d’entreprendre la révision du PUD, et ce afin de prendre en compte le développement de la Ville, de son agglomération et d’entreprendre les évolutions de la planification apparues nécessaires après trois années d’application.
Il paraît souhaitable de continuer à renforcer l’identité de la Ville, d’orienter l’urbanisation des nouveaux quartiers et de revaloriser les quartiers anciens, dans un souci d’harmonie architecturale tout en préservant le cadre de vie des Nouméens et notamment les zones littorales, les espaces verts ainsi que le patrimoine ancien.
Compte-tenu de ce développement important, la révision du PUD a pour but d’adapter ce document aux objectifs de développement de la Ville, en complétant les règles actuelles.

Cette seconde délibération engage concrètement la procédure de révision du PUD de la Ville de Nouméa et instaure la possibilité du sursis à statuer.

Les objectifs généraux et les modalités de concertation publique ont été soumis pour avis à la province Sud :

1 - Objectif d’ordre réglementaire : adapter le Plan d’Urbanisme Directeur de la Ville de Nouméa aux dernières évolutions règlementaires intervenues depuis 2013.

2 - Objectifs habitat
- Dans le contexte d’un fort développement de l’agglomération nouméenne, garantir l’accroissement démographique de la Ville par l’identification des zones futures d’habitat en harmonisation avec le bâti actuel, l’environnement et les équipements ;
- Concourir au développement d’une offre de logements diversifiée et garantir les mixités ;
- Permettre le renouvellement urbain de la Ville en garantissant la proximité d’habitat, d’activités économiques, sportives, culturelles et d’équipements d’intérêt collectif, notamment sur les quartiers Nord de la commune.

3 - Objectifs aménagement de l’espace
- Affirmer l’identité visuelle de Nouméa à travers le réaménagement de ses entrées de ville, en particulier en prévision de l’arrivée du Néobus et du développement du tourisme de croisière ;
- Dynamiser le centre-ville et les pôles urbains secondaires de la Ville en y améliorant la qualité de l’espace public, notamment grâce à :

des règles particulières pour le rez-de-chaussée des constructions,
des aménagements pour le stationnement ou la mobilité,
la préservation et la mise en valeur des façades.
4 - Objectifs Environnement
- Proposer un cadre de vie agréable et confortable, par :

la préservation de la nature en Ville, du patrimoine naturel et historique, des éléments de paysage tels que les reliefs et les perspectives,
le développement de l’agriculture urbaine,
et des aménagements respectueux du littoral.
- Permettre le maintien des écosystèmes et leur bon fonctionnement écologique au sein de la Ville ;
- Répondre aux enjeux du changement climatique notamment par la limitation des émissions de gaz à effets de serre en favorisant le développement des transports en commun et des modes de déplacements doux.

5 - Objectifs Déplacements
- Prendre en compte les nouvelles formes de mobilités, favoriser l’intermodalité, c’est-à-dire l’utilisation de plusieurs modes de déplacements pour un même trajet, notamment les modes de déplacements doux ou transports en communs et favoriser les partages de voirie entre ces mobilités ;
- Optimiser l’offre et la gestion du stationnement public et privé ;
- Améliorer la lisibilité du réseau viaire, la circulation et l’accessibilité aux différents quartiers par le maillage des différents modes de déplacement.

6 - Objectifs Développement économique
- Garantir le développement économique de la Ville capitale au sein de l’agglomération ;
- Concourir au développement des zones de services à la population et des équipements de proximité, notamment sportifs, culturels ou de cohésion sociale ;
- Assurer une cohérence entre les différents types d’activités présents sur la Commune et l’agglomération en adaptant les règles pour les activités commerciales, de services, d’artisanat et industrielles ;
- Soutenir le développement touristique à travers l’accueil de structures de tourisme, en particulier à proximité des baies et en centre-ville.

7- Objectifs Politique sociale, équipements et services publics
- Adapter les zones d’équipements aux besoins de la population ;
- Concourir au développement d’un même niveau d’équipement à chaque Nouméen.
La concertation du public à conduire en amont de l’enquête publique sera menée conformément à la règlementation en vigueur selon les modalités définies ci-dessous :
- L’accès aux informations relatives au projet sera assuré par :

Un relai d’information sur le site internet de la Ville actualisé en fonction de l’avancement du projet ;
Ces mêmes documents sont tenus à disposition du public du lundi au vendredi de 07h30 à 11h30, à l’annexe de la Mairie située au 29, rue Jules Ferry, Nouméa ;
Des points d’informations ponctuels dans le journal de la Ville annonçant notamment les grandes étapes de la procédure et la mise à disposition du dossier de la révision au public.
L’annonce du lancement de la procédure de concertation, dans un délai d’un mois suivant le rendu exécutoire de la délibération de mise en révision, par voie de presse dans au moins un journal local habilité à publier les annonces judiciaires et légales.
L’annonce dans un délai de trente (30) jours francs suivant le rendu exécutoire de la décision de mise en révision, par un ou plusieurs communiqués radiodiffusés. Les moyens d’information et de participation y seront précisés.
- La mise à disposition des avis requis par les dispositions législatives et règlementaires actualisée en fonction de l’avancement du projet sera assurée par :

Le site Internet de la Ville avec les avis visualisables en ligne ;
Ces mêmes documents sont tenus à disposition à disposition du public du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30, à l’annexe de la Mairie 29, rue Jules-Ferry
- La participation du public et la formulation d’observations et de propositions enregistrées etconservées sont assurées par :

La possibilité de courriers adressés à Madame la Députée-Maire ;
La tenue de minimum 3 réunions publiques annoncées dans la presse locale et sur le site internet de la Ville (www.noumea.nc) permettant le débat et les échanges sur les éléments présentés à différentes étapes de la révision. Au moins une des trois réunions publiques sera organisée avant le lancement de l’enquête administrative avec les habitants, les associations et autres personnes concernées afin de leur présenter les projets de rapport de présentation, de règlement et le cas échéant, d’orientations d’aménagement et de programmation ;
La mise à disposition du public d’un formulaire en ligne sur internet (www.noumea.nc) ou la possibilité de formuler des observations manuscrites du lundi au vendredi de 07h30 à 11h30, à l’annexe de la Mairie située au 29, rue Jules Ferry, Nouméa.
L’ensemble des modalités de la concertation seront mises en oeuvre à partir de l’entrée en vigueur de la seconde délibération à intervenir une fois l’avis de la province reçu et au moins jusqu’à 2 mois après la date de fin de l’enquête administrative. La date de clôture de la procédure de concertation sera indiquée sur le site internet et dans un journal local ou le journal de la ville.

Suite à cette saisine, l’avis de la province Sud, pris par arrêté du président de l’Assemblée de la province Sud le 25 juin 2016 est favorable à la révision du PUD de la Ville de Nouméa.

SECURITE : EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEO-PROTECTION

La Ville de Nouméa va densifier la couverture en vidéo-protection du territoire communal avec l’installation de 24 caméras supplémentaires.
Ce dispositif est destiné à assurer la protection des personnes, des biens et des bâtiments dans les lieux où se produisent de nombreux faits de délinquance et d’incivilités, ainsi que la régulation du trafic routier et la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Le nombre total de caméras sera ainsi porté à près de 80.
En outre, le local de vidéo-surveillance au sein de la police municipale va se doter d’une colonne d’écrans supplémentaires.
Dans ce cadre, la Ville va lancer un marché sur appel d’offres pour cette nouvelle extension du dispositif de vidéo protection dont le montant prévisionnel est de 50 millions de F. Par ailleurs, la Ville a sollicité un financement auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) d’un montant 20 millions de F.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Convention relative à la participation de la province Sud au financement du programme local de prévention des déchets (PLPD)
La Ville de Nouméa s’est engagée dans la mise en oeuvre du premier programme local de prévention des déchets de Nouvelle-Calédonie. Ce projet, décliné en dix actions, a pour ambition de réduire de 7 % la quantité de déchets collectés par habitant à l’horizon 2017.
La prévention peut se résumer par l’adage suivant « le meilleur déchet est celui qui n’est pas produit ». Un tiers des déchets ménagers pourrait être évité par l’adoption des gestes de prévention, tels que le compostage, le réemploi ou la réduction des emballages.
La démarche de la Ville participe pleinement à l’atteinte des objectifs du schéma provincial de gestion des déchets (SPGD), adopté par l’assemblée de la province Sud le 20 novembre 2012. En effet, la prévention en est le premier des six principes directeurs.
Dans le cadre du SPGD et de son accord cadre avec l’ADEME, la province Sud a soutenu financièrement le PLPD à hauteur de 11,6 millions de F, pour la période allant de janvier 2014 à juin 2015.
Pour la deuxième période de financement, le soutien de la province Sud s’élèverait à 11,9 millions de F, soit 45 % du budget prévisionnel du projet. Sous réserve de l’atteinte des objectifs annuels, ce partenariat financier pourrait être renouvelé jusqu’au terme de l’accord cadre liant la province Sud et l’ADEME.

Convention relative à l’équipement en composteurs des Nouméens
Une des actions phares du programme local de prévention des déchets est le développement du compostage domestique, axe majeur en matière de prévention des déchets.
En effet, les déchets compostables représentent près de 25 % des ordures ménagères collectées, soit un gisement de 60 kg de déchets de cuisine par habitant et par an.
S’ajoutent à cela 100 kg des déchets verts collectés par habitant et par an.
Ces déchets sont aujourd’hui principalement enfouis en mélange avec les ordures ménagères résiduelles. Ils ont pourtant un très fort potentiel de valorisation. Ils peuvent être compostés à la source, par l’usager, afin de générer un amendement organique directement utilisable en jardinage.
Depuis fin 2014, dans le cadre du PLPD, la Ville de Nouméa a formé près de 300 ménages au compostage. Les actions de promotion du compostage font l’objet d’un soutien financier de la province Sud.
En 2015, la Ville de Nouméa a lancé l’opération « Foyers Témoins » qui a permis d’évaluer les effets positifs du compostage en termes de réduction des déchets. Au regard de ces résultats, il semble opportun de développer cette pratique à l’échelle de la Commune.
Pour ce faire, la Ville souhaite équiper 2 050 foyers de composteurs en quatre ans. L’équipement des foyers n’étant initialement pas planifié dans le cadre des actions du PLPD, la Ville a sollicité auprès de la province Sud un soutien financier complémentaire.
L’apport de la Province Sud s’élèverait à 80 % du budget prévisionnel du projet estimé à 11,050 millions de F pour les deux premières années d’équipement en composteurs de 850 foyers, soit un montant de 8,840 millions de F).

CADRE DE VIE ET AMENAGEMENT

Marché de clientèle pour des travaux sur réseaux d’assainissement et raccordement
La Ville de Nouméa va lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’assainissement et de raccordement sur ces réseaux publics. Ces travaux concernent uniquement le domaine public.
Il s’agit de travaux de gestion patrimoniale sur les réseaux d’assainissement existants tels que les réseaux d’eaux usées et les réseaux unitaires et pluviaux indispensables à son maintien en état (reprise de réseaux défaillants, travaux sur regards et grilles, …).
Le marché comprend également la réalisation de travaux de création de regards de branchement et de raccordement sur les réseaux publics d’assainissement, afin de permettre le raccordement des usagers sur ces réseaux.
Le marché sera conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois, avec un montant prévisionnel annuel estimé à 120 millions de F.

Marchés de clientèle relatifs à l’entretien des jardins des écoles et des édifices communaux et des espaces verts aménagés secteur Nord
La Ville va lancer deux appels d’offres distincts divisés ou non en lots, pouvant faire l'objet de marchés séparés, pour l’entretien des jardins des écoles, édifices communaux et espaces verts du secteur Nord de la Ville de Nouméa.
Ce marché sera conclu pour une durée d’un an renouvelable une fois.
- 1er appel d’offres : entretien des jardins des écoles et des édifices communaux (lot n°1 : Ecoles et édifices du secteur sud – lot n°2 : Ecoles et édifices secteur nord), dont le montant prévisionnel est de 23 millions de F
- 2e appel d’offres : Entretien des espaces verts aménagés du secteur Nord, dont le montant prévisionnel est de 24 millions de F.

SUBVENTIONS : 29 445 143 F

15 millions de F : groupements et associations à caractère culturel
8,306 millions de F : association SCAL’AIR pour son fonctionnement
2 212 890 F : Association de Lutte contre l’Ivresse Publique Manifeste pour le financement en 2016 des astreintes et permanences de médecins au commissariat central.
2 millions de F : association pour la Formation dans le Bâtiment et les Travaux Publics (AF-BTP) pour la mise en oeuvre de parcours d’insertion en faveur des jeunes âgés de 18 à 30 ans, accompagnés par les éducateurs de rue
1 173 253 F : groupements et associations à caractère scolaire
500 000 F : groupements et associations sportives
253 000 F : association MOCAMANA, pour le financement de la plantation d’arbres et la réalisation de 3 sorties découvertes grand public, accompagnées d’un spécialiste
CULTURE : ACQUISITION DE DEUX OEUVRES DE L’ARTISTE ANDRE JACQUOT

Lors de l’exposition « Peintres du Pacifique » à la galerie du Chevalet d’Art du 28 juin au 23 juillet 2016, la Ville a fait l’acquisition de deux oeuvres de l’artiste André Jacquot pour le fonds municipal d’art contemporain :
- « Vue de Nouméa », aquarelle de 1929 (taille 26 x 21 cm) pour un montant de 60 000 F,
- « Vue des baies », aquarelle de 1929 (taille 26 x 21 cm) pour un montant de 60 000 F.

Source Ville de Nouméa



Archives des Communes