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Congrès annuel de l'association des communes et collectivités d'Outer Mer

Vendredi 21 Novembre 2014

L’Association des Communes et Collectivités d’Outre Mer (ACCD’OM) a tenu son congrès annuel en Polynésie française du 16 au 20 novembre avec 135 congressistes et intervenants de tous les Outre Mer.



Congrès annuel de l'association des communes et collectivités d'Outer Mer

Le programme, alternant travail en salle et visites de terrains, a permis de travailler avec l’Etat, le Pays et les élus présents sur différents thèmes : Finances et fiscalité locale, Fonds européens, Intercommunalité, Développement durable, Eaux et assainissement.
A l’issue de ces travaux, sept motions et résolution ont été adoptées.
En conclusion, les élus ont insisté sur la richesse du partage d’expériences, partage qui fait, une fois de plus, toute la richesse des congrès de l’ACCD’OM.
Rendez-vous a été pris pour une restitution à la réunion de l’AMF et à celle au Ministère des Outre Mer lundi prochain.

XXIIIème Congrès de l’ACCD’OM en Polynésie Française du 16 au 20 novembre 2014


Les élus de l’ACCD’OM, réunis en Polynésie française du 16 au 20 novembre :

• Conscients de l’importance de la prise en compte du développement durable dans la gestion de leurs collectivités
• Conscients de la première place des Outre Mer dans la biodiversité nationale et européenne dans plusieurs domaines,

S’ENGAGENT à placer les principes de préservation des ressources locales et de la biodiversité de leurs territoires au cœur de leurs décisions à venir.
DEMANDENT l’officialisation du concept des Aires Marines éducatives avant la mise en place de Plans de Gestion de l’Espace Maritime et d’Aires marines protégées.

Les élus de l’ACCD’OM, réunis en Polynésie française du 16 au 20 novembre,
- Constatant les difficultés que rencontrent les élus communaux à répondre aux obligations législatives et règlementaires en matière de compétences environnementales demandent :
- la modification des dates buttoirs prévues par le CGCT en les modulant en fonction des contraintes de chaque archipel ;
- la modification des textes définissant les normes de potabilité, les fréquences et les modalités de contrôle ;
- de définir et de mettre en place une tarification sociale de l’eau notamment dans les communes de Polynésie française qui ne disposent pas ou peu de tissus économique.

Les élus de l’ACCD’OM, réunis en Polynésie française du 16 au 20 novembre :
• Après avoir analyser les relations financières entre l’Europe et les RUP d’une part et les PTOM d’autre part,
• Vu les retards structurels dans les PTOM
• Vu les nouvelles compétences et obligations dans le domaine de
l’eau potable et de l’assainissement imposée aux communes
• Vu l’importance de la biodiversité dans l’ensemble de nos
territoires
SOUHAITENT une meilleure prise en compte de ces compétences et de ces besoins de préservation dans les financements accordés aux PTOM
DEMANDENT que pour Mayotte l’application des mêmes critères que pour les autres RUP.

Florence Dhie



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