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Congrès : Vers une issue du conflit des mineurs ?

Lundi 21 Septembre 2015

Voici un communiqué du groupe les républicains suite à l'examen de leur voeu en commission du Congrès de ce jour.



Nous joignons également à ce mail la réponse de Grégoire Bernut, président de la CLERF, à Philippe Dunoyer.Une majorité se dégage en commission du Congrès pour demander l’inscription des demandes d’autorisations d’exportation vers la Chine à l’ordre du jour d’une prochaine séance du gouvernement.   

Pour sortir de l’impasse du conflit dit « des rouleurs », le groupe les Républicains a déposé un vœu sur le bureau du Congrès le vendredi 18 septembre, demandant au gouvernement de prendre ses responsabilités en inscrivant à l’ordre du jour d’une prochaine séance les demandes d’autorisations d’exportation vers la Chine.
Ce vœu a été examiné ce jour en commission de la législation et de la réglementation économique et fiscale, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’institution.

Après amendement, une majorité absolue s’est dégagée au sein de la commission pour demander solennellement au président du gouvernement d’inscrire, sans délai, la question des autorisations d’exportation vers la Chine à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du gouvernement. 

Par ailleurs, la commission a clairement considéré que rien n’interdisait au gouvernement d’examiner des demandes d’autorisations d’exportation vers la Chine.

Une demande de session extraordinaire pourrait désormais être sollicitée pour que l’ensemble des élus se prononce sur ce vœu. 

Dans l’attente, cette majorité en commission du Congrès constitue un signal fort à l’endroit du président du gouvernement pour que ce dernier prenne enfin ses responsabilités.
Les Républicains

 

 




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