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En direct du conseil municipal de Nouméa du 23 mars

Jeudi 24 Mars 2016

Outre la présentation du budget primitif pour 2016 et des trois budgets annexes, 20 projets de délibération sont à l'ordre du jour du conseil municipal.

BUDGET PRINCIPAL 2016 : 26.056.858.727 F

Jusqu’à présent le budget primitif (BP) de la Ville était adopté avant le début de l’exercice budgétaire auquel il se rapporte, c’est-à-dire avant le 1er janvier de chaque année. Or, les collectivités locales peuvent voter leur BP au-delà du 1er janvier de l’exercice, et ceci jusqu’au 31 mars. La possibilité de vote décalé du BP a été ouverte par le législateur afin de permettre aux collectivités locales d’ajuster au mieux leurs prévisions au vu des données financières attendues de l’État, notamment en matière fiscale. Cette perspective ouvre également la possibilité de ne pas proposer de budget supplémentaire. Les prévisions sont alors ajustées au vu du compte administratif provisoire de l’année précédente, avec la possibilité d’une reprise anticipée du résultat de l’exercice écoulé. C’est l’option qu’a choisie l’exécutif municipal.

Le projet de budget primitif 2016 s’inscrit dans une conjoncture tendue, avec une baisse significative des recettes de fonctionnement et la fin du contrat d’agglomération 2011-2015.



INVESTISSEMENT

Les dépenses réelles d’investissement de 5.480.136.000 F permettront à la Ville de poursuivre notamment les objectifs suivants
Les dépenses réelles d’investissement de 5.480.136.000 F permettront à la Ville de poursuivre notamment les objectifs suivants


UNE VILLE PLUS SÛRE

Axe majeur pour l’Exécutif, c’est un montant de 449 millions qui sera investi en 2016 pour assurer la sécurité des habitants, en particulier par l’implantation de caméras de vidéosurveillance supplémentaires et par le renforcement des équipements de secours et de lutte contre les incendies.

Sur les moyens dédiés aux missions de police, de secours aux victimes et de lutte contre les incendies, une enveloppe de crédits nouveaux d’un montant global de 190.650.000 F y sera consacrée :

- des caméras de vidéo protection supplémentaires pour près de 57 millions afin de renforcer la lutte contre la délinquance et les actes d’incivilités urbaines.
- des moyens supplémentaires pour la police municipale avec :
  • une brigade de 8 gardiens supplémentaires qui permettra d’améliorer la présence de la police dans les quartiers et d’augmenter l’amplitude horaire des patrouilles,
  • Des armes supplémentaires pour les équipes,
  • Des travaux d’aménagement et d’équipement : 23,8 millions,
  • En matière d’équipement nécessaire à leurs interventions sur le terrain, le renouvellement d’une moto, d’un véhicule léger et de deux fourgons : 24 millions.
- des moyens supplémentaires pour les pompiers :
Pour l’exercice des missions de secours à personne et de lutte contre les incendies, des dotations en équipements supplémentaires sont proposées pour 81,8 millions :
  • matériel et outillages d’incendie et de défense civile : 22,5 millions
  • équipements de camion-citerne feu, de lutte contre les risques thermiques et technologiques : 41 millions
  • petit équipement pour le centre Lucien-Parent : 11,3 millions
  • travaux d’amélioration de la caserne Lucien-Parent : 7 millions
UNE VILLE A L’ECOUTE DES QUARTIERS

Autre axe majeur pour le nouvel exécutif : la proximité renforcée dans les quartiers. L’Exécutif souhaite en effet rapprocher « la mairie » des administrés au travers de différents équipements proposés tant dans le domaine social, sportif, de la jeunesse, dans le cadre d’opérations d’aménagement du territoire.

- L’amélioration des équipements de proximité
L’ambition de la ville est de permettre aux structures de proximité de répondre au mieux aux attentes des administrés. C’est pour cela que 88,8 millions seront consacrés en 2016 à l’équipement des services de proximité, avec notamment :

travaux d’aménagement sur les maisons municipales de quartier : 40,8 millions
aménagements de terrains et achat de matériel pour des activités jeunesse : 9 millions
réhabilitation du site N’du : 39 millions

- Au sein du quartier de Kaméré
Plusieurs équipements majeurs sont programmés dans ce quartier populaire en plein développement.
Il s’agira d’achever la réalisation de l’équipement public du quartier en 2016 avec des travaux pour un montant total de 418 millions, financés dans le cadre du contrat d’agglomération 2011-2015 prolongé par avenant fin 2015, dont 250 millions sur les crédits de la ville :

Cette structure comprendra notamment une salle polyvalente dont le coût est évalué à 61 millions, permettant la pratique d’activités socio-éducatives et sportives variées.
Il est également prévu de réaliser un skate-parc et un terrain de football pour un montant global de 90 millions.

- Au sein du quartier de Montravel
De futurs équipements de proximité sont programmés en 2016 dans le cadre du contrat d’agglomération 2011-2015 prolongé : un terrain de football, un plateau sportif et une halle sportive pour un montant global de 185 millions, dont 91 millions financé par la ville.

Amélioration des espaces publics à la demande du conseil des quartiers
Il s’agit d’un engagement fort de l’Exécutif : allouer un budget d’investissement au financement de projets émanant du Conseil des quartiers qui a été créé dès le début 2015 et composé d’élus, de représentants des habitants des quartiers et des acteurs économiques et associatifs. Tous ces projets pourront concourir à l’amélioration du cadre de vie de la cité.

Une AP (autorisation de programme) a été ouverte à hauteur de 1 milliard à répartir sur la mandature pour financer et mettre en œuvre les projets présentés par le Conseil des quartiers.
Ainsi, une somme de 100 millions y est dédiée en 2016.

Ont déjà été fléchés : 1,7 million à la demande du conseil de secteur « Presqu’Ile Ducos » pour la sécurisation d’une servitude municipale par l’implantation d’une clôture et 39 millions pour la réfection de deux plateaux sportifs à Logicoop (24 millions) et à Normandie (15 millions).

UNE VILLE SOLIDAIRE

Cette politique de performance a pour objectif d’améliorer la qualité de vie des Nouméens. Ainsi, il est proposé un programme de rénovation des écoles, la création de jardins familiaux et la réalisation d’un centre d’accueil et d’insertion.

- Le programme de rénovation des écoles
Afin d’assurer le bon fonctionnement des écoles et de maintenir le patrimoine scolaire en bon état, il est nécessaire de prévoir un plan de réfection et d’aménagement des bâtiments mais également l’acquisition ou le renouvellement de mobilier scolaire, de matériel informatique et divers matériels indispensables au bon fonctionnement des écoles. Les crédits prévus en 2016 à cet effet s’élèvent à 430 millions, principalement répartis comme suit :
  • divers travaux de réfection, peinture, clôtures : 142 millions
  • réalisation de la cantine de l’école Marguerite-Lefrançois : 85 millions
  • réalisation de la cantine de l’école Les Rose :  35 millions
  • pose d’alarmes anti-intrusion et incendie : 26 millions
  • réaménagement de la cantine de l’école François-Griscelli : 12 millions
  • réfection de sanitaires, toitures et rampes pour personnes à mobilité réduite : 57 millions
  • amélioration du confort thermique dans les écoles : 46 millions
  • signalétique et équipements de sécurité : 20 millions
- Réalisation d’un nouveau centre d’accueil et de réinsertion
Il est prévu de réaliser un nouveau centre d’accueil plus adapté et plus moderne pour les personnes en difficulté, avec des unités administratives, éducatives, de restauration et de logistique. Le centre Macadam Partage sera donc relocalisé dans un nouvel équipement. Cette opération est programmée à partir de 2016, avec un montant prévisionnel de 106 millions nécessaire à la réhabilitation du site proposé à Ducos pour accueillir ce nouveau centre. 

- Les jardins dans la Ville pour tous
L’exécutif municipal souhaite multiplier les jardins familiaux au sein de la commune afin de réconcilier vie en ville et lien à la terre, permettre aux familles de lutter contre la vie chère et favoriser les équilibres alimentaires.
Après ceux de Rivière-Salée, sur le terrain dit de « Chateaubriand », une nouvelle enveloppe de 33 millions est proposée pour la réalisation de nouveaux jardins familiaux :
  • Tuband : 10 millions
  • Village des Gaïacs : 20 millions
  • Vallée-du-Tir (réalisation de box) : 3 millions
UNE VILLE DYNAMIQUE

C’est la volonté de l’Exécutif de procéder à des réaménagements d’espaces publics afin de rendre la ville plus attractive et favoriser la création ou la rénovation des lieux de vie emblématiques de la cité. Il s’agit notamment par ces actions de favoriser l’animation dans tous les espaces publics et notamment au centre-ville, de valoriser le patrimoine historique de ces lieux, et de favoriser l’activité commerciale et les déplacements pédestres.

- Lancement du plan d’aménagement du quai Ferry
Une autorisation de programme d’un montant de 2,47 milliards est proposée pour la réalisation du réaménagement du quai ferry.
En 2016, ce sont 10 millions d’études qui sont inscrite en crédits de paiement sur ce programme pour la mise en œuvre de ce projet d’aménagement qui vise à améliorer nettement l’entrée de la ville et le front de mer, pour en améliorer l’attractivité commerciale notamment, et développer des services et des prestations divers pour la population.
Les crédits de paiement provisionnels pour 2017 sont de 99 millions, le reste de l’autorisation devant s’échelonner jusqu’en 2020.

- Un plan de réfection des parcs de jeux
Pour encourager les familles à fréquenter les parcs de jeux, un programme de
52 millions a été proposé pour 2016, dans la continuité des crédits déjà proposés en 2015.
Cette opération se poursuit afin d’offrir aux petits Nouméens des installations en bon état et aux normes pour jouer et participer à des activités ludiques de plein air, en toute sécurité.

- La restructuration des espaces publics 
Dans le cadre de l’AP votée pour une restructuration de la place des cocotiers, prévoyant des aménagements de sécurité, la construction de deux café-terrasses, place de la Marne, va permettre une redynamisation de l’hyper-centre. Les crédits de paiements sont évalués à 148 millions en 2016.
Le marché municipal, lieu très fréquenté par les Nouméens et les touristes, fait également l’objet d’une étude pour moderniser les installations afin d’offrir plus de confort aux titulaires des stalles et aux usagers.
En 2016, 65 millions sont proposés, notamment pour offrir une couverture aux journaliers installés dehors et mettre aux normes les installations existantes.

- La valorisation du patrimoine historique
Dans le cadre de l’AP (autorisation de programme) ouverte en 2015 pour la réhabilitation et l’acquisition de biens patrimoniaux, 4 millions de crédits de paiement sont proposés en 2016 pour la réalisation d’études concernant la restauration de l’immeuble Cheval, afin de créer une vitrine des savoirs-faire calédoniens pour les visiteurs.
L’acquisition de la Maison de l’Amirauté est de nouveau proposée pour 150 millions.

- La modernisation des trottoirs
Pour le programme ambitieux de modernisation des trottoirs, une AP (autorisation de programme) de 1,9 milliard a été créée en 2015 dont 77 millions ont déjà été réalisés.
Pour 2016, les crédits proposés s’élèvent à 280 millions auxquels s’ajoutent 38,8 millions de reports, dédiés à la poursuite de cet objectif avec une priorité sur le centre-ville et dans les quartiers nord, réparis comme suit :
  • études réaménagement de trottoirs : 5 millions
  • aménagement des trottoirs du centre-ville : 200 millions
  • aménagement des trottoirs autres quartiers : 75 millions
UNE VILLE EN MOUVEMENT

Il s’agit d’une part, de permettre la pratique du sport par le plus grand nombre par des équipements sportifs de proximité et en facilitant l’accès à tous les équipements communaux et, d’autre part, de développer une politique culturelle ambitieuse favorisant l’essor de l’animation et de l’expression artistique et culturelle dans tous les lieux publics.
Ces politiques permettront de fédérer les Nouméens et d’encourager les échanges et rencontres entre les communautés.

- Équipements culturels et patrimoniaux
La Maison Higginson bénéficiera de plusieurs aménagements en 2016 pour un montant de 53,4 millions visant à rendre les lieux attractifs et fonctionnels, notamment par l’installation d’une terrasse permettant la mise en place d’un espace de restauration.
En outre un accès pour les personnes à mobilité réduites sera réalisé.
D’autres bâtiments culturels de la ville bénéficieront de travaux :
  • musée de la Seconde Guerre  mondiale (installation d’alarmes) : 9 millions
  • médiathèque de Rivière Salée (portiques de sécurité) : 8 millions
  • four à chaux (poursuite de la restauration) : 6,3 millions
  • centre d'art : 6 millions
Un crédit d’études de 5 millions est proposé pour la réhabilitation des docks rue Jean-Jaurès en un espace dédié à l’expression culturelle et artistique.
Une enveloppe de 10 millions servira à poursuivre le renouvellement des décors de Noël et à déployer les illuminations dans les quartiers.
Enfin, dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville soutiendra les artistes locaux avec une enveloppe de crédits de 1,5 million, réservée pour acquérir leurs œuvres et compléter les collections municipales.

- Équipements sportifs et de loisirs
Il est proposé de réaliser un centre aquatique à Magenta avec des activités nautiques et ludiques répondant aux attentes des nombreux scolaires du secteur ainsi que des habitants d’un des quartiers les plus peuplés de Nouméa. Une AP (autorisation de programme) de 1,2 milliard a été ouverte à cet effet en 2015, avec la réalisation de 3,5 millions de CP (crédit de paiement) au titre des études préliminaires et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Pour le démarrage du projet, 76 millions sont prévus au titre des crédits de paiement 2016, puis 660 millions sont programmés en 2017, et 461 en 2018.
À la piscine municipale Jacques-Mouren, les travaux de rénovation du bassin olympique se poursuivront pour un montant de 36,6 millions.
En matière d’équipements sportifs de proximité, des demandes ont été exprimées lors des conseils de secteur que la Ville réalisera en 2016.
Il s’agira de réaliser la réfection de deux plateaux sportifs à Logicoop (24 millions) et à Normandie (15 millions) et d’éclairer le plateau sportif de Tuband pour 12,5 millions.
Enfin, la Ville soutiendra par des subventions d’équipement à hauteur de 7 millions des associations propriétaires d’installations sportives pour leurs initiatives et leurs implications dans les actions et animations proposées pour la promotion du sport en faveur du plus grand nombre. 

 

LA VILLE DE DEMAIN

L’ambition est de préparer la Ville de demain pour les générations futures, en termes d’équipements publics, de réseaux et d’infrastructures publics, d’environnement et de cadre de vie. Une Ville moderne résolument tournée vers l’avenir.

- Une modernisation des équipements publics : 875.780.786 F
Ces crédits correspondent à la politique d’amélioration des services et moyens mis en œuvre pour des actions performantes, que ce soit pour la réalisation directe des actions de la ville ou dans le cadre de l’intercommunalité.
Dans le cadre de l’AP (autorisation de programme) de 143 millions pour une modernisation des services communaux, 13 millions sont proposés en 2016, auxquels s’ajoutent 65 millions de reste à réaliser, notamment pour la réhabilitation du logement de gardien du rez-de-chaussée de l’hôtel de ville pour en faire des espaces de bureaux.
À cela viennent s’ajouter les crédits de paiement 2106 de l’AP (autorisation de programme) dédiée aux travaux sur bâtiments communaux, avec 113 millions qui serviront à l’achèvement des travaux d’aménagement des locaux du 3e étage de l’hôtel de ville.
Pour le programme ouvert pour l’aménagement des cimetières et du centre funéraire municipal, il est proposé d’inscrire 54,8 millions, dont 26 millions pour l’extension du cimetière du 4e Km et 2,5 millions pour l’aménagement du centre funéraire.
La modernisation des outils bureautiques et informatiques utilisés par les services et mis à la disposition des administrés est également proposée pour une enveloppe de 327 millions portant notamment sur le développement du système d’information automatisé pour près de 213 millions, le plan bureautique pour 78 millions et le déploiement du numérique pour 8 millions.
Enfin, des crédits d’études à hauteur de 21 millions sont proposées pour lancer la réhabilitation du bâtiment de l’État-major.

- Une modernisation des réseaux : 522.127.983 F
Ce secteur regroupe que les opérations du secteur eau et assainissement qui n’émargent pas dans les budgets annexes ; il faut donc les ajouter aux dépenses d’amélioration des réseaux d’eau et d’assainissement des budgets annexes.
Par ailleurs, plusieurs opérations de modernisation sont prévues pour plusieurs rues en 2016 au titre des travaux de réfection des réseaux divers.
Il s’agit d’opérations relevant du secteur eau et assainissement du budget principal totalisant 521 millions, qui s’ajoutent aux opérations proposées dans les budgets annexes « eau » (491 millions) et « assainissement » (452 millions).
Ainsi, c’est donc plus de 1,4 milliard qui seront investis pour l’amélioration des réseaux d’eau et d’assainissement.
Les projets importants qui seront poursuivis et conduits en 2016 sont les suivants :
  • divers travaux sur le réseau d’eaux pluviales : 62,5 millions
  • busage des caniveaux de Rivière-Salée, rue du Commandant-Rivière : 45 millions
  • installation de poteaux incendie : 26,5 millions
  • travaux sur la vidange de la piscine municipale Jacques-Mouren : 20 millions
  • installation de bornes monétiques :  16,1 millions
travaux sur les servitudes d’eaux pluviales rue du Docteur-Schweitzer : 9,6 millions
réalisation d’un bassin d’orage au parc municipal Georges-Brunelet : 8,6 millions
exutoires d’eaux pluviales sur les rues Charbonneaux et du Commandant-Rivière:  3,6 millions
participation financière aux travaux sur la route des Artifices : 1,9 million
- Des équipements structurants : 1.557.052.250 F
Pour 2016, un programme de réfection de chaussées dans la Ville sera proposé pour près de 578 millions pour améliorer la sécurité et le confort des automobilistes, associé à des travaux de signalisation horizontale de 104 millions.
Les principales opérations qui seront poursuivies et engagées en 2016 sont les suivantes :

réaménagement de la rue Jules-Ferry : 150 millions
réaménagement de la rue Bonaparte : 92,3 millions
autres aménagements voiries : 83 millions
aménagement du carrefour Berthelot : 39,9 millions
aménagement voirie rue Marcel Petron : 20 millions
aménagement des carrefours à feux : 20 millions
garde-corps de la baie des citrons : 20 millions
aménagement de la liaison Artigue-Cherrier : 10 millions
travaux divers sur talus et abords voiries : 10 millions
aménagement de la rue Dalmayrac : 8,37 millions
synthèse sonore feux signalisation : 7,137 millions
pose fourreaux fibre optique -annexe Ferry : 6,060 millions
aménagement parkings : 5 millions
Par ailleurs, dans le cadre du chantier du Néobus, la réfection d’une partie de la rue Bonaparte à la Rivière-Salée sera confiée en maîtrise d’ouvrage déléguée au SMTU pour un montant de 43 millions.
Enfin, le SMTU recevra une participation globale de 43 millions au titre de la contribution de la Ville aux investissements réalisés par le syndicat.

- L’amélioration du cadre de vie : 731.425.679 F
Embellir la Ville pour améliorer le cadre de vie des Nouméens est un axe fort de la politique de l’exécutif. En plus des travaux d’équipements et d’infrastructures qui contribuent à améliorer le quotidien des administrés, il convient également de valoriser les espaces naturels afin de leur offrir un environnement de qualité répondant à leurs attentes.
Les principales opérations qui seront poursuivies et engagées en 2016 sont les suivantes :

aménagement paysager de la piste cyclable de la promenade Pierre-Vernier : 75 millions
réfection de l’éclairage de la promenade Pierre-Vernier : 57 millions
acquisition de mobilier pour espaces publics : 27 millions
aménagements wifi parcs et jardins : 22,7 millions
végétalisation trottoirs et ronds-points : 16 millions
restauration et mise en valeur du parc Albert-Etuve et Lucien-Audet : 5,92 millions
habillage des toilettes publiques de la ville : 5 millions
réfection complète boulodromes : 4,5 millions
étude plan de gestion Ouen-Toro 2016-2021 : 3,5 millions
jardins partages des maisons municipales de quartier : 2 millions
Une enveloppe de près de 213 millions sera consacré à l’amélioration du réseau d’éclairage public afin de supprimer les zones sombres et de prévenir tout risque d’accident de la circulation et d’agressions. Seront notamment concernés les Gaïacs, l’Anse-Vata, la promenade Pierre-Vernier et l’avenue James-Cook.
Enfin, il est proposé l’inscription d’un crédit de 16 millions pour l’acquisition de deux toilettes publiques autonettoyants qui seront implantés à l’Anse-Vata et sur la promenade Pierre-Vernier, pour offrir aux promeneurs des équipements plus modernes et fonctionnels.

Les recettes d’investissement de 5.765.462.155 F proviennent notamment :

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT : 401.050.000 F
Il s’agit principalement des participations de l’Etat et de la province au titre du Contrat d’Agglomération 2011-2016 et une subvention de l’Etat au titre des Fonds Exceptionnels d’Investissement à hauteur de 33 millions pour la réalisation des travaux de VRD des rues Fernand-Legras et Auguste-Page.

EMPRUNTS : 1.049.508.069 F
L’enveloppe d’emprunts prévisionnels nécessaires pour compléter le financement partiel des dépenses d'équipement s’élève à 1.049.508.069 F. Cette inscription inférieure aux budgets précédents est rendue possible dès le budget primitif par la reprise des résultats excédentaires de 2015 (4,3 milliards).
Le financement du programme d’investissement (7,4 milliards) sera donc assuré majoritairement sur fonds propres, à hauteur de 6,4 milliards de francs, avec le prélèvement issu de la section de fonctionnement et le recours à l’emprunt pour 1 milliard de francs.
Globalement, l’encours de dette s'élèvera à 8,6 milliards en 2016 (en consolidant les budgets) ce qui portera le taux d’endettement (encours de dette/recettes de fonctionnement) de la Ville à 43,5 % des recettes de couverture, soit largement en dessous de la limite critique de 150 % recommandée par les banques.
Quant à la capacité de désendettement, c’est-à-dire le nombre d’années nécessaires au remboursement du stock de dette en y affectant toute l’épargne disponible, elle se situera à 4 années, bien en deça du seuil maximum de 7 années.

REPRISE DU RESULTAT 2015 : 2.339.917.931 F
S’élevant à 2.339.917.931 F, il correspond au solde de l’excédent de fonctionnement disponible après couverture des restes à réaliser en fonctionnement et en investissement.
La reprise de ce résultat permet d’intégrer en recettes d’investissement du budget primitif 2016, un financement directement affecté au financement du programme d’investissement 2016, ce qui permet de réduire en contrepartie le recours à l’emprunt à 1 milliard de francs.

FONCTIONNEMENT



Les dépenses (hors restes à réaliser) évoluent de 1,07 % par rapport au budget 2015 (BP+BS=15.904.887.000 F) et les recettes de 1,44 % respectant ainsi les hypothèses retenues lors du DOB.
Dans le contexte budgétaire contraint, l’exécutif a favorisé la maîtrise et l’optimisation des dépenses de fonctionnement tout en préservant  la qualité du service rendu aux administrés, réduisant ainsi les dépenses de gestion. Cette situation aura un impact sur l’épargne dégagée pour le financement du  programme d’investissement.
Ainsi, ce projet de budget dégage une épargne brute de 1,12 milliard, soit un taux d’épargne global de 10,87 % (contre 9,1 % au BP 2015) en consolidant l’ensemble des budgets (principal et annexes).
Il permet néanmoins de proposer un programme d’investissement de plus de 6,7 milliards (restes à réaliser inclus), conciliable avec les capacités financières de la commune.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 17.762.300.000 F, soit une hausse de 1,44 % par rapport au budget 2015.

Cette variation provient principalement de la fiscalité, qui progresse de 5,76 %, alors que les dotations et participations reculent de 1,48 % ainsi que les recettes propres de 5 %.


La maîtrise des dépenses de fonctionnement doit être poursuivie afin de préserver l’autofinancement et les équilibres financiers de la collectivité.

Par ailleurs, la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2015 permet d’intégrer au budget 2016 le résultat définitif de l’exercice 2015, soit 2.339.917.931 F, principalement pour le programme d’investissement ce qui permet de diminuer en contrepartie le recours à l’emprunt. Ce résultat définitif est le solde de l’excédent de fonctionnement disponible après couverture des restes à réaliser en fonctionnement et en investissement.

Cependant, cette prévision d’affectation n’interviendra qu’après le vote du compte administratif de l’exercice 2015.


Fiscalité : 8.069.000.000 F soit une augmentation de 5,76 % par rapport à 2015 dont 6.076.000.000 F pour les centimes additionnels et 1.030.000.000 F pour la taxe sur l’électricité
Dotations et participations : 8.353.600.000 F régressent de 1,48 % par rapport à 2015.
Recettes propres : 1.339.700.000 F

- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 16.309.770.572 F

STRUCTURE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de gestion : 5.449.203.000 F comprenant 789.000.000 F pour la propreté urbaine, 1.519.240.000 F pour l’entretien du patrimoine, 1.015.106.000 F de  frais fixes de fonctionnement et 2.125.667.000 F pour les autres charges liées à l’activité du service.
Frais de personnel : 7.839.000.000 F
Avec 48 % des dépenses, les frais de personnel constituent le premier poste de dépenses de fonctionnement. Ils sont évalués à 7,8 milliards pour l'année 2016, soit une évolution limitée à 1,3 % par rapport au budget 2015, confirmant la volonté de l’Exécutif de maîtriser la masse salariale.
Cependant malgré cette maîtrise, le ratio des dépenses de personnel (charges de personnel/recettes de fonctionnement) se situe à 40,67 %, soit 4,6 points au-dessus du seuil des nouvelles références bancaires (36 %). Cette situation est la conséquence de l’érosion structurelle des recettes constatées depuis 2014 alors que ces charges continuent d’évoluer.
Subventions et contributions   2.594.437.000 F
Quant aux contributions de la Ville au fonctionnement des syndicats intercommunaux et inter-collectivités dont elle est membre, elles sont prévues à hauteur de 724.706.000 F ainsi réparties :
- Syndicat Mixte des Transports Urbains : 586.706.000 F
- Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa : 74.000.000 F
- Aquarium des Lagons : 64.000.000 F
De plus, ces contributions sont complétées par des subventions d’équipement au Syndicat Mixte des Transports Urbains pour 43 millions pour la réalisation d’abribus et pour des études pour le réseau de transport en site propre, et au Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa pour 3 millions au titre du volet intercommunal.

Intérêts d’emprunt :   193.190.000 F

BUDGETS ANNEXES 2016

BUDGET ANNEXE PRIMITIF RELATIF A LA GESTION DES DECHETS MENAGERS 2016

Le budget annexe primitif relatif à la gestion des déchets ménagers de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2016 s’élève à un montant de 1.602.804.468 F.

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 77.671.894 F
Elles correspondent à l’installation et au renouvellement de colonnes pour les points d’apports volontaires et au remboursement en captal de la dette contracté pour financer la réalisation des quais d’apports volontaires.
Recettes d’investissement : 46.951.894 F
Elles proviennent de report de crédits de 2015 et de la reprise de résultats de 2015.

EXPLOITATION

Dépenses réelles de fonctionnement : 1.453.604.000 F
Elles correspondent principalement à la collecte et au traitement des déchets.
Recettes réelles de fonctionnement : 1.509.320.000 F.
Celles-ci sont constituées de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères perçue auprès des administrés pour 1.444.000.000 F, d’une participation de la province Sud au titre du Plan Local de Prévention des Déchets à hauteur de 2.045.000 F, d’une reprise des résultats de 2015 affecté en recettes d’investissement à hauteur de 34.541.389 F et d’une contribution exceptionnelle du budget principal de la Ville de 60.650.000 F contre 76.000.000 F en 2015.

BUDGET ANNEXE PRIMITIF RELATIF A LA DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE 2016

Le budget annexe primitif relatif à la distribution d’eau potable de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2016 s’élève à la somme de 753.986.130 F.

Dépenses d’investissement : 500.153.891 F
Elles sont destinées à la poursuite des travaux de sécurisation et d’amélioration des équipements d’adduction d’eau potable avec 290 millions de report de crédits et 210 millions d’opérations telles que 167,4 millions pour des équipements en eau et assainissement et 34 millions d’études et travaux sur la barrage de Dumbéa.
Le financement de ces dépenses est effectué par une subvention d’investissement pour 12.210.000 F au titre du Fonds Intercommunal de Péréquation, par l’emprunt à hauteur de 68.389.448 F et par la reprise des résultats de l’exercice 2015 pour un financement de 314.854.443 F.

BUDGET ANNEXE PRIMITIF RELATIF A LA GESTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DES STATIONS D’EPURATION 2016

Le budget annexe primitif pour la gestion des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2016 s’élève à la somme de 884.627.299 F.

Dépenses d’investissement : 476.498.296 F
Elles permettront de poursuivre la politique menée pour l’amélioration et le renforcement du traitement des eaux usées, notamment au titre du Schéma directeur d’Assainissement dont 161.850.000 F pour des équipements en eau et assainissement, 17 millions pour les travaux d’assainissement de Magenta Plage, 105 millions pour les travaux de raccordement de la Vallée-du-Tir à la STEP James-Cook.

Le financement de ce programme est assuré par emprunt à hauteur de 3.106.175 F,  par les participations de l’Etat et de la province Sud au titre du contrat d’agglomération 2011-2016 prolongé par avenant, à hauteur de 91.500.000 F et surtout par l’excédent dégagé par la section d’exploitation pour 178.069.574 F.

CADRE DE VIE

TRAVAUX DE POSE DE CONDUITES D’EAU POTABLE
La Ville va signer un marché pour trois ans pour la pose de conduites d’eau potable dans le cadre du renouvellement annuel et du renforcement des conduites vétustes ou défaillantes du réseau d’adduction d’eau potable, qui entraînent des casses récurrentes à l’origine d’une détérioration accélérée de l’état de la voirie et de gênes répétées aux riverains.
Les travaux, qui vont concerner le renouvellement du réseau d’eau potable de différentes rues de la commune de Nouméa, représentent un linéaire d’environ 2 km de canalisations ainsi que la pose de nouvelles défenses incendie.
Le montant de ces travaux est estimé à 155 millions par an.

PARTENARIAT AVEC LE SMTU POUR LE NETTOYAGE DES TAGS SUR LES ARRETS DE TRANSPORT EN COMMUN TOURISTIQUES DU CENTRE-VILLE
La Ville va signer une convention avec le SMTU pour le nettoyage des tags sur les arrêts de transport en commun touristiques du centre-ville de la commune pour la période de 2016 à 2018.
En effet, malgré les moyens mis en place par le SMTU, le nettoyage des tags ne permet pas de rendre suffisamment esthétique et propre le mobilier du centre-ville. L’objectif de cette convention est de d’assurer un état de propreté optimal aux arrêts de transport en commun les plus visibles du centre-ville, situés sur les lignes touristiques.
Cette convention fixe les modalités pratiques et les conditions de la prise en charge financière par le SMTU d’une partie du nettoyage des tags qui est réalisée par les équipes techniques de la commune.
Celles-ci interviennent de façon hebdomadaire sur 42 abris voyageurs, 51 poteaux, le chalet de vente et d’information du réseau Karuîa bus situé place Rolland ainsi que sur les abris spéciaux pour les scolaires rue Georges Baudoux. La dépense annuelle estimée à 2 millions est imputable au budget du SMTU.

Une première convention avait été signée avec le SMTU pour la période de 2013 à 2015, pour le nettoyage des tags suite au transfert de la compétence transport public de la commune au SMTU au 1er janvier 2011 transfert des biens, contrats et marchés affectés exclusivement au service de transport en commun urbain et scolaire du secondaire) et à la convention en date du 9 juin 2011 de cession, à titre gratuit et en l’état des 304 poteaux et 151 abribus, du dépôt de bus situé à Ducos et du chalet de la place de la Marne au bénéfice du SMTU.

SUBVENTIONS : 148.915.190 F
87.705.000 F : programmes d’insertion sociale et professionnelle et d’actions socio-éducatives
22.500.000 F : associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs dans la cadre d’un partenariat pour l’organisation de centres de vacances et de loisirs sur six mois
15.700.000 F : associations pour l’accompagnement scolaire et périscolaire
9.550.000 F : groupements et associations à caractère sportif
9.000.000 F :  associations pour l’animation d’espaces numériques
4.460.190 F : Association Médicale de Lutte contre l’Ivresse Publique et Manifeste pour le financement en 2016 des astreintes et permanences de médecins au commissariat central

SPORTS

La Ville va signer des marchés pour la réalisation d’un terrain de football à Kaméré incluant un bloc sanitaire et la construction d’un skateparc.
L'objectif de ce projet est de fédérer les associations de la presqu’île, de proposer aux clubs extérieurs, ligues, scolaires et à l'ensemble de la population, un complexe sportif multi-activités de qualité, permettant de développer la pratique sportive dans une dimension sociale, éducative et civique. Cette dynamique va contribuer à l'appropriation de ces futurs équipements par les habitants et générer l’émergence d'associations sportives qui pourront jouer, à terme, un rôle important dans la vie du quartier.

Le projet consiste à réaliser :
- un skateparc intégré, en béton, offrant une succession de plateaux reliés entre eux par des plans inclinés, des marches ou des courbes, dédié à la pratique des sports de glisses urbaines (skateboard, roller, BMX), sur une surface totale de 770 m2 ; pour permettre l’accès au plus grand nombre et l’accueil des familles ; le skateparc sera entouré d’une piste cyclable pour les plus jeunes et sera desservi par un chemin d’accès,
- un terrain de football en gazon naturel avec arrosage automatique, clôture et éclairage (terrain à 7) et son sanitaire (30 m²).
Le montant global de cette opération est estimé à 90 millions  (45 millions pour la réalisation du skateparc et 45 millions pour la réalisation du terrain de football et du bloc sanitaire), opération réalisée dans le cadre du contrat d’agglomération.

 

En direct du conseil municipal de Nouméa du 23 mars
REORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES MUNICIPAUX

L’accomplissement optimal des missions dévolues au niveau d’une ville de près de 100.000 habitants, en pleine phase de développement démographique et en plein essor économique, implique une articulation qui soit en adéquation entre les besoins enregistrés par ses administrés et les réalisations effectuées par la municipalité. Ainsi, pour mettre en cohérence l’organisation de la Ville de Nouméa avec les axes prioritaires de la politique communale, et afin d’améliorer la synergie entre les directions et services municipaux, le conseil municipal a approuvé, par délibération n° 2015/528 du 21 avril 2015, la réorganisation du Secrétariat Général de la Ville de Nouméa, avec la création des 4 pôles:
- pôle Sécurité et Prévention ;
- pôle Administration, Finances et Supports ;
- pôle Animation, Culture, Jeunesse et Services à la Population ;
- pôle Aménagement, Environnement et Développement Durable.
Dans une deuxième phase, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la réorganisation des directions et services rattachés au Pôle Sécurité et Prévention, ainsi que celle du Cabinet et de la Cellule Communication relevant directement du Maire, et d’une partie du Secrétariat Général.
La troisième phase consistera en la réorganisation des trois autres pôles restants, lesquels sont en cours de finalisation.
Plus particulièrement, concernant le pôle sécurité, il est proposé de réorganiser les directions et services suivants, qui y sont rattachés :
- la Direction de la Police Municipale ;
- la Direction des Services d’Incendie et de Secours ;
- le Service d’Inspection et de Prévention des Risques Environnementaux et Sanitaires (renommé Direction des Risques Sanitaires).
La Direction de la Police Municipale (DPM) a pour mission générale d'assurer, en tout temps et sur l’ensemble du territoire communal, le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle agit également dans le cadre de ses compétences judiciaires, sous le contrôle du Procureur de la République, dans la lutte contre la délinquance et l’insécurité routière.
En 2015, un audit de la DPM a été lancé afin de répondre au mieux aux orientations, aux objectifs stratégiques ci-après de l’exécutif en matière de sécurité, et de parvenir à une nouvelle organisation plus performante :
- optimiser la présence policière sur la voie publique ;
- améliorer la sécurité et la capacité d’intervention des personnels ;
- moderniser les outils de pilotage et améliorer la réponse donnée aux doléances des nouméens ;
- rénover les pratiques managériales.
Les conclusions de cet audit ont conduit à la nécessité de mettre en place une organisation permettant une mise en cohérence des missions supports et opérationnelles avec l’efficacité de l’organisation interne de la direction, et qui reçoive l’adhésion des personnels concernés.
L’effectif de la Direction est fixé à 170 postes permanents.
L’impact budgétaire de cette réorganisation est estimé en année pleine à 38.160.000 F.

La direction des services d’incendie et de secours
L’évolution de la Ville de Nouméa nécessite en termes de secours, de protection   des personnes, des biens et de l’environnement, le redimensionnement des moyens opérationnels.
Il est envisagé d’ouvrir un centre de secours à Normandie en 24h/24, ce qui constituera la troisième entité opérationnelle aux cotés des deux déjà existantes que sont le centre de secours principal Lucien-Parent et le Centre de Transmission de l’Alerte. Ce dispositif doit permettre d’améliorer la qualité de la réponse opérationnelle des services de secours notamment dans la partie nord de la ville. Dans cette optique, une nouvelle organisation de la Direction des Services d’Incendie et de Secours (DSIS) est proposée.
Sous l’autorité d’un Directeur, cette organisation répartit la mission de la DSIS en 3 unités fonctionnelles appelées « services » et 3 unités opérationnelles dénommées « centres », épaulées par un Pôle Administratif et Budgétaire.
L’effectif de la Direction est maintenu à 76 postes permanents.
L’impact budgétaire de cette réorganisation est estimé en année pleine à 310.000 F.

La Direction des Risques Sanitaires (ex-Service d’Inspection et de Prévention des Risques Environnementaux et Sanitaires-SIPRES) a pour principale mission de veiller à la sécurité sanitaire de la Ville de Nouméa. Elle intervient en matière de surveillance et de protection de la santé publique, comme l'exigent les pouvoirs généraux de police du Maire, notamment sur la surveillance des eaux (de distribution, de baignade, de rejet) et sur l’hygiène de la distribution alimentaire. Elle est également en charge de la lutte anti-vectorielle et participe à la surveillance épidémiologique des maladies transmissibles ainsi qu’à la résolution des problèmes d’insalubrité publique, de dangerosité ou d'insalubrité des immeubles bâtis dans la ville. Elle coordonne les mesures utiles à la résorption des évènements d’urgences sanitaires tels que les épidémies, les pollutions, les Toxi-Infections Alimentaires Collectives, les nuisances sanitaires. Elle procède aux enquêtes nécessaires, applique la police administrative du Maire en matière de salubrité publique et prend des mesures de protection des personnes.

Afin de répondre aux objectifs poursuivis par l’exécutif, notamment le renforcement du pilotage de la gestion des risques environnementaux et sanitaires, l’amélioration et la structuration de la communication envers les administrés par une prévention et une information plus réactives, la mobilisation sociale en lien avec l’ensemble des partenaires, le recentrage des actions sur les compétences communales, il est proposé une nouvelle organisation du SIPRES qui serait renommé « Direction des Risques Sanitaires ».
Sous l’autorité d’un Directeur, cette organisation se répartit en deux services et deux pôles.
L’effectif de cette direction est fixé à 32 postes permanents.
L’impact budgétaire de cette réorganisation est estimé en année pleine à 200.000 F.

VIE ETUDIANTE

La Ville de Nouméa va céder une parcelle d’une superficie d’environ 82 ares 63 centiares, sis section ILE NOU à l’Etat en vue d’accueillir des projets d’évolution de l’Université et en particulier de son pôle numérique et technologique impliquant une extension de ses besoins fonciers à court ou moyen terme et d’étendre la zone de stationnement réservé aux étudiants du campus.
A titre indicatif, la valeur vénale de la parcelle qui pourrait être cédée est estimée à 107.419.000 F.


 





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