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Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté : le Congrès en séance publique demain

Jeudi 26 Mars 2015

Le Congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 26 mars 2015 à 8 heures 30.

A l’occasion de sa réunion qui s’est tenue le mardi 17 mars 2015, dans le cadre de ses travaux sur l’avant-projet de de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté la commission de la législation et de la réglementation générales a souhaité se réunir à nouveau le mardi 24 mars 2015 afin d’achever ses travaux sur ce dossier complexe.



Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté : le Congrès en séance publique demain


Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, 29 élus des groupes Calédonie Ensemble, Front Pour l’Unité et Entente Provinciale Nord et Union pour la Calédonie dans la France ont déposé deux demandes de session extraordinaire pour l’examen de deux propositions de délibération à l’occasion de cette séance publique.

En conséquence, conformément aux demandes formulées, d’une part, par le Haut-commissaire de la République en application de l’article 66 de la loi organique statutaire et, d’autre part, par une majorité des membres de l’assemblée (29 élus) en application des articles 66 et 76 de la même loi, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 26 mars 2015 à 8 heures 30 sur l’ordre du jour suivant :

1°) Avis sur un avant-projet de loi organique :

– Avant-projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (courrier SAJ n° 158 du 28 février 2015).

2°) Examen de deux propositions de délibération : -

-Proposition de délibération relative à la baisse du taux de la taxe sur le produit des jeux déposée par des élus du groupe Calédonie Ensemble le 3 novembre.

– Proposition de délibération accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par l’Agence Sanitaire et Sociale (ASNC) avec l’Agence Française de Développement (AFD) et habilitant la présidente du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer l’acte de garantie correspondant déposée par M. Grégoire BERNUT en sa qualité de président du groupe Front pour l’Unité et Entente provinciale Nord le 16 mars 2015 sur le bureau du congrès.

FLG/Congrès



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