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Discours de la Ministre des Outre-Mer au Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Vendredi 18 Juillet 2014

Nouméa, le 18 juillet 2014
Monsieur le président du Congrès,
Mesdames et messieurs les membres du Congrès,
Mesdames et MM les parlementaires,
Tout d’abord merci M. le Président pour votre accueil, merci pour votre discours, merci pour vous mesdames et messieurs pour votre présence,
Je voudrais aussi bien sûr saluer madame la présidente ainsi que mesdames et messieurs les membres du gouvernement de Nouvelle- Calédonie que j’ai rencontrés il y a quelques instants, saluer messieurs les présidents des provinces, madame la maire de Nouméa, mais aussi le président du Sénat coutumier et vous tous et toutes mesdames, messieurs.



Pourquoi je viens aujourd’hui parmi vous?
Vous sortez d’une période longue de campagnes électorales. L’Etat a tenu à ce que le jeu de la démocratie se passe, que le temps des élections soit achevé.
Vous avez accueilli, à cette occasion, une mission du comité de décolonisation, et je tiens à saluer l’implication que tous, calédoniens et agents du haut-commissariat, vous avez montrée pour le bon déroulement de cette mission.
Vos institutions sont désormais toutes installées. Il était donc important, après avoir reçu les uns et les autres à Paris au cours des dernières semaines, que la ministre des outre-mer que je suis, vienne ici, sur ce territoire, à la rencontre du pays, de ses institutions, de ses forces vives et de ses habitants. Je suis ici pour préparer avec vous la séquence nouvelle qui s’ouvre.
Mais je suis aussi ici pour des motifs plus personnels. J’ai suivi avec passion, comme beaucoup d’ultramarins, la situation en Nouvelle-Calédonie, depuis l’époque des événements. Depuis, quels que soient les aléas de la vie, professionnelle et personnelle, j’ai toujours voulu comprendre à la fois les déchirures mais aussi les démarches de rapprochement et la subtilité des constructions juridiques qui ont permis de tracer un chemin entre des contraintes contradictoires.
Je suis particulièrement touchée et émue, dans les fonctions qui sont les miennes, d’apporter ma contribution au travail, à l’œuvre entreprise ici depuis 1988 et les accords de Matignon- Oudinot, une œuvre prolongée par l’accord de Nouméa et par tous les fils du dialogue qui ne se sont jamais distendus depuis.
A ce sujet, je sais qu’ici, la parole et les gestes des anciens ont une portée particulière.
Je veux rendre ici un hommage appuyé à ceux qui ont eu le courage, à des moments douloureux pour tous, de se mettre autour d’une table, et plus particulièrement à deux d’entre eux, aujourd’hui disparus, eux qui, envers et contre tout, malgré les luttes, malgré les préjugés, ont décidé, je dis bien « décidé », que toutes les communautés de Nouvelle- Calédonie avaient un avenir commun ici, qu’il fallait sortir de la division pour bâtir un destin commun.
Je veux saluer Michel ROCARD, Louis LE PENSEC, Lionel JOSPIN.

Ces anciens, nos anciens, nous devons les honorer, nous devons nous en inspirer.
Mais aujourd’hui, ensemble, nous devons aussi préparer le futur, l’avenir de la jeunesse calédonienne, et répondre à cette question : quel pays veut-on laisser aux générations futures ?
Je sais que, parmi vous, la vision de ce que doit être cet avenir peut diverger, mais je sais aussi que vous comme nous, nous avons une vision commune : quel que soit son avenir institutionnel, la Nouvelle-Calédonie doit être un meilleur pays pour ses enfants.
C’est notre principal défi, et l’Etat que je représente y prendra tout sa part.
Une séquence nouvelle s’ouvre devant nous : les élections provinciales ont initié la dernière phase de l’accord de Nouméa, celle qui, aux termes mêmes de l’accord, doit amener à la consultation d’autodétermination.

Nous devons nous y préparer.
Vous le savez, il est envisagé que le président de la République vienne en Nouvelle-Calédonie, en novembre prochain.
Ma visite aujourd’hui vise à rappeler la nécessité, après la phase électorale que nous avons connue, de relancer le travail commun, elle vise à approfondir les relations entre l’Etat, le gouvernement, et les nouvelles institutions calédoniennes.
Nous devons nous attaquer aux questions qui vous animent, et c’est un travail de longue haleine, patient et méticuleux.
Lors du dernier comité des signataires du 11 octobre 2013, les partenaires s’étaient accordés sur le principe qu’un comité des signataires se tienne au second semestre 2014. Le temps est venu.

Je suis ici pour soumettre aux uns et autres la proposition qu’un comité des signataires se tienne à Paris fin septembre ou début octobre, sous la présidence bien entendu du premier ministre. Cette date me semble particulièrement opportune.
Je recueillerai, au cours de mon déplacement, l’avis des partenaires de l’Etat sur cette proposition, et je ne doute pas qu’ils partageront le souhait du Gouvernement.
Un comité des signataires, pour quoi faire ?
Eh bien, pour aborder tous les sujets de débat. Je tiens à le dire avec clarté : aucun sujet ne sera éludé.
Je retiens de mes échanges avec les uns et les autres quatre sujets principaux: la sortie de l’accord de Nouméa, les listes électorales spéciales, le nickel, mais aussi les transferts de compétences.
 

En premier lieu, la sortie de l’accord de Nouméa.
Depuis plusieurs mois, les uns comme les autres ont avancé des idées sur ce que pourrait être la sortie de l’accord, qu’il s’agisse de la sortie prévue par les textes, de son aménagement ou d’une sortie alternative à celle prévue.
Vous le savez, la position de l’Etat est simple : l’accord de Nouméa est notre fil directeur, et l’Etat s’en tient à ce qui est prévu. Cela n’exclut pas, si un consensus local devait se dégager, que l’Etat, partenaire actif de l’accord, prenne ses responsabilités et accompagne ses partenaires calédoniens.
Mais, en tout état de cause, je puis vous affirmer que, en aucun cas l’Etat ne cherchera à imposer aux calédoniens une solution qui ne recueillerait pas leur assentiment consensuel.
Ce n’est pas la lettre de l’accord de Nouméa, et encore moins son esprit.

Toutefois, le Premier ministre a souhaité que l’Etat accompagne les calédoniens dans leurs réflexions.
Pour cela, il a souhaité confier à deux personnalités bien connues des calédoniens, messieurs Alain CHRISTNACHT et Jean-François MERLE, une mission d’écoute et d’analyse. Cette mission ne prévoit pas de date limite précise. Elle durera autant que nécessaire.
Il est en effet important que soient explicitées les propositions qui ont été faites au cours des mois passés, et le Gouvernement est persuadé que ces deux missionnaires, par leur expérience, par la reconnaissance de travail qu’ils ont effectué pour la Nouvelle-Calédonie, par leur engagement constant envers ce territoire, permettront aux uns et aux autres de mieux formaliser leurs idées.

Bien entendu, dans le cadre de leur mission d’écoute et d’information, ils pourront aussi apporter à leurs interlocuteurs des précisions, si ceux-ci en formulent la demande.
Tous ici, indépendantistes comme non indépendantistes, aurez à exprimer la vision que vous avez de la Nouvelle-Calédonie « du jour d’après » la consultation, et je sais à ce titre que MM. MERLE et CHRISTNACHT sauront être les interlocuteurs attentifs et bienveillants des calédoniens.
 
En second lieu, les listes électorales.
Deux sujets doivent être distingués.
S’agissant des listes électorales spéciales pour les élections provinciales, les procédures juridictionnelles ont été menées et s’achèvent. Il ne m’appartient pas de porter une appréciation sur le travail des juridictions, je sortirais de mon rôle.

Je sais les difficultés qui ont émergé lors de la dernière révision de ces listes. L’Etat a tenu à être équidistant, à faciliter le travail des commissions et des pétitionnaires, et je remercie à ce titre le Haut-Commissaire pour la transparence dont il a su faire preuve tout au long de ce processus.
Même si les prochaines échéances ne sont prévues qu’en 2019, y a-t-il des améliorations à apporter au processus de révision des listes électorales ? Le Gouvernement est à l’écoute. Des recours devant les juges ont été introduits, il ne m’appartient pas de préempter leurs décisions.
S’agissant des listes électorales spéciales pour la consultation de sortie de l’accord, le Gouvernement, comme il s’y était engagé lors du dernier comité des signataires, a demandé l’avis du Conseil d’Etat sur certaines dispositions de la loi organique qui semblaient prêter à divergences d’interprétation.

Cet avis a été rendu en février. Le Haut- Commissaire en a présenté les grandes lignes. Le gouvernement a préféré attendre la fin du cycle électoral que vous avez connu pour avancer sur le sujet.
 
Le temps est venu, là aussi.
Je transmettrai, dans les prochains jours, plusieurs documents aux partenaires calédoniens de l’Etat.
Vous y trouverez une analyse détaillé de l’avis du Conseil d’Etat. Si vous le souhaitez, même si cela n’est pas la pratique usuelle, l’avis du Conseil sera transmis. Vous trouverez aussi, et ce point est important, un document présentant les différentes options méthodologiques envisageables pour l’établissement, puis la révision, des listes électorales spéciales pour la consultation.
 
Ces documents ont vocation à enrichir les échanges qui ont été engagés sous l’égide du Haut commissaire. A vous de vous en saisir, afin que nous parvenions, ensemble, à un diagnostic partagé et à une méthode mutuellement acceptée, qui pourraient utilement être examinés lors du comité des signataires.
 
En troisième lieu, le nickel.
Je vous l’ai dit, aucune question ne sera éludée.
Le nickel est une compétence de la Nouvelle- Calédonie, de ses provinces. Mais c’est aussi un enjeu stratégique pour la France, et à ce titre le gouvernement ne s’en désintéresse pas.
Ainsi, nous aurons à aborder sereinement les sujets les plus délicats, au premier rang desquels la définition d’une stratégie globale de la Nouvelle-Calédonie pour le nickel.

Y a-t-il un modèle, plusieurs modèles, les modèles existant peuvent-ils, et doivent-ils être combinés, coordonnés ? Comment faire en sorte que la valeur ajoutée de la filière profite à la Nouvelle-Calédonie ? Comment alimenter le fonds pour les générations futures ?
La structure du capital de la SLN, aussi. L’Etat, actionnaire de référence d’ERAMET, ne se désintéresse pas de la question. Je sais que vous avez pu reprocher à l’Etat une certaine passivité, par le passé. Ce temps n’est plus. L’actionnariat actuel doit-il être maintenu ? Doit-il évoluer ? Quelle gouvernance doit-on rechercher pour la SLN ?
Les sociétés de participation calédoniennes, enfin, dont certaines sont confrontées à des difficultés. Comment leur assurer une sécurité et une stabilité financières ? Quel mode de gouvernance ? Quelle collaboration entre les provinces ?
Vous le voyez, les sujets ne manquent pas.

Enfin, les transferts de compétences.
Je n’ignore pas les débats sur les transferts de l’article 27 de la loi organique. Facultatif? Obligatoire ? Le gouvernement a toujours eu le même discours sur le sujet: là n’est pas la question. Ce qui compte, c’est la préparation pour que, en temps voulu, s’il le souhaite, le congrès soit en mesure d’en demander le transfert.
C’est tout le travail qui a été mené par la structure pérenne d’accompagnement des transferts, qui réunit, sous mon égide, une dizaine de départements ministériels concernés par le sujet.
Nous sommes restés discrets jusqu’à présent sur les travaux de cette structure, parce que nous ne souhaitions pas qu’ils interfèrent avec la campagne électorale récente.

Cette période est passée: lors du prochain comité des signataires, si vous en êtes d’accord, un point exhaustif vous sera fait des enjeux de ces transferts.
Mais ce n’est pas tout.
La structure a aussi travaillé, comme cela lui était demandé, sur les difficultés posées par certains transferts passés. Je pense au droit des assurances. J’ai transmis au membre du gouvernement en charge de cette question l’analyse des problèmes à résoudre, faite par la structure, ainsi que des propositions d’actions. Il vous appartient désormais de décider de ce que vous voudrez faire, et l’Etat vous épaulera.
Ce point doit aussi vous amener à réfléchir au meilleur moyen d’exercer pleinement et efficacement les compétences transférées. C’est un aspect primordial, et je vous ferai, plus loin, une proposition qui me semble particulièrement opportune.

Le gouvernement n’a pas pour ambition que le prochain comité des signataires soit, sur tous ces points, décisionnel. Il doit avant tout, sur la base des positions exprimées, permettre de fixer un calendrier de travail, une méthode.
Les Nuances, elles existent, les divergences, elles existent, mais nous devons les dépasser.
Nous devons travailler ensemble pour que les communautés calédoniennes continuent de bien vivre ensemble, et même, dans certains domaines, pour qu’elles vivent mieux ensemble.
Je tiens à le souligner ici : lorsque l’on regarde le chemin parcouru, lorsque l’on voit le travail commun accompli depuis 25 ans, lorsque l’on mesure la force que représente ce partage des responsabilités, et votre gouvernement, madame la présidente, en est la preuve, l’on ne peut que partager le constat fait par la mission du comité de décolonisation de l’ONU: la Nouvelle-Calédonie est, au sens propre du terme, un pays extraordinaire.

Mais la Nouvelle-Calédonie, c’est aussi un pays « normal », avec ses enjeux sociaux et économiques, avec les attentes de ses habitants, avec leurs craintes et leurs espérances. Ces sujets, aussi cruciale que soit la réflexion sur l’avenir institutionnel du pays, ne peuvent être laissés au second plan
C’est notre défi à tous.
Sur ce plan, et même si les sujets relèvent de la compétence de la Nouvelle-Calédonie, l’Etat est présent, l’Etat reste présent, et il continuera de vous accompagner. A ce titre, je puis vous dire que je suis de près les préparatifs de la grande conférence économique et sociale qui se tiendra ici en août.
L’Etat, dans le respect de vos compétences, y prendra toute sa part.

Je citerais par ailleurs quatre sujets qui témoignent de cet engagement de l’Etat :
 
En premier lieu, la dette de l’agence de santé de Wallis et Futuna.
Il faut d’abord bien préciser les choses : la dette de l’agence de santé de Wallis-et-Futuna n’est pas un sujet entre la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, entre calédoniens et wallisiens: c’est un sujet entre la Nouvelle- Calédonie et l’Etat.
Je vous confirme aujourd’hui que la dette de l’Agence de santé, relative notamment aux évacuations sanitaires, sera prise en charge par l’Etat.
D’ores et déjà, les travaux conduits ont permis d’arrêter, à partir de 2015, un budget à la hauteur des besoins de l’Agence à 28,5 millions d’euros, c’est à dire 3,4 milliards de francs Pacifique, afin d’éviter que, à l’avenir, la dette ne se reconstitue.

Par ailleurs, le Gouvernement travaille à déterminer un calendrier pour l’apurement progressif de la dette existante. Nous vous proposerons bientôt des solutions.
En deuxième lieu, le logement social.
Même si ce domaine ne relève plus de sa compétence, l’Etat, par le biais des contrats de développement, est aujourd’hui le principal financeur du logement social en Nouvelle- Calédonie.
Je puis vous l’affirmer aujourd’hui : l’Etat ne se désengagera pas, car c’est du bien-être de nos compatriotes calédoniens qu’il s’agit.
Aux collectivités calédoniennes de se saisir pleinement du sujet, elles trouveront le Gouvernement à leur côté pour résoudre le problème qui se pose à de trop nombreux calédoniens. Nous y serons vigilants, dans le cadre des négociations de la prochaine génération de contrats de développement

En troisième lieu, l’accompagnement des transferts de compétences.
Je l’ai dit plus haut, ce qui compte, c’est que la Nouvelle-Calédonie soit en mesure d’exercer pleinement et efficacement les compétences qui ont été transférées, ou qui le seront.
A ce titre, je transmettrai à madame la présidente du gouvernement, dans les prochaines semaines, un projet de convention cadre Etat/Nouvelle-Calédonie qui permettra à des agents de la Nouvelle-Calédonie, mais aussi des provinces, de parfaire leur expérience professionnelle dans les administrations d’Etat, ici ou en administration centrale.
Cette convention-cadre a vocation à être déclinée par ministère, afin de définir au plus près des besoins les compétences que vous souhaiterez voir acquises ou complétées pour vos agents.
 
A vous de vous saisir de cette proposition !
Enfin, la reconnaissance des diplômes dans votre environnement proche.
C’est une demande ancienne de la Nouvelle- Calédonie : il faut permettre une homologation des titres et diplômes entre la Nouvelle- Calédonie et les pays de son environnement proche.
Le Gouvernement a toujours montré sa disponibilité à engager les démarches et négociations nécessaires pour y parvenir, par le ministère des affaires étrangères et le ministère chargé de l’enseignement.
Mais pour cela, vous devez d’abord identifier les secteurs, les diplômes pour lesquels vous estimez utile et opportun d’engager ces négociations.
Je sais, madame la présidente, que votre gouvernement se saisira de la question dans les meilleurs délais. L’Etat pourra alors, sur la base de vos demandes, engager le travail nécessaire, afin de le faire aboutir.

Mesdames et messieurs, j’en terminerai ici en vous assurant de l’implication de l’Etat dans tout ce qui a trait à la Nouvelle-Calédonie. Le premier ministre a eu l’occasion de vous le dire, je viens ici le rappeler avec force.
Je ne doute pas un instant que, ensemble, indépendantistes, non-indépendantistes et Etat, nous saurons œuvrer pour assurer à la Nouvelle- Calédonie, à ses communautés et à sa population, un avenir prometteur, un avenir d’opportunités et d’espoir.
Ce sera un exemple pour le reste de l’outre-mer, voire le reste du monde.
 
Je vous remercie.

Source : Congrès de la NC



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